# Permis de construire d'Acq (Pas-de-Calais) : 49 autorisations

De 2013 à 2026 : 33 de logement, 14 de locaux, 2 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 15 autorisations et 16 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 14/07/2026 ; permis de construire 0620072600002 ; 7 Rue des 4 Saisons ; parcelle AC 187 ; 1 logement, 67 m² ; terrain 864 m² ; autorisé
- 23/06/2026 ; permis de construire 0620072600001 ; 27 Rue de la République ; parcelle AB 32 ; terrain 468 m² ; autorisé
- 17/12/2025 ; déclaration préalable 0620072500018 ; 6 Route de Haute Avesnes ; parcelle ZE 101 ; 9 m² ; terrain 20 650 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 20/06/2025 ; déclaration préalable 0620072500003 ; 13 Rue de la Liberte ; parcelle AA 15 ; terrain 1 429 m² ; terminé
- 20/05/2025 ; permis de construire 0620072500003 ; Le Champ saint Gery ; parcelles AA 152, AA 62 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 2 652 m² ; autorisé ; PUMTI
- 27/03/2025 ; permis d'aménager 0620072400001 ; Route de Haute Avesnes ; parcelles ZI 18, ZI 18 ; terrain 5 438 m² ; terminé ; CC DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS
- 10/03/2025 ; permis de construire 0620072400004 ; 6 Route de Haute Avesnes ; parcelle ZE 101 ; 2 134 m² ; terrain 20 650 m² ; autorisé ; ETABLISSEMENT SUEUR
- 03/03/2025 ; permis de construire 0620072500001 ; Chemin Salbert ; parcelle AA 153 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 2 651 m² ; autorisé
- 11/10/2024 ; permis de construire 0620072400003 ; 24 Rue de la Liberte ; parcelles AA 64, AA 128 ; 9 logements, 731 m² ; terrain 4 758 m² ; commencé ; MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
- 18/04/2024 ; permis de construire 0620072400001 ; 7 Rue des 4 Saisons ; parcelle AC 187 ; 1 logement, 40 m² ; terrain 864 m² ; commencé
- 09/03/2023 ; permis de construire 0620072300001 ; 6 Rue de la Fraternite ; parcelle AC 284 ; terrain 1 622 m² ; autorisé
- 07/11/2022 ; permis de construire 0620072200004 ; 24 Rue de la Liberte ; parcelles AA 68, AA 129, AA 131 ; 1 logement, 307 m² ; terrain 16 415 m² ; autorisé
- 11/10/2022 ; déclaration préalable 0620072200008 ; 2 Rue de la Liberte ; parcelle AB 19 ; 17 m² ; autorisé
- 06/09/2022 ; permis de construire 0620072200003 ; 1 logement, 162 m² ; terminé
- 03/03/2022 ; permis de construire 0620072100021 ; Chemin d'Aubigny ; parcelle ZA 99 ; 1 logement, 216 m² ; terrain 1 509 m² ; terminé
- 13/12/2021 ; permis de construire 0620072100009 ; 6 Route de Haute Avesnes - Z ; parcelle ZE 101 ; 161 m² ; terrain 20 650 m² ; commencé ; ETABLISSEMENT SUEUR
- 08/11/2021 ; permis de construire 0620072100008 ; 18 Rue Jules Ferry ; parcelle AB 37 ; 1 logement, 19 m² ; terrain 1 395 m² ; terminé
- 11/01/2021 ; permis de construire 0620072000003 ; 2 Impasse de la Scarpe ; parcelles AC 282, AC 279, AC 283 ; 1 logement, 255 m² ; commencé
- 20/07/2020 ; permis de construire 0620072000001 ; Rue de L Egalite ; parcelles AB 177, AB 42 ; 1 logement, 225 m² ; terrain 1 533 m² ; terminé
- 30/07/2019 ; permis de construire 0620071900004 ; Impasse de la Scarpe ; parcelle AC 271 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 2 630 m² ; terminé
- 23/05/2019 ; permis de construire 0620071900003 ; Rue de la Republique ; parcelles AC 275, AC 274 ; 1 logement, 109 m² ; terminé
- 20/05/2019 ; permis de construire 0620071900002 ; 8 Rue Victor Hugo ; parcelle AC 102 ; 57 m² ; terrain 8 122 m² ; terminé
- 21/12/2018 ; permis de construire 0620071800004 ; Chemin de Salbert ; parcelles ZC 14, ZC 13, ZC 14 ; 72 m² ; terrain 3 965 m² ; autorisé ; EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DELCOUR
- 14/11/2018 ; permis de construire 0620071800006 ; Rue Jules Ferry ; parcelle AB 17 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 571 m² ; terminé
