# Impasse du Centre, 39320 Andelot-Morval : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (4 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.42525, 5.41606 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 39010_0030.

## La parcelle

- Parcelle : ZA 164
- Contenance : 99 m²
- Identifiant : 39010000ZA0164
- Feuille : 000 ZA 01, échelle 1:1000, édition 6
- Bâtiment au point : 6,1 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 476,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 19,4 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 484 kWh par an, pour 1 468 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Château d'Andelot

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 6 de la commune

- 13/06/2022 ; permis de construire 03901022T0002 ; 100 Rue du Centre ; parcelle ZA 163 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 182 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/andelot-morval-39010/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 08/11/2021 ; vente ; Imp du Centre ; sols ; 28 500 € ; 222 m² de terrain
- 08/11/2021 ; vente ; 5019 Imp du Centre ; Maison ; 31 500 € ; 107 m² bâtis, 838 m² de terrain, 294 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 28/04/2022 ; Impasse du Centre 39320 Andelot-Morval ; maison, 87,5 m², construit en 1947 ; énergie G, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2018.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 15, dont ART-LUX SARL (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/824750251) ; ROUAT FRERES (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/799972047) ; LA SMALA (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/811552033) ; SARL LES MARMOTTES (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/490486297) ; SCI BURIGNAT (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/809511454) ; LES NARCISSES (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/852421551)
- Voies voisines : Route de Saint-Amour (27 m) https://aucadastre.fr/andelot-morval-39010/route-de-saint-amour-0080.md ; Rue du Château (47 m) https://aucadastre.fr/andelot-morval-39010/rue-du-chateau-0036.md ; Chemin de la Charrette (Andelot-lès-Saint-Amour) (97 m) https://aucadastre.fr/andelot-morval-39010/chemin-de-la-charrette-andelot-les-saint-amour-x8h5w8.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/andelot-morval-39010/impasse-du-centre-0030
La commune : https://aucadastre.fr/andelot-morval-39010.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/39010_0030