# Permis de construire d'Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne) : 125 autorisations De 2013 à 2026 : 92 de logement, 30 de locaux, 2 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 42 autorisations et 26 logements créés. ## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne - 16/07/2026 ; déclaration préalable 0770052600055 ; 30 Rue Paul Valentin ; parcelle E0 171 ; 1 logement, 62 m² ; terrain 630 m² ; autorisé ; COMMUNE ANNET SUR MARNE - 17/06/2026 ; permis de construire 0770052600001 ; 7 Allee de la Sapiniere ; parcelle E0 760 ; 148 m² ; terrain 7 729 m² ; autorisé ; COMMUNE ANNET SUR MARNE - 28/05/2026 ; déclaration préalable 0770052600037 ; 14 Allée de Louche ; 1 logement, 119 m² ; terrain 630 m² ; terminé - 22/05/2026 ; permis de construire 0770052600002 ; 2 Allee du Chateau de Sannoi ; parcelle C0 196 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 541 m² ; autorisé - 22/05/2026 ; permis de construire 0770052600002 ; 2 Allee du Chateau de Sannoi ; parcelle C0 196 ; 165 m² ; terrain 541 m² ; autorisé - 21/04/2026 ; déclaration préalable 0770052600027 ; 5 Allee des 5 Noyers ; parcelle H0 55 ; 1 logement ; terrain 874 m² ; autorisé - 21/04/2026 ; déclaration préalable 0770052600027 ; 5 Allee des 5 Noyers ; parcelle H0 55 ; terrain 874 m² ; autorisé - 31/03/2026 ; déclaration préalable 0770052600013 ; 118 B Rue du Général de Gaulle ; parcelle F0 612 ; 2 logements ; terrain 601 m² ; autorisé - 06/03/2026 ; déclaration préalable 0770052600005 ; Cd404 ; parcelle D0 991 ; 10 m² ; terrain 39 728 m² ; autorisé ; DEPAUL - 13/11/2025 ; permis de construire 0770052500008 ; 131 Rue du General de Gaulle ; parcelle G0 179 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 600 m² ; commencé - 24/10/2025 ; déclaration préalable 0770052500047 ; 8 Rue Cecilia Kellerman ; parcelle D0 140 ; 2 logements ; terrain 475 m² ; autorisé ; CONSTRUCTION PROMOTION IMMOBILIER HABITATION - 24/10/2025 ; permis de construire 0770052500006 ; 15 Rue Pigeron ; parcelle G0 183 ; 111 m² ; terrain 458 m² ; commencé ; A.T.M. - 15/10/2025 ; permis d'aménager 0770052500003 ; 8 Rue Cecilia Kellermann ; parcelle D0 235 ; terrain 529 m² ; autorisé ; CONSTRUCTION PROMOTION IMMOBILIER HABITATION - 24/09/2025 ; permis de construire 0770052500005 ; 39 A Rue de Rigaudin ; parcelle E0 523 ; 322 m² ; terrain 3 847 m² ; commencé - 01/09/2025 ; déclaration préalable 0770052500034 ; 2 Rue Paul Valentin ; parcelle E0 146 ; 1 logement ; terrain 65 m² ; autorisé - 10/07/2025 ; permis de construire 0770052500004 ; Rue du Moncel ; parcelle AE 750 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 356 m² ; commencé - 05/06/2025 ; permis de construire 0770052500001 ; D404 - Rue du Gypse ; parcelle AH 29 ; 1 186 m² ; terrain 54 m² ; commencé ; SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU - 30/04/2025 ; permis de démolir 0770052500001 ; Chemin du Port ; parcelle G0 188 ; terrain 62 046 m² ; commencé ; SAFER DE L ILE DE FRANCE - 14/02/2025 ; permis de construire 0770052400007 ; 3 Passage de la Tournelle ; parcelle AC 188 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 348 m² ; autorisé - 30/01/2025 ; permis de construire 0770052400006 ; 1 Passage de la Tournelle ; parcelle AC 187 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 348 m² ; autorisé - 07/06/2024 ; permis d'aménager 0770052400001 ; 6 Rue du Gypse ; parcelles AH 27, AH 34, AH 36 ; terrain 6 943 m² ; autorisé ; COTE CHAMPS - 30/05/2024 ; permis de construire 0770052400004 ; 5 Allee du Chateau de Sannoi ; parcelle AC 193 ; 1 logement, 227 m² ; terrain 538 m² ; autorisé - 30/05/2024 ; permis de construire 0770052400004 ; 5 Allee du Chateau de Sannoi ; parcelle AC 193 ; 227 m² ; terrain 538 m² ; autorisé - 21/05/2024 ; permis de construire 0770052400001 ; 28 m² ; terminé ; AEROPORTS DE PARIS - 17/05/2024 ; permis de construire 0770052400002 ; 4 Allee du Chateau