# Rue Pasteur, 74960 Annecy : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (20 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.90880, 6.11261 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 74010_2921.

## La parcelle

- Parcelle : 093 AT 169 (la plus proche : le point est sur la voie, à 2 m de son bord)
- Contenance : 352 m²
- Identifiant : 74010093AT0169
- Feuille : 093 AT 01, échelle 1:1000, édition 3
- Bâtiment au point : 2,7 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 451,4 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,1 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 791 kWh par an, pour 1 591 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Ucm, zone ucm à dominante d'habitat individuel peu dense, du PLUi du Grand Annecy, en vigueur depuis le 18/12/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (4)

- Stationnement
- Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU
- Hauteur
- Aspect extérieur

### Informations (5)

- Zone aléas argile moyen
- Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- Périmètre de droit de préemption urbain
- secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- Périmètre de droit de préemption urbain renforcé

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Plan de prévention des risques naturels (PM1)

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 1 754 de la commune

- 19/04/2021 ; déclaration préalable 0740102100260 ; 20 Rue Pasteur ; parcelle AT 159 ; terrain 1 295 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/annecy-74010/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 15

- 23/07/2025 ; vente ; 3 Rue Pasteur ; Appartement, Dépendance ; 159 000 € ; 39 m² bâtis
- 14/05/2025 ; vente ; 6 Rue Pasteur ; Maison ; 622 000 € ; 99 m² bâtis, 430 m² de terrain, 6 283 €/m²
- 31/03/2025 ; vente ; 20 Rue Pasteur ; Appartement, Dépendance ; 265 000 € ; 58 m² bâtis, 4 569 €/m²
- 12/03/2025 ; vente ; 3 Rue Pasteur ; Appartement, Dépendance ; 170 000 € ; 25 m² bâtis
- 29/02/2024 ; vente ; 16 Rue Pasteur ; Appartement, Dépendance ; 170 000 € ; 58 m² bâtis
- 28/02/2024 ; vente ; 20 Rue Pasteur ; Dépendance, Local industriel. commercial ou assimilé ; 205 000 € ; 69 m² bâtis, 2 971 €/m²
- 20/07/2023 ; vente ; 18 Rue Pasteur ; Dépendance, Appartement ; 207 000 € ; 47 m² bâtis, 4 404 €/m²
- 13/03/2023 ; vente ; 20 Rue Pasteur ; Appartement, Dépendance ; 180 000 € ; 58 m² bâtis, 3 103 €/m²
- 03/02/2023 ; vente ; 16 Rue Pasteur ; Appartement, Dépendance ; 250 000 € ; 58 m² bâtis
- 16/12/2022 ; vente ; 20 Rue Pasteur ; Appartement, Dépendance ; 268 000 € ; 58 m² bâtis, 4 621 €/m²
- 05/09/2022 ; vente ; 16 Rue Pasteur ; Appartement, Dépendance ; 268 000 € ; 70 m² bâtis, 3 829 €/m²
- 21/01/2022 ; vente ; 18 Rue Pasteur ; Appartement, Dépendance ; 180 000 € ; 57 m² bâtis, 3 158 €/m²
- 15/10/2021 ; vente ; 3 Rue Pasteur ; Dépendance, Appartement ; 295 000 € ; 76 m² bâtis
- 06/08/2021 ; vente ; 3 Rue Pasteur ; Appartement, Dépendance ; 125 000 € ; 25 m² bâtis, 5 000 €/m²
- 27/05/2021 ; vente ; 20 Rue Pasteur ; Local industriel. commercial ou assimilé, Dépendance ; 180 000 € ; 55 m² bâtis, 3 273 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 28/10/2025 ; 16 Rue Pasteur 74960 Annecy ; appartement, 58,7 m², construit en 1954 ; énergie F, climat F
- 03/09/2025 ; 18 Rue Pasteur 74960 Annecy ; appartement, 57,6 m², construit en 1956 ; énergie D, climat C
- 12/02/2025 ; 6 Rue Pasteur 74960 Annecy ; appartement, 53,9 m² ; énergie E, climat E
- 22/01/2025 ; 6 Rue Pasteur 74960 Annecy ; appartement, 53,9 m² ; énergie E, climat E
- 22/01/2025 ; 6 Rue Pasteur 74960 Annecy ; appartement, 53,9 m² ; énergie E, climat E
- 27/11/2024 ; 6bis Rue Pasteur 74960 Annecy ; maison, 162,5 m², construit en 1949 ; énergie G, climat F
- 16/10/2024 ; 3 Rue Pasteur 74960 Annecy ; appartement, 29 m² ; énergie D, climat B
- 02/10/2023 ; 3 Rue Pasteur 74960 Annecy ; appartement, 46,2 m² ; énergie G, climat G
- 11/09/2023 ; 16 Rue Pasteur 74960 Annecy ; appartement, 57,7 m², construit en 1956 ; énergie E, climat E
- 29/06/2023 ; 18 Rue pasteur 74960 Annecy ; appartement, 47,2 m², construit en 1955 ; énergie E, climat E
- 26/06/2023 ; 20 Rue pasteur 74960 Annecy ; appartement, 58 m², construit en 1959 ; énergie D, climat D
- 21/03/2023 ; 18 Rue pasteur 74600 Annecy ; appartement, 45 m² ; énergie E, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 4 - moyenne, zone 4 sur 5.
- Potentiel radon : classe 2 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 21 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 13/06/1987.
- Installations classées pour l'environnement : 7 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 34 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire publique Les Romains ANNECY (Ecole, ULIS) ; Ecole maternelle publique l'Arlequin Cran-Gevrier ANNECY (Ecole) ; Ecole primaire publique Le Vernay Cran-Gevrier ANNECY (Ecole) ; Ecole secondaire privée d'Annecy Academy (Collège, privé, sans cantine)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 369, dont OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION ECOLE (OCCE) (enseignement, https://auregistre.fr/entreprise/352193007) ; BASTIDE LE CONFORT MEDICAL (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/305635039) ; COMMUNE D'ANNECY (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/200063402) ; HYDRETUDES (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/379926462) ; BOULANGERIE PATISSERIE G ROUGE (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/343727921) ; AVIPUR (AVIPUR) (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/415037951)
- Voies voisines : Rue Joseph Duchêne (45 m) https://aucadastre.fr/annecy-74010/rue-joseph-duchene-2897.md ; Rue de la Liberté (47 m) https://aucadastre.fr/annecy-74010/rue-de-la-liberte-2904.md ; Rue du Docteur Calmette (Cran-Gevrier) (80 m) https://aucadastre.fr/annecy-74010/rue-du-docteur-calmette-cran-gevrier-2878.md ; Avenue Germain Perréard (87 m) https://aucadastre.fr/annecy-74010/avenue-germain-perreard-2887.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/annecy-74010/rue-pasteur-2921
La commune : https://aucadastre.fr/annecy-74010.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/74010_2921