# Permis de construire d'Anet (Eure-et-Loir) : 121 autorisations

De 2013 à 2026 : 71 de logement, 28 de locaux, 16 d'aménagement, 6 de démolition. Sur les cinq dernières années, 41 autorisations et 83 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 15/06/2026 ; déclaration préalable 0280072600022 ; 22 Diane de Poitiers ; parcelle 0B 162 ; 2 logements, 140 m² ; terrain 853 m² ; autorisé ; JMA IMMO
- 15/06/2026 ; déclaration préalable 0280072600022 ; 22 Diane de Poitiers ; parcelle 0B 162 ; 140 m² ; terrain 853 m² ; autorisé ; JMA IMMO
- 13/05/2026 ; permis d'aménager 0280072600001 ; De la Liberation ; parcelle 0A 22 ; terrain 4 814 m² ; autorisé
- 14/04/2026 ; déclaration préalable 0280072600016 ; 1 du Champ Hochet ; parcelle 0C 1004 ; 1 logement, 14,5 m² ; terminé
- 14/04/2026 ; permis d'aménager 0280072500001 ; 26 Chemin de la Presse ; parcelles 0C 832, 0C 836, 0C 839 ; terrain 1 010 m² ; autorisé
- 09/04/2026 ; permis de construire 0280072600001 ; 16 Chemin de l'Eglise ; parcelle 0C 670 ; 1 logement, 166,13 m² ; terrain 2 130 m² ; commencé
- 19/01/2026 ; permis de construire 0280072500011 ; 38bis Rue Hubert Baraine ; parcelles ZB 575, ZB 576, ZB 577 ; 16 logements, 1 002 m² ; terrain 4 080 m² ; autorisé ; OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR
- 25/11/2025 ; permis de construire 0280072500008 ; 8 Rue de la Jonquiere ; parcelle 0A 1144 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 260 m² ; autorisé ; LALOME INVESTISSEMENT
- 14/11/2025 ; permis de construire 0280072500009 ; 3 Boulevard des 4 Arpents ; parcelle ZA 523 ; 71 m² ; terrain 26 992 m² ; autorisé ; ANET DISTRIBUTION
- 01/10/2025 ; permis de construire 0280072500005 ; 1 Rue Delacroix ; parcelle 0B 277 ; commencé ; SCI FORSYTHIA
- 30/09/2025 ; permis de construire 0280072500003 ; 9 Rue Andre Boxhorn ; parcelles ZA 443, ZA 442, 0A 954 ; 190 m² ; terminé ; DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR
- 25/08/2025 ; permis de démolir 0280072500001 ; 24 Rue Diane de Poitiers ; parcelle OB 1393 ; terrain 527 m² ; autorisé ; SCI MABELLE BENDALI BRAHAM
- 06/03/2025 ; permis de construire 0280072400009 ; 3 Chemin de l'Eglise ; parcelles 0C 723, 0C 637 ; 2 logements, 175 m² ; commencé ; SCI SFPF
- 08/12/2024 ; déclaration préalable 0280072400058 ; Rue des 4 Arpents ; 9 m² ; autorisé ; ENERGIE EURE-ET-LOIR
- 16/10/2024 ; déclaration préalable 0280072400044 ; 38 Rue Diane de Poitiers ; parcelle OB 1343 ; autorisé
- 10/08/2024 ; permis de construire 0280072400006 ; 7 Rue des Fontaines ; parcelle 0B 1068 ; 1 logement ; terminé
- 05/06/2024 ; permis de construire 0280072400002 ; 1 Chemin de la Presse ; parcelles 0B 1376, 0B 1375, 0B 1373 ; 1 logement, 101 m² ; commencé
- 05/06/2024 ; permis d'aménager 0280072400003 ; 12 Boulevard Hohensachsen ; parcelle 0A 762 ; autorisé ; LALOME INVESTISSEMENT
- 28/05/2024 ; permis d'aménager 0280072400001 ; Rue de l'Abreuvoir ; parcelles 0B 863, 0B 991 ; autorisé ; LALOME INVESTISSEMENT
- 13/03/2024 ; permis de construire 0280072300020 ; Route de Boncourt ; parcelles 0A 985, 0A 1093 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 927 m² ; commencé
- 04/03/2024 ; permis d'aménager 0280072300002 ; Chemin de l'Eglise ; parcelles 0C 84, 0C 622, 0C 728 ; terrain 19 037 m² ; autorisé ; DIANA
- 23/02/2024 ; permis de construire 0280072300016 ; 24 Rue Diane de Poitiers ; parcelle B 161 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 527 m² ; autorisé ; LE GRAND CERF
- 12/02/2024 ; permis de construire 0280072300012 ; Rue de Diane ; parcelle 0B 1394 ; 7 logements ; terrain 470 m² ; autorisé ; SCI MABELLE BENDALI BRAHAM
- 06/02/2024 ; permis de construire 0280072300007 ; Route D Oulins ; parcelle ZA 413 ; terrain 6 100 m² ; autorisé ; SCI BETTACHE ET FRERES