de Sannoi ; parcelle C0 195 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 540 m² ; terminé - 04/04/2024 ; permis de construire 0770052300014 ; 5 Allee du Chateau de Sannoi ; parcelle C0 192 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 514 m² ; autorisé - 13/03/2024 ; permis de construire 0770052300015 ; 5a Rue du Moncel ; parcelle E0 710 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 408 m² ; autorisé - 12/03/2024 ; permis de construire 0770052300013 ; 6 Allee du Chateau de Sannoi ; parcelle C0 194 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 594 m² ; commencé - 12/03/2024 ; permis de construire 0770052300013 ; 6 Allee du Chateau de Sannoi ; parcelle C0 194 ; 126 m² ; terrain 594 m² ; commencé - 02/02/2024 ; déclaration préalable 0770052300083 ; 30 Rue Paul Valentin ; parcelle E0 171 ; terrain 630 m² ; autorisé ; COMMUNE ANNET SUR MARNE - 09/10/2023 ; permis de construire 0770052300008 ; 15 Rue Cecilia Kellermann ; parcelle AC 100 ; 1 logement, 66 m² ; terrain 1 623 m² ; autorisé - 09/10/2023 ; permis de construire 0770052300011 ; 1 logement, 111 m² ; terminé ; CONSTRUCTION PROMOTION IMMOBILIER HABITATION - 26/08/2023 ; permis de construire 0770052300005 ; Ile de Loisirs ; parcelle AK 1 ; 1 logement, 100 m² ; autorisé ; SCI M.O.D.L - 26/08/2023 ; permis de construire 0770052300005 ; Ile de Loisirs ; parcelle AK 1 ; 100 m² ; autorisé ; SCI M.O.D.L - 02/05/2023 ; permis de construire 0770052300002 ; 1 Rue du General de Lery ; parcelles AD 196, AD 207, AD 208 ; 282 m² ; terrain 1 001 m² ; autorisé ; ERTIE & FILS - 07/01/2023 ; permis de construire 0770052200011 ; Rue du Bac - Rd 45 ; parcelle AI 12 ; 10 m² ; terrain 19 220 m² ; autorisé - 30/11/2022 ; permis de construire 0770052200010 ; parcelles AG 184, AG 185 ; 282 m² ; terrain 1 497 m² ; autorisé ; SNC LE CLOS DE PARIS - 10/05/2022 ; permis de construire 0770052200007 ; Ile de Loisirs ; parcelle AK 1 ; 224 m² ; terrain 689 720 m² ; autorisé ; SCI M.O.D.L - 28/03/2022 ; permis de construire 0770052200004 ; 154 Rue du Général de Gaulle ; parcelle AH 59 ; 2 logements, 123 m² ; terrain 414 m² ; commencé ; SCI M.O.D.L - 04/03/2022 ; permis de construire 0770052200001 ; 9 Rue Pigeron ; parcelle AE 735 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 359 m² ; terminé - 04/03/2022 ; permis de construire 0770052200002 ; 9 Rue Pigeron ; parcelle AE 736 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 300 m² ; terminé - 11/02/2022 ; permis de construire 0770052100010 ; 50 Rue du General de Gaulle ; parcelle AE 63 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 382 m² ; commencé - 05/11/2021 ; permis de construire 0770052100007 ; 4 Impasse Cecilia Kellermann ; parcelle AD 228 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 300 m² ; commencé - 02/07/2021 ; permis de construire 0770052100004 ; 44 44 Rue aux Reliques - Lot ; parcelles AE 658, AE 663 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 318 m² ; commencé - 03/05/2021 ; permis de construire 0770052100003 ; 7e Passage de la Tournelle - ; parcelle AC 174 ; 1 logement, 152 m² ; terrain 364 m² ; autorisé - 19/03/2021 ; permis de construire 0770052100002 ; 5 Passage de la Tournelle ; parcelles AC 157, AC 169 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 314 m² ; commencé - 06/10/2020 ; permis de construire 0770052000018 ; Rue du Gypse ; parcelle C 29 ; 3 310 m² ; terrain 54 390 m² ; commencé ; CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE - 28/09/2020 ; permis de construire 0770052000015 ; 7d ; parcelles AC 162, AC 175 ; 1 logement, 100 m² ; commencé - 17/09/2020 ; permis de construire 0770052000019 ; 7e ; parcelle AC 174 ; 1 logement, 100 m² ; annulé - 16/09/2020 ; permis de construire 0770052000017 ; 7c ; parcelles AC 163, AC 176 ; 1 logement, 100 m² ; commencé - 06/08/2020 ; permis de construire 0770052000011 ; 5a Passa de la Tournelle ; parcelle