# Impasse des Mousserons, 30100 Alès : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (17 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 44.14184, 4.09364 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 30007_1841. ## La parcelle - Parcelle : AM 561 - Contenance : 349 m² - Identifiant : 30007000AM0561 - Feuille : 000 AM 01, échelle 1:1000, édition 11 - Bâtiment au point : 3,5 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 142,9 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,6 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 375 kWh par an, pour 1 864 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone UC, zone urbaine, de bâti moyennement dense, comprenant principalement de l'habitat individuel et de l'habitat collectif, mais aussi des commerces, et services divers, du PLU Ales, en vigueur depuis le 15/12/2025. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Prescriptions (6) - Risques : retrait-gonflement des argiles - Fort (2020) - Risques : Sismicité 2 - Faible (PAC- 2011) - Risques : Radon - Potentiel Radon de catégorie 3 (élevé) - Zonages Assainissement (EU - Pluvial) et Alimentation en eau potable sur la commune voir annexes sanitaires - Risques : Zones d'écoulement (EXZECO) - Risques : Aléa incendie de forêt (IFN 4 - Gard - 2021-09-27) ### Informations (2) - RLP - ZE1 : centre-ville et faubourgs / quatiers résidentiels et d'équipements - Droit de préemption urbain (DPU) ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 4 sur les 1 574 de la commune - 02/10/2017 ; permis de construire 03000717C0094 ; 9 Impasse des Mousserons ; parcelle AM 560 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 616 m² ; commencé - 03/05/2017 ; permis de construire 03000717C0012 ; 16 Impasse des Mousserons ; parcelle AM 553 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 505 m² ; terminé - 02/11/2016 ; permis de construire 03000716C0097 ; 13 Rue des Mousserons ; parcelle AM 558 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 502 m² ; terminé - 26/08/2016 ; permis de construire 03000716C0076 ; Imp des Mousserons ; parcelle AM 551 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 559 m² ; terminé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/ales-30007/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1 - 06/09/2023 ; vente ; 13 Imp Mousserons ; Dépendance, Maison ; 241 215 € ; 112 m² bâtis, 700 m² de terrain, 2 154 €/m² Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 4 - 30/10/2025 ; 14 Impasse des Mousserons 30100 Alès ; maison, 90,7 m², construit en 2016 ; énergie A, climat A - 30/10/2025 ; 18 Impasse des Mousserons 30100 Alès ; maison, 86,9 m², construit en 2016 ; énergie A, climat A - 09/10/2025 ; 7 Impasse des Mousserons 30100 Alès ; maison, 90,7 m², construit en 2016 ; énergie A, climat A - 12/05/2023 ; 13 Impasse des Mousserons 30100 Alès ; maison, 109,5 m² ; énergie A, climat A ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5. - Potentiel radon : classe 3 sur 3. - Catastrophes naturelles : 20 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 11/10/1988. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 7 dans 500 m. ## Autour - Voies voisines : Impasse des Tisserands (53 m) https://aucadastre.fr/ales-30007/impasse-des-tisserands-2565.md ; Avenue du Docteur Jean Goubert (59 m) https://aucadastre.fr/ales-30007/avenue-du-docteur-jean-goubert-0878.md ; Chemin de Bruèges (83 m) https://aucadastre.fr/ales-30007/chemin-de-brueges-0574.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/ales-30007/impasse-des-mousserons-1841 La commune : https://aucadastre.fr/ales-30007.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/30007_1841