# Chemin d’Argenton, 04240 Annot : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (14 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.96913, 6.66798 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 04008_0016.

## La parcelle

- Parcelle : F 717
- Contenance : 1 898 m²
- Identifiant : 040080000F0717
- Feuille : 000 F 01, échelle 1:1250, édition 4
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 708,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 17,8 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 238 kWh par an, pour 1 777 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone N2c, secteur du cimetière, secteur soumis aux dispositions de l'avap : secteur jardins habités, du PLU Annot, en vigueur depuis le 17/02/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (2)

- Site patrimonial remarquable d'Annot
- Modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune d’Annot

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 61 de la commune

- 12/12/2019 ; permis de construire 0040081900006 ; Chemin d'Argenton ; parcelle F 41 ; 47 m² ; terrain 846 m² ; autorisé ; CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/annot-04008/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 4 - moyenne, zone 4 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 21/11/2016.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 3 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Émile Honnoraty (Collège, internat)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 21, dont A.D.S. ALTITUDE DEPANNAGES SERVICES (construction, https://auregistre.fr/entreprise/910838531) ; VIVE LES GESTES (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/492318605) ; COPROPRIETE LES ARCADES (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/477559975) ; HAUTE PROVENCE OUTDOOR (HPO) (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/814542403) ; ASSOCIATION POUR L'ANIMATION ET LA SAUVEGARDE DU HAMEAU D'ARGENTON (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/927681544)
- Voies voisines : Chemin des Amoureux (74 m) https://aucadastre.fr/annot-04008/chemin-des-amoureux-0039.md

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/annot-04008/chemin-d-argenton-0016
La commune : https://aucadastre.fr/annot-04008.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/04008_0016