AC 155 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 387 m² ; autorisé - 06/08/2020 ; permis de construire 0770052000012 ; 7b Passa de la Tournelle ; parcelle AC 164 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 350 m² ; commencé - 06/08/2020 ; permis de construire 0770052000013 ; 5d Passa de la Tournelle ; parcelle AC 170 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 320 m² ; terminé - 06/08/2020 ; permis de construire 0770052000014 ; 13 Rue du Général de Gaulle ; parcelle AD 120 ; 6 logements, 126 m² ; terrain 271 m² ; commencé ; SCI MAS HABITAT - 27/07/2020 ; permis de construire 0770052000010 ; 7a Passa de la Tournelle ; parcelle AC 165 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 373 m² ; commencé - 09/07/2020 ; permis de construire 0770052000009 ; 67 Rue du Général de Gaulle ; parcelle AG 123 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé - 23/06/2020 ; permis de construire 0770052000004 ; 5g Pas de Rournelle ; parcelle AC 161 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 339 m² ; commencé - 23/06/2020 ; permis de construire 0770052000005 ; 5g Pas de Rournelle ; parcelle AC 159 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 434 m² ; commencé - 17/06/2020 ; permis de construire 0770052000006 ; 5c Pas de Tournelle ; parcelle AC 159 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 314 m² ; autorisé - 17/06/2020 ; permis de construire 0770052000007 ; 5f Pas de Tournelle ; parcelle AC 160 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 366 m² ; commencé - 25/05/2020 ; permis de construire 0770052000003 ; 5bis Rue de la Tournelle ; parcelle AC 156 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 337 m² ; commencé - 05/03/2020 ; permis de construire 0770052000001 ; 1 Rue de Rigaudin ; parcelle AE 601 ; 1 logement, 50 m² ; terrain 684 m² ; terminé ; CORPS ACCORD LE SPA - 09/01/2020 ; permis de construire 0770051900012 ; Rue Victor Vasarely ; parcelle AE 665 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 287 m² ; commencé - 03/12/2019 ; permis de construire 0770051900008 ; Rue du Moncel ; parcelle AE 554P ; 1 logement, 110 m² ; terrain 409 m² ; commencé - 18/07/2019 ; permis de construire 0770051900004 ; 17 Allé Camille Pissaro ; parcelle AC 12 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 312 m² ; terminé ; CORPS ACCORD LE SPA - 05/07/2019 ; permis de construire 0770051900005 ; 4 Impas Cecilia Kellermann ; parcelle AD 188P ; 1 logement, 93 m² ; terrain 300 m² ; terminé - 24/06/2019 ; permis de construire 0770051900003 ; 17bis Pas de la Tournelle ; parcelle AC 152 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 953 m² ; commencé - 02/05/2019 ; permis de construire 0770051900002 ; 154 Avenu du Général de Gaulle ; parcelle AH 59 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 414 m² ; autorisé - 29/03/2019 ; permis de construire 0770051900001 ; 27/52 Rue du Général de Gaule ; parcelle AE 68 ; 72 logements, 4 344 m² ; terrain 6 108 m² ; autorisé ; CYRA - 17/01/2019 ; permis de construire 0770051800012 ; 35b Rue Rigaudin ; parcelle AE 696 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 272 m² ; terminé - 11/12/2018 ; permis de construire 0770051800007 ; 9 Rue du Moncel ; parcelle AE 23 ; 1 logement ; terrain 3 126 m² ; commencé ; CORPS ACCORD LE SPA - 04/12/2018 ; permis de construire 0770051800009 ; 143 Rue du Général de Gaulle ; parcelle AG 22 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 642 m² ; commencé - 19/11/2018 ; permis de construire 0770051800006 ; 33 Rue du Moncel ; parcelle AE 3 ; 21 logements, 1 372 m² ; terrain 3 165 m² ; autorisé ; SVM PROMOTION - 22/07/2018 ; permis de construire 0770051800003 ; 10 Rue Pigeron ; parcelle AE 376 ; 1 logement, 109 m² ; terminé ; FONDATION BRIGITTE BARDOT - 14/05/2018 ; permis de construire 0770051800002 ; Rue du Général de Lery ; parcelle AD 206 