- 10/08/2023 ; permis de construire 0280072300003 ; Route de Boncourt ; parcelle ZB 571 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 501 m² ; autorisé
- 03/05/2023 ; permis de construire 0280072300001 ; Boulevard Charles de Gaull ; parcelle B 555 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 364 m² ; autorisé
- 01/03/2023 ; permis de construire 0280072200010 ; 24 Rue Diane de Poitiers ; parcelles B 1393, B 1395 ; 5 logements, 202 m² ; terrain 647 m² ; terminé ; LE GRAND CERF
- 10/01/2023 ; permis d'aménager 0280072200001 ; 16 Route de Boncourt ; parcelles A 985, A 1093 ; terrain 2 408 m² ; autorisé
- 25/12/2022 ; permis de construire 0280072200008 ; parcelle ZB 509 ; 1 010 m² ; terrain 3 921 m² ; autorisé ; OGEC NOTRE DAME
- 21/06/2022 ; permis de démolir 0280072200001 ; 10 Rue Diane de Poitiers ; parcelle B 118 ; terrain 158 m² ; autorisé
- 15/05/2022 ; permis de construire 0280072200002 ; Route D Oulins ; parcelle A 510 ; 480 m² ; autorisé ; DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR
- 03/05/2022 ; permis de construire 0280072200001 ; Boulevard Charles de Gaull ; parcelle B 555 ; 1 logement, 148 m² ; autorisé
- 24/04/2022 ; permis de construire 0280072200004 ; Boulevard Charles de Gaull ; parcelle B 555 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 364 m² ; autorisé
- 19/04/2022 ; permis de construire 0280072100024 ; 7 Rte d'Oullins ; parcelle A 715 ; 1 logement, 89 m² ; terminé
- 22/03/2022 ; déclaration préalable 0280072200007 ; 5 Boulevard des Quatre Arpen ; parcelle ZA 524 ; 12 m² ; terrain 6 011 m² ; autorisé ; MCDONALD'S FRANCE
- 01/03/2022 ; permis de construire 0280072100020 ; parcelles B 157, B 174, B 175 ; 20 logements, 1 657 m² ; terrain 944 m² ; autorisé ; LE GRAND CERF
- 11/02/2022 ; permis de construire 0280072100025 ; 1 logement, 182 m² ; commencé
- 07/02/2022 ; permis de construire 0280072100021 ; 2 Ter Route de Sorel ; parcelles C 115, C 116 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 2 302 m² ; terminé
- 07/02/2022 ; permis de construire 0280072100023 ; 38 Rue Hubert Baraine ; parcelles ZB 514, ZB 117, ZB 256 ; 16 logements, 976 m² ; autorisé ; OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR
- 20/01/2022 ; permis de construire 0280072100022 ; 20 Rue d'Oulins ; parcelle ZA 160 ; 29 m² ; terrain 1 009 m² ; autorisé
- 04/01/2022 ; permis de construire 0280072100018 ; 4 Route de Boncourt ; parcelle B 1367 ; 1 logement, 176 m² ; autorisé
- 25/08/2021 ; permis de construire 0280072100013 ; 4 Bis Che des Vignes - Lot B ; parcelles A 1116, A 1134 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 774 m² ; commencé
- 14/06/2021 ; permis de construire 0280072100004 ; 1 logement, 134 m² ; commencé
- 25/05/2021 ; permis de construire 0280072100009 ; 13 Rue Jean Goujon ; parcelles B 701, B 176, B 175 ; terrain 4 193 m² ; autorisé ; COMMUNE DE ANET
- 20/04/2021 ; permis de démolir 0280072100002 ; Route d'Oulins ; parcelle A 510 ; terrain 4 867 m² ; autorisé ; DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR
- 20/04/2021 ; permis de démolir 0280072100001 ; 13 Rue Jean Goujon ; parcelles B 701, B 176, B 175 ; terrain 3 507 m² ; autorisé ; COMMUNE DE ANET
- 16/04/2021 ; permis de construire 0280072100002 ; 10 Bi le Clos aux Boeufs ; parcelle B 799 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 1 927 m² ; autorisé
- 19/02/2021 ; permis d'aménager 0280072001005 ; Boulevard de la Liberation ; parcelle A 22 ; terrain 4 814 m² ; autorisé
- 08/02/2021 ; permis d'aménager 0280072000005 ; Boulevard de la Liberation ; parcelle A 22 ; terrain 4 814 m² ; autorisé
