# Permis de construire d'Achey (Haute-Saône) : 4 autorisations

De 2016 à 2022 : 1 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 18/06/2022 ; permis de construire 07000322O0001 ; Rue des Combes ; parcelle ZC 3 ; 1 372 m² ; terrain 35 160 m² ; autorisé ; GAEC BOURRIER
- 06/08/2021 ; permis de construire 07000321O0001 ; En Chazelot ; parcelles ZE 92, ZE 90, ZE 12 ; 470 m² ; terminé ; GAEC DU MOULIN
- 21/06/2018 ; permis de démolir 07000318O0001 ; 3 Rue de la Mairie ; parcelle AB 132 ; autorisé
- 04/10/2016 ; permis de construire 07000316O0001 ; Rte de Courtesoult ; parcelle AB 178 ; 1 logement, 235 m² ; terrain 1 932 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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