# Petite Rue du Code, 07400 Alba-la-Romaine : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (3 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 44.55494, 4.59836 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 07005_0040.

## La parcelle

- Parcelle : D 191
- Contenance : 100 m²
- Identifiant : 070050000D0191
- Feuille : 000 D 01, échelle 1:1250, édition 5
- Bâtiment au point : 10 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 208,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 6 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 274 kWh par an, pour 1 797 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Ua, ua : zone à caractère central dense, du PLU Alba-la-Romaine, en vigueur depuis le 05/03/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- Droit de préemption urbain

### Servitudes d'utilité publique (5)

- Vestiges archéologiques (parcelles classées)
- Château
- Habitat gallo-romain (vestiges)
- Vestiges archéologiques (parcelle 1108)
- Vestiges et parcelles de la ville antique

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 2 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 16 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 08/09/2002.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire publique (Ecole)
- Voies voisines : Rue du Code (7 m) https://aucadastre.fr/alba-la-romaine-07005/rue-du-code-0039.md ; Impasse du Four (15 m) https://aucadastre.fr/alba-la-romaine-07005/impasse-du-four-0043.md ; Grande Rue (16 m) https://aucadastre.fr/alba-la-romaine-07005/grande-rue-0046.md ; Rue des Montagnards (21 m) https://aucadastre.fr/alba-la-romaine-07005/rue-des-montagnards-0052.md ; Rue du Four (35 m) https://aucadastre.fr/alba-la-romaine-07005/rue-du-four-0044.md ; Impasse de l'Horloge (35 m) https://aucadastre.fr/alba-la-romaine-07005/impasse-de-l-horloge-0048.md

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/alba-la-romaine-07005/petite-rue-du-code-0040
La commune : https://aucadastre.fr/alba-la-romaine-07005.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/07005_0040