# Route des Gueïnes, 04240 Annot : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (37 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.96497, 6.66212 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 04008_qn6g3e.

## La parcelle

- Parcelle : C 628
- Contenance : 622 m²
- Identifiant : 040080000C0628
- Feuille : 000 C 02, échelle 1:2500, édition 4
- Bâtiment au point : 4,7 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 717,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 7,2 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 307 kWh par an, pour 1 803 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U, zone urbaine hors secteurs avap -non soumise aux dispositions du règlement de l'avap, du PLU Annot, en vigueur depuis le 17/02/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune d’Annot

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 6 sur les 61 de la commune

- 17/04/2025 ; permis de construire 0040082500001 ; Chemin des Gueines ; parcelle C 997 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 553 m² ; commencé
- 20/12/2024 ; permis de construire 0040082400005 ; 362 Chemin des Gueines ; parcelles C 979, C 980 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 1 994 m² ; commencé
- 26/10/2023 ; permis de construire 0040082300002 ; Lot 2 Chemin des Gueines ; parcelles C 1031, C 1037 ; 1 logement, 45 m² ; terrain 1 071 m² ; commencé
- 24/11/2021 ; permis de construire 0040082100005 ; Les Gueines ; parcelle C 1023 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 1 769 m² ; autorisé
- 09/12/2020 ; permis de construire 0040082000003 ; Les Gueines ; parcelles C 831, C 840, C 990 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 2 005 m² ; annulé
- 30/05/2017 ; permis de construire 00400817S0003 ; Les Gueines ; parcelle C 404 ; 375 m² ; terrain 4 650 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/annot-04008/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 8

- 14/11/2025 ; Route des Gueïnes 04240 Annot ; maison, 81 m² ; énergie E, climat B
- 14/11/2025 ; Route des Gueïnes 04240 Annot ; maison, 80 m² ; énergie D, climat B
- 14/11/2025 ; Route des Gueïnes 04240 Annot ; maison, 88 m² ; énergie D, climat B
- 14/11/2025 ; Route des Gueïnes 04240 Annot ; maison, 76 m² ; énergie D, climat B
- 14/11/2025 ; Route des Gueïnes 04240 Annot ; maison, 80 m² ; énergie D, climat B
- 14/11/2025 ; Route des Gueïnes 04240 Annot ; maison, 79 m² ; énergie D, climat B
- 14/11/2025 ; Route des Gueïnes 04240 Annot ; maison, 79 m² ; énergie D, climat B
- 13/11/2025 ; Route des Gueïnes 04240 Annot ; maison, 79 m² ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 4 - moyenne, zone 4 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 21/11/2016.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 3 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Émile Honnoraty (Collège, internat) ; Ecole primaire d'Annot (Ecole, internat)
- Voies voisines : Boucle du Clos Platel (7 m) https://aucadastre.fr/annot-04008/boucle-du-clos-platel-0060.md ; Traverse du Clos de Platel (54 m) https://aucadastre.fr/annot-04008/traverse-du-clos-de-platel-0061.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/annot-04008/route-des-gueines-qn6g3e
La commune : https://aucadastre.fr/annot-04008.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/04008_qn6g3e