- 18/01/2021 ; permis d'aménager 0280072000002 ; Le Clos aux Boeufs ; parcelles B 799, B 800 ; autorisé
- 11/12/2020 ; permis d'aménager 0280072000004 ; 17 - Chemin de la Presse ; parcelles C 797, C 941 ; terrain 2 362 m² ; autorisé
- 08/12/2020 ; permis d'aménager 0280072000003 ; 4 Route de Boncourt ; parcelles B 372, B 373 ; terrain 993 m² ; autorisé
- 17/11/2020 ; permis de construire 0280072000006 ; 30 Bi Rue de la Prairie ; parcelle A 460 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 604 m² ; terminé
- 30/10/2020 ; permis de construire 0280072000003 ; 55 / Rue Diane de Poitiers ; parcelles B 247, B 248 ; 3 logements, 11 m² ; terminé ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAPUCINE
- 07/10/2020 ; déclaration préalable 0280072000039 ; 12 Rue Delacroix ; parcelle B 700 ; 1 logement ; terrain 56 m² ; autorisé ; SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- 22/07/2020 ; permis de construire 0280072000001 ; Rue Florian ; parcelles B 752, B 882, B 883 ; 14 logements, 920 m² ; terrain 2 476 m² ; autorisé ; SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- 10/02/2020 ; permis d'aménager 0280071900001 ; Rue de la Prairie / Sente ; parcelles A 460, A 850, A 936 ; terrain 2 855 m² ; autorisé ; CATALEYA IMMOBILIER
- 23/12/2019 ; permis de construire 0280071900006 ; Chemin de la Coudre ; parcelles C 947, C 622, C 728 ; 38 logements, 3 648 m² ; terrain 15 539 m² ; annulé ; EUROPEAN HOMES FRANCE
- 08/11/2019 ; permis de construire 0280071900003 ; 6 Bis Place Loret ; parcelle B 1321 ; 1 logement, 64 m² ; terrain 134 m² ; autorisé
- 10/10/2019 ; permis de construire 0280071900004 ; Rue Pierre-Andre Gourgand ; parcelles B 1346, B 1348 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 270 m² ; commencé
- 05/07/2019 ; déclaration préalable 0280071900024 ; Route d'Oulins ; parcelles ZA 365, ZA 8, ZA 364 ; 15 m² ; autorisé ; USINES CHIMIQUES D IVRY LA BATAILLE
- 15/01/2019 ; permis d'aménager 0280071800002 ; Rue Philibert Delorme - Ru ; parcelles B 483, B 490 ; terrain 1 400 m² ; autorisé
- 19/11/2018 ; permis de construire 0280071800013 ; 13 Rue de la Procession ; parcelle B 756 ; 1 logement, 132 m² ; commencé
- 09/11/2018 ; permis de construire 0280071800011 ; 40 Rue Hubert Baraine ; parcelles ZB 472, ZB 475 ; 395 m² ; terrain 14 113 m² ; commencé ; ASSOCIATION FAMILIALE LOCALE DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE
- 14/09/2018 ; permis de construire 0280071800009 ; 12 Bi Chemin du Roy ; parcelle A 750 ; 1 logement, 70 m² ; terminé
- 10/08/2018 ; permis de construire 0280071800007 ; Chemin des Vignes ; parcelles A 1088, A 1091 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 778 m² ; autorisé
- 08/06/2018 ; permis d'aménager 0280071800001 ; 20 Rue de Lechevrel ; parcelles B 88, B 89, B 1140 ; autorisé
- 24/05/2018 ; permis de construire 0280071800002 ; 14 Rue de Penthievre ; parcelle B 1130 ; 27 logements, 2 053 m² ; terrain 4 737 m² ; commencé ; PENTHIEVRE
- 16/04/2018 ; permis de construire 0280071800003 ; 9 Rue du 8 Mai 1945 ; parcelle ZB 518 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 930 m² ; commencé
- 26/03/2018 ; déclaration préalable 0280071800008 ; Route d'Oulins ; parcelles ZA 365, ZA 8, ZA 364 ; 15 m² ; terrain 21 978 m² ; autorisé ; USINES CHIMIQUES D IVRY LA BATAILLE
- 08/12/2017 ; permis de construire 0280071700015 ; 1 logement, 115 m² ; commencé
- 13/10/2017 ; permis de construire 0280071700014 ; 672 Route d'Oulins ; parcelles ZA 563, ZA 560 ; terrain 1 938 m² ; autorisé ; DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR
- 10/08/2017 ; permis de construire 0280071700009 ; 5 Boulevard des Quatre Arpen ; parcelle ZA 524 ; 61 m² ; terrain 6 011 m² ; terminé ; MCDONALD'S FRANCE
