# Permis de construire d'Amécourt (Eure) : 10 autorisations

De 2015 à 2024 : 7 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 4 autorisations et 4 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 20/02/2024 ; permis de construire 02701023A0002 ; Chemin de sainte Anne - Lo ; parcelles B 249, B 253 ; 1 logement, 87 m² ; autorisé
- 02/05/2022 ; permis de construire 02701021A0004 ; 8 Rue de la Chapelle ; parcelle ZC 42 ; 1 logement, 123 m² ; terminé
- 26/04/2022 ; permis de construire 02701022A0001 ; (3) Chemin de Ste Anne ; parcelles B 252, B 257 ; 1 logement, 93 m² ; terminé
- 13/01/2022 ; permis de construire 02701021A0003 ; (5) Chemin de sainte Anne ; parcelles B 251, B 256 ; 1 logement, 97 m² ; terminé
- 01/12/2021 ; permis de construire 02701021A0001 ; 12 Rue de la Chapelle ; parcelle ZC 44 ; 1 logement, 129 m² ; commencé
- 26/10/2021 ; permis de construire 02701021A0002 ; Chemin de sainte Anne - Lo ; parcelles B 250, B 255 ; 1 logement, 83 m² ; annulé
- 21/12/2018 ; permis de construire 02701018A0003 ; Vc 18 Bis ; parcelle A 114 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 899 m² ; terminé
- 30/12/2016 ; permis de démolir 02701016A0001 ; Sente de la Fontaine des C ; parcelle B 56 ; terrain 767 m² ; autorisé ; SAEP D'HEBECOURT
- 10/05/2016 ; déclaration préalable 02701016A0002 ; 2 Rue du Buisson de Bleu ; parcelle A 245 ; terrain 9 885 m² ; autorisé ; CHATEAU D'AMECOURT
- 26/10/2015 ; permis de construire 02701015A0004 ; Chemin de Guerquesalle ; parcelles B 158, B 159, B 161 ; 33 m² ; terrain 195 449 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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