# Route de Colle-Basse, 04240 Annot : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (20 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.96373, 6.66373 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 04008_0007.

## La parcelle

- Parcelle : C 739
- Contenance : 1 011 m²
- Identifiant : 040080000C0739
- Feuille : 000 C 02, échelle 1:2500, édition 4
- Bâtiment au point : 4,6 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 715 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 9,7 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 251 kWh par an, pour 1 783 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U, zone urbaine hors secteurs avap -non soumise aux dispositions du règlement de l'avap, du PLU Annot, en vigueur depuis le 17/02/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune d’Annot

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 61 de la commune

- 01/06/2018 ; permis de construire 0040081800002 ; Route de Colle Basse ; parcelles C 365, C 786, C 951 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 814 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/annot-04008/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 31/07/2023 ; vente ; 5292 Rue Basse ; Dépendance, Appartement ; 152 800 € ; 66 m² bâtis
- 22/04/2022 ; vente ; 5303 Rue Basse ; Appartement, Dépendance ; 68 000 € ; 56 m² bâtis

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 06/11/2025 ; 53 Route de Colle-Basse 04240 Annot ; maison, 206,8 m², construit en 1960 ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Sismicité : 4 - moyenne, zone 4 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 21/11/2016.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 3 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire d'Annot (Ecole, internat)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 26, dont COMMUNE D ANNOT (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/210400081) ; TECHNOKRONIC (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/807958491) ; COMMUNAUTE DU PAIN DE VIE (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/423578962) ; SCI E.J.C.A. (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/421120262) ; PROVENCE PROMOTION (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/325633378) ; MAISON FAMILIALE RURALE PAYS D AZUR (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/417492519)
- Voies voisines : Route des Gueïnes (67 m) https://aucadastre.fr/annot-04008/route-des-gueines-qn6g3e.md ; Quartier Saint-Joseph (85 m) https://aucadastre.fr/annot-04008/quartier-saint-joseph-64113b.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/annot-04008/route-de-colle-basse-0007
La commune : https://aucadastre.fr/annot-04008.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/04008_0007