- 08/08/2017 ; déclaration préalable 0280071700039 ; 35 Route d'Oulins ; parcelle ZA 367 ; terrain 2 128 m² ; autorisé ; SCI LMP
- 07/07/2017 ; permis de construire 0280071700006 ; Rue des Oliviers ; parcelles ZA 553, ZA 552, ZA 508 ; 10 560 m² ; terrain 19 009 m² ; autorisé ; ANET DISTRIBUTION
- 23/05/2017 ; permis de construire 0280071500011 ; Rue du Docteur Andrieux ; parcelle ZB 505 ; 1 logement, 263 m² ; terrain 805 m² ; annulé
- 04/05/2017 ; permis de construire 0280071700003 ; 10 Bi Rue de Boncourt ; parcelle ZB 508 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 13 728 m² ; autorisé ; CLEMENT ET PAUL PATRIMOINE
- 02/05/2017 ; permis de construire 0280071700002 ; 3 Place du Chateau ; parcelle B 278 ; 114 m² ; terrain 613 m² ; commencé ; COMMUNE DE ANET
- 05/04/2017 ; permis de construire 0280071700001 ; 8 Rue Andre de Boxhorn ; parcelles A 990, A 992, A 994 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 1 085 m² ; commencé
- 03/03/2017 ; permis de construire 0280071600011 ; 3 Bis Chemin de la Presse ; parcelles ZB 453, ZB 983, ZB 1310 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 719 m² ; commencé
- 10/01/2017 ; permis de démolir 0280071600001 ; Route d'Oulins ; parcelles ZA 541, ZA 542 ; terrain 1 035 m² ; autorisé ; ATAC
- 14/11/2016 ; permis de construire 0280071600010 ; 3 Bis Chemin de la Presse ; parcelles ZB 453, ZB 983, ZB 1306 ; 1 logement, 68 m² ; terrain 719 m² ; terminé
- 07/11/2016 ; permis de construire 0280071600007 ; Boulevard des Quatre Arpen ; parcelle ZA 535 ; 323 m² ; terrain 1 088 m² ; autorisé ; SARAMAX
- 07/11/2016 ; déclaration préalable 0280071600029 ; Chemin de la Pierre Taille ; parcelle A 510 ; 18 m² ; autorisé ; EURE ET LOIR NUMERIQUE
- 19/07/2016 ; permis de construire 0280071600008 ; 16 Rue Philibert Delorme ; parcelles B 763, B 225, B 227 ; 1 logement ; terrain 1 153 m² ; terminé
- 23/06/2016 ; permis de construire 0280071600001 ; Route de Boncourt ; parcelle A 1020 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 823 m² ; commencé
- 23/06/2016 ; permis de construire 0280071600006 ; 8 Rue de la Jonquiere ; parcelle A 1044 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 816 m² ; commencé
- 22/09/2015 ; permis de construire 0280071500009 ; Rte de Sorel ; parcelles C 571, C 572 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 1 247 m² ; commencé
- 16/09/2015 ; permis de construire 0280071500008 ; Chem des Vignes ; parcelles A 1086, A 1089 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 585 m² ; commencé
- 21/07/2015 ; permis de construire 0280071500007 ; Chem du Piquet ; parcelle ZB 492 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 247 m² ; commencé
- 26/06/2015 ; permis de construire 0280071500004 ; Rue de la Prairie - Lot 9 ; parcelle A 1045 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 806 m² ; commencé
- 02/06/2015 ; permis de construire 0280071500006 ; Rue du Docteur Andrieux ; parcelle ZB 6P ; 1 logement, 122 m² ; terrain 805 m² ; commencé
- 29/05/2015 ; permis de construire 0280071500005 ; Chem de L Eglise ; parcelle C 1162 ; 2 logements, 181 m² ; annulé ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JOCMUR
- 06/03/2015 ; permis de construire 0280071500001 ; Rte de Boncourt ; parcelles A 951, A 948 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 1 052 m² ; commencé
- 05/03/2015 ; permis de construire 0280071500002 ; 38 Rue Diane de Poitiers ; parcelle B 1232 ; 7 logements, 48 m² ; terrain 856 m² ; autorisé ; SCI FAFP
- 05/03/2015 ; permis de construire 0280071500002 ; 38 Rue Diane de Poitiers ; parcelle B 1232 ; 48 m² ; terrain 856 m² ; autorisé ; SCI FAFP
- 20/02/2015 ; permis de démolir 0280071400001 ; 15 Rue Florian ; parcelles B 621, B 620 ; autorisé ; SCI LA PROVENCALE
