# Permis de construire d'Amont-et-Effreney (Haute-Saône) : 5 autorisations

De 2017 à 2026 : 1 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 11/06/2026 ; permis de démolir 0700162600001 ; Rural N  34 ; parcelles C 185, C 186 ; autorisé ; MAILLARD
- 20/02/2023 ; permis de construire 07001622E0004 ; 4 la Rochotte ; parcelle B 88 ; 1 logement ; terrain 384 m² ; autorisé
- 18/08/2022 ; permis de démolir 07001622E0001 ; La Guchoire ; parcelles B 209, B 210, B 224 ; autorisé
- 05/11/2017 ; déclaration préalable 07001617E0004 ; Es Voivres 1er Canton ; parcelle OC 821 ; 10 m² ; terrain 12 736 m² ; annulé ; ENEDIS
- 10/10/2017 ; déclaration préalable 07001617E0003 ; Champs Miguard ; parcelle OD 151 ; 10 m² ; terrain 7 950 m² ; autorisé ; ENEDIS

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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