- 27/09/2018 ; permis de construire 0620071800005 ; Rue de la Republique et Rue Vi ; parcelles AC 5, AC 5 ; 7 logements, 574 m² ; terrain 2 815 m² ; terminé ; COOPARTOIS COOPERATIVE H L M
- 06/09/2018 ; permis de construire 0620071800003 ; Rue Jules Ferry ; parcelle AB 17 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 568 m² ; terminé
- 31/08/2018 ; déclaration préalable 0620071800011 ; 1 Rue Victor Hugo ; parcelle AC 26 ; terrain 1 121 m² ; autorisé ; LES NOISETIERS
- 05/07/2017 ; permis d'aménager 0620071700001 ; Rue Victor Hugo ; parcelles AC 26, AC 27, AC 26 ; terrain 4 460 m² ; autorisé
- 07/12/2016 ; permis de construire 0620071600011 ; 1b Chemi Salbert ; parcelles AA 8, AA 8 ; 2 logements ; terrain 826 m² ; autorisé
- 04/11/2016 ; permis de construire 0620071600010 ; Chemin Salbert ; parcelles AB 20, AB 20 ; 1 logement, 228 m² ; terrain 2 281 m² ; commencé
- 20/09/2016 ; permis de construire 0620071600008 ; Chemi Salbert ; parcelle AB 20 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 807 m² ; terminé
- 21/07/2016 ; permis de construire 0620071600007 ; Chemin Salbert ; parcelles AB 20, AB 20 ; 1 logement, 215 m² ; terrain 2 174 m² ; commencé
- 11/04/2016 ; permis de construire 0620071600003 ; Rue de la Republique ; parcelle AB 19 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 823 m² ; commencé
- 11/04/2016 ; permis de construire 0620071600004 ; Rue de la Fraternite ; parcelle AB 19 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 662 m² ; commencé
- 11/02/2016 ; permis de construire 0620071500009 ; Rue de la Republique ; parcelle AB 19 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 873 m² ; commencé
- 25/01/2016 ; permis de construire 0620071500008 ; 6 Rue de Haute Avesnes ; parcelle ZE 10 ; 1 653 m² ; terrain 20 650 m² ; autorisé ; ETABLISSEMENT SUEUR
- 31/10/2015 ; permis de construire 0620071500006 ; Rue de la Fraternite ; parcelles AB 19, AB 18 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 688 m² ; autorisé
- 16/05/2015 ; permis de construire 0620071500003 ; Chem D Aubigny ; parcelle AA 138 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 440 m² ; autorisé
- 22/04/2015 ; permis de construire 0620071400008 ; Chem D Aubigny ; parcelle AA 14P ; 1 logement, 82 m² ; terrain 403 m² ; commencé
- 12/02/2015 ; permis de construire 0620071500001 ; Rue de la Fraternite ; parcelle AB 198 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 693 m² ; commencé
- 25/11/2014 ; permis de construire 0620071400006 ; Chem Salbert ; parcelle AB 51 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 2 417 m² ; commencé
- 13/01/2014 ; permis de construire 0620071300012 ; 24 Rue de la Republique ; parcelles AB 187, AB 185 ; 1 logement ; terrain 416 m² ; commencé
- 13/01/2014 ; permis de construire 0620071300013 ; 8 Rue Victor Hugo ; parcelle AC 102 ; 213 m² ; terrain 8 144 m² ; terminé
- 28/10/2013 ; permis de construire 0620071300010 ; Rue de la Republique ; parcelles AC 267, AC 265 ; 161 m² ; terrain 1 827 m² ; terminé
- 19/10/2013 ; permis de construire 0620071300005 ; Rue Sadi Carnot ; parcelles C 664, C 667, C 457 ; 70 m² ; terrain 7 989 m² ; terminé
- 08/06/2013 ; permis de construire 0620071300001 ; 1b Chem Salbert ; parcelles AA 88, AA 89 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 826 m² ; annulé
- 05/06/2013 ; permis de construire 0620071300003 ; Rue de la Fraternite ; parcelle AC 249 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 557 m² ; terminé
- 24/04/2013 ; permis de construire 0620071200008 ; Rue de la Fraternite ; parcelles AC 96 P, AC 94 P ; 5 logements ; terrain 1 048 m² ; autorisé
- 11/03/2013 ; permis de construire 0620071200004 ; Rue de la Fraternite ; parcelle AC 249P ; 1 logement, 100 m² ; terrain 682 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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