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 563 m² ; commencé ; SCI SONY ET KELLY - 14/05/2018 ; permis de construire 0770051800002 ; Rue du Général de Lery ; parcelle AD 206 ; 84 m² ; terrain 563 m² ; commencé ; SCI SONY ET KELLY - 27/03/2018 ; permis de construire 0770051800001 ; 8 Rue du Gyspe ; parcelle AH 35 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 614 m² ; autorisé - 17/03/2018 ; permis de construire 0770051700021 ; 44 Rue Pigeron ; parcelle AG 93 ; 4 logements, 250 m² ; commencé - 16/03/2018 ; permis de construire 0770051700020 ; 4/6 Rue du Moncel ; parcelle AD 126 ; 8 logements, 492 m² ; commencé ; SCI MAS HABITAT - 01/03/2018 ; permis de construire 0770051700014 ; Lieudit la Fontaine Rouge ; parcelles D 991, D 1018 ; 1 099 m² ; terrain 65 134 m² ; autorisé ; SCI DU PLATEAU - 17/11/2017 ; permis de construire 0770051700017 ; 5 Rue du Moncel ; parcelle AE 554 ; 4 logements, 279 m² ; terrain 817 m² ; autorisé ; PHILENCE - 19/07/2017 ; permis de construire 0770051700009 ; Passage de la Tournelle ; parcelle AC 112 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 500 m² ; autorisé - 12/07/2017 ; permis de construire 0770051700004 ; 12 Rue du Moncel ; parcelle AC 131 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 416 m² ; commencé - 23/02/2017 ; permis de construire 0770051700001 ; 118 Rue du Général de Gaulle ; parcelle AF 41 ; 1 logement, 100 m² ; autorisé - 21/10/2016 ; permis de construire 0770051600009 ; 115 Rue du General de Gaulle ; parcelle AG 15 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 1 118 m² ; commencé - 03/08/2016 ; permis de construire 0770051600007 ; 16 Impasse Cecilia Kellermann ; parcelle AD 4 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 600 m² ; autorisé - 21/07/2016 ; permis de construire 0770051100011 ; Les Gabots ; parcelles OZ 38, OZ 11, OZ 14 ; 261 m² ; terrain 466 412 m² ; terminé ; ECT ENERGIE - 17/03/2016 ; permis de construire 0770051600003 ; 118 Rue du General de Gaulle ; parcelle AF 612 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 601 m² ; annulé - 11/01/2016 ; permis de construire 0770051500023 ; 18 Rue Pigeron ; parcelle AE 642 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 329 m² ; commencé - 18/12/2015 ; permis de construire 0770051500025 ; 19 Allee de Louche ; parcelle AF 159 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 399 m² ; commencé - 10/11/2015 ; permis de construire 0770051500021 ; 32 Rue Pigeron ; parcelle AG 173 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 427 m² ; autorisé - 10/10/2015 ; permis de construire 0770051500019 ; Iles de Loisirs Jablines Annet ; parcelle AK 1 ; 20 m² ; autorisé ; SYNDICAT MIXTE D'ETUDE D'AMENAGEMENT DE GESTION DE LA BASE DE LOISIRS DE JABLINES - 15/09/2015 ; permis de construire 0770051500012 ; 116 Ter Rue du Gal de Gaul ; parcelle AE 611 ; 1 logement, 181 m² ; terrain 1 061 m² ; autorisé - 03/09/2015 ; permis de construire 0770051500017 ; Impasse Cecilia Kellermann ; parcelle AD 4 ; 1 logement, 176 m² ; terrain 600 m² ; autorisé - 17/08/2015 ; permis de construire 0770051500011 ; All de Louche ; parcelles AE 434, AE 519 ; 284 m² ; terrain 7 729 m² ; terminé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE - 17/07/2015 ; permis de construire 0770051500015 ; Route de Gyspe ; parcelles C 219, C 674, C 796 ; 43 m² ; terminé - 11/07/2015 ; déclaration préalable 0770051500033 ; parcelle AK 1 ; 19 m² ; terrain 450 000 m² ; autorisé ; SYNDICAT MIXTE D'ETUDE D'AMENAGEMENT DE GESTION DE LA BASE DE LOISIRS DE JABLINES - 17/06/2015 ; permis de construire 0770051500005 ; 20 Rue de la Marne ; parcelle AE 335 ; 1 logement ; terrain 260 m² ; commencé - 16/06/2015 ; permis de construire 0770051500008 ; 7-9 Rue du Moncel ; parcelles AE 623, AE 624 ; 2 logements ; terrain 264 m² ; commencé ; HOME4ALL - 16/06/2015 ; permis de construire 0770051500010 ; 4 Allee de Provence ; parcelle AC 121 