- 02/01/2015 ; permis de construire 0280071400021 ; Rte D Oulins ; parcelle OA 510 ; 18 m² ; terrain 4 257 m² ; autorisé ; DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR
- 09/10/2014 ; permis d'aménager 0280071400001 ; Droite du Chemin de Dreux ; parcelle ZB 470p ; autorisé ; URBAPAC
- 24/09/2014 ; permis de construire 0280071400018 ; Chem du Piquet ; parcelles N 46, N 45 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 1 307 m² ; autorisé
- 27/06/2014 ; permis de construire 0280071400016 ; 8 Rue Alfred Beillard ; parcelle ZB 357 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 639 m² ; commencé
- 26/06/2014 ; permis de construire 0280071300021 ; 12 Rte de Boncourt ; parcelle AB 6 ; 1 logement, 226 m² ; terrain 15 410 m² ; commencé
- 18/06/2014 ; permis de construire 0280071400010 ; Chem du Piquet ; parcelle ZB 493 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 1 093 m² ; commencé
- 28/05/2014 ; permis de construire 0280071400014 ; Bd Charles de Gaulle ; parcelles C 1023, C 1022, C 153 ; 2 logements, 230 m² ; terrain 1 276 m² ; commencé
- 14/04/2014 ; permis de construire 0280071400007 ; 1 logement, 158 m² ; commencé
- 02/04/2014 ; permis de construire 0280071400006 ; 36 Rue Diane de Poitiers ; parcelle B 212 ; 1 logement ; autorisé
- 19/03/2014 ; permis de construire 0280071400002 ; Bd des Quatre Arpents ; parcelle ZA 551 ; 2 216 m² ; terrain 7 463 m² ; commencé ; SARAMAX
- 18/02/2014 ; permis de construire 0280071300019 ; 2 Rue du Docteur Andrieu ; parcelles C 1029, C 1030 ; 271 m² ; terrain 13 969 m² ; commencé ; FONDATION TEXIER GALLAS
- 17/01/2014 ; permis de construire 0280071400001 ; Chem de la Presse ; parcelles B 983, B 1310, B 1306 ; 6 logements, 341 m² ; terrain 916 m² ; annulé
- 15/01/2014 ; permis d'aménager 0280071300002 ; Rte Departementale N 928 ; parcelle ZB 470p ; autorisé ; URBAPAC
- 07/01/2014 ; permis de construire 0280071300018 ; 5 Rue Henri Durant ; parcelle ZB 100 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 643 m² ; autorisé
- 18/09/2013 ; permis de construire 0280071300013 ; Rue Diane de Poitiers ; parcelle B 1312 ; 1 logement ; terminé ; SCI IMMO MADEIRA
- 09/09/2013 ; permis de construire 0280071300010 ; 8 Rte de Sorel ; parcelle C 898 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 1 896 m² ; terminé
- 25/08/2013 ; permis de construire 0280071300012 ; 20 Rue des Champs Hochet ; parcelle ZB 442 ; 5 logements, 197 m² ; terrain 783 m² ; autorisé ; SCI BETTACHE ET FILS
- 25/08/2013 ; permis de construire 0280071300009 ; 6 Bd Ferdinand Moreua ; parcelle A 1034 ; 150 m² ; terrain 1 185 m² ; autorisé ; SCI ACVS
- 15/08/2013 ; permis de construire 0280071300011 ; Lot 2 Chem du Piquet ; parcelle ZB 489 ; 1 logement, 65 m² ; terrain 1 389 m² ; autorisé
- 13/07/2013 ; permis de construire 0280071300004 ; Chem de L Eglise ; parcelles C 620, C 1016, C 1021 ; 1 logement, 205 m² ; terrain 1 423 m² ; commencé
- 10/07/2013 ; permis de construire 0280071300007 ; Rue de Sorel ; parcelle ZB 489 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 1 035 m² ; terminé
- 07/05/2013 ; permis de construire 0280071200011 ; Rue de la Prairie ; parcelles A 1041, A 1072, A 1073 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 801 m² ; commencé
- 25/04/2013 ; permis de construire 0280071300003 ; Rue de Sorel ; parcelle ZB 485 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 850 m² ; commencé
- 06/03/2013 ; permis de construire 0280071200006 ; All Droite D Oulins ; parcelle ZA 523 ; 3 395 m² ; terrain 26 992 m² ; commencé ; ANET DISTRIBUTION

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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