# Permis de construire d'Aillevans (Haute-Saône) : 7 autorisations

De 2015 à 2025 : 6 de logement, 0 de locaux, 1 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 5 autorisations et 4 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 19/02/2025 ; permis de construire 07000524E0004 ; Rue du 14 Septembre 1944 ; parcelles A 723, A 729 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 1 159 m² ; commencé
- 26/08/2024 ; permis de construire 07000524E0002 ; Rte du Moulin ; parcelle ZI 71 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 1 562 m² ; autorisé
- 23/08/2023 ; permis de construire 07000523E0002 ; Rte de Lure ; parcelle ZH 40 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 1 830 m² ; commencé
- 27/07/2023 ; permis d'aménager 07000523E0001 ; Rue du 14 Septembre 1944 ; parcelles A 353, A 354 ; terminé
- 14/11/2022 ; permis de construire 07000522E0002 ; Rte du  Moulin ; parcelle ZI 71 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 560 m² ; autorisé
- 22/02/2017 ; permis de construire 07000516E0001 ; 1 Rue du Moulin ; parcelle AB 74 ; 1 logement, 48 m² ; terminé
- 29/12/2015 ; permis de construire 07000515E0001 ; Le Village ; parcelles AB 29, AB 30 ; 1 logement, 197 m² ; terrain 1 399 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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