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 307 m² ; commencé - 04/05/2015 ; permis de construire 0770051500006 ; 170 Rue du General de Gaulle ; parcelle AH 65 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 552 m² ; commencé - 27/04/2015 ; permis de construire 0770051500003 ; 170 Rue du General de Gaulle ; parcelle AH 64 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 694 m² ; autorisé - 28/11/2014 ; permis de construire 0770051400014 ; 9 Rue du Moncel ; parcelle AE 23 ; 1 logement ; terrain 3 126 m² ; autorisé ; SCI MELI - 10/10/2014 ; permis de construire 0770051400007 ; Rte du Gypse - Cd 404 ; parcelles C 674, C 796, C 219 ; 117 m² ; terrain 54 390 m² ; autorisé ; VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - 06/10/2014 ; permis de construire 0770051400015 ; 11 Rue aux Moines ; parcelles AE 239, AE 238 ; 2 logements, 24 m² ; terrain 496 m² ; commencé - 26/09/2014 ; permis de construire 0770051400012 ; 3 logements, 54 m² ; commencé ; SCI LA FONTAINE - 26/08/2014 ; permis de construire 0770051400011 ; 6 All de la Croix Es Louis ; parcelle AH 62 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 467 m² ; commencé - 21/08/2014 ; déclaration préalable 0770051400038 ; 118 Rue du General de Gaulle ; parcelle AE 409 ; terrain 896 m² ; autorisé - 08/08/2014 ; permis de construire 0770051300019 ; 32 Rue Paul Valentin ; parcelle AE 1 ; 2 logements, 25 m² ; terrain 226 m² ; autorisé - 08/08/2014 ; permis de construire 0770051300019 ; 32 Rue Paul Valentin ; parcelle AE 1 ; 25 m² ; terrain 226 m² ; autorisé - 01/08/2014 ; permis de construire 0770051400010 ; 34 Rue Pigeron ; parcelle A 115 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 437 m² ; commencé - 10/07/2014 ; permis de construire 0770051400002 ; Rue aux Reliques ; parcelle AE 142 ; 117 m² ; terrain 7 835 m² ; commencé - 04/07/2014 ; permis de construire 0770051400001 ; 5 Rue du Moncel ; parcelle AE 554 ; 2 logements, 310 m² ; terrain 817 m² ; annulé ; PHILENCE - 28/05/2014 ; permis de construire 0770051400005 ; 34 Rue Pigeron ; parcelle AG 115 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 437 m² ; autorisé - 02/05/2014 ; permis de construire 0770051400004 ; 156 Rue du General de Gaulle - Lot ; parcelle AH 14P ; 1 logement, 202 m² ; terrain 587 m² ; autorisé - 26/04/2014 ; permis de construire 0770051400003 ; 28 Rue des Reliques ; parcelle AE 255 ; 1 logement ; terrain 200 m² ; autorisé - 18/03/2014 ; permis de construire 0770051300020 ; 26bis Rue de Marne ; parcelle AE 333 ; 1 logement ; terrain 35 m² ; commencé - 08/11/2013 ; permis de construire 0770051300009 ; 3 logements, 151 m² ; annulé ; SCI LA FONTAINE - 08/11/2013 ; permis de construire 0770051300009 ; 151 m² ; annulé ; SCI LA FONTAINE - 28/09/2013 ; permis de construire 0770051300011 ; 152 Rue du General de Gaulle ; parcelle AH 14 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 414 m² ; annulé - 01/08/2013 ; permis de construire 0770051300008 ; 38 Rue Paul Valentin ; parcelle OA 194 ; 43 m² ; terrain 768 m² ; annulé - 27/05/2013 ; permis de construire 0770051300003 ; 7 Rue de Rigaudin ; parcelles B 597, B 584, B 574 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 561 m² ; commencé - 14/05/2013 ; permis de construire 0770051200020 ; 46 Rue Pigeron ; parcelles B 2191, B 2194 ; 4 logements, 225 m² ; terrain 1 058 m² ; autorisé - 26/04/2013 ; permis de construire 0770051200019 ; 121 Av du General de Gaulle ; parcelles AG 48, AF 105 ; 2 logements, 75 m² ; terminé - 21/01/2013 ; permis de construire 0770051200017 ; 69 Rue du General de Gaulle ; parcelles B 2205, B 2202, B 2163 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 700 m² ; commencé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/annet-sur-marne-77005/permis La commune : https://aucadastre.fr/annet-sur-marne-77005.md En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/77005/permits