# Rue Basse, 04240 Annot : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (24 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.96648, 6.66799 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 04008_j5eda9.

## La parcelle

- Parcelle : F 285 (la plus proche : le point est sur la voie, à 6 m)
- Contenance : 53 m²
- Identifiant : 040080000F0285
- Feuille : 000 F 01, échelle 1:1250, édition 4
- Bâtiment au point : 12,3 m de haut, 4 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 689,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 5,9 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 261 kWh par an, pour 1 786 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U1, zone urbaine de centre historique, soumise aux dispositions de l'avap : secteur centre, du PLU Annot, en vigueur depuis le 17/02/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (2)

- Site patrimonial remarquable d'Annot
- Modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune d’Annot

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 25/05/2023 ; Rue Basse 04240 Annot ; appartement, 43,1 m² ; énergie E, climat B
- 27/04/2023 ; Rue Basse 04240 Annot ; appartement, 34,8 m² ; énergie G, climat C
- 14/04/2023 ; Rue Basse 04240 Annot ; appartement, 69,1 m² ; énergie D, climat B
- 14/04/2023 ; Rue Basse 04240 Annot ; appartement, 32,7 m² ; énergie E, climat C
- 27/02/2023 ; Rue Basse 04240 Annot ; appartement, 77 m² ; énergie D, climat B
- 27/02/2023 ; Rue Basse 04240 Annot ; appartement, 63 m² ; énergie D, climat B
- 27/02/2023 ; Rue Basse 04240 Annot ; appartement, 63 m² ; énergie D, climat B
- 27/02/2023 ; Rue Basse 04240 Annot ; appartement, 70 m² ; énergie D, climat B
- 27/02/2023 ; Rue Basse 04240 Annot ; appartement, 61 m² ; énergie D, climat B
- 27/02/2023 ; Rue Basse 04240 Annot ; appartement, 67 m² ; énergie D, climat B
- 27/02/2023 ; Rue Basse 04240 Annot ; immeuble ; énergie D, climat B
- 28/04/2022 ; Rue Basse 04240 Annot ; appartement, 64,8 m², construit en 1947 ; énergie E, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 4 - moyenne, zone 4 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 21/11/2016.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 5 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Émile Honnoraty (Collège, internat)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 267, dont LA POSTE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/356000000) ; CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR) (CRCAMPCA) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/415176072) ; BORALEX (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/424442762) ; OFFICE  DE TOURISME VERDON TOURISME (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/828995324) ; SARL RIGAULT ET CIE (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/005650031) ; TEMPO MARYLINE FERAUD (TEMPO MARYLINE FERAUD) (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/914376017)
- Voies voisines : Rue du Coulet (12 m) https://aucadastre.fr/annot-04008/rue-du-coulet-0028.md ; Grand rue (17 m) https://aucadastre.fr/annot-04008/grand-rue-0026.md ; Place du Coulet (24 m) https://aucadastre.fr/annot-04008/place-du-coulet-0049.md ; Chemin de Vers la Ville (33 m) https://aucadastre.fr/annot-04008/chemin-de-vers-la-ville-0015.md ; Promenade de la Beite (35 m) https://aucadastre.fr/annot-04008/promenade-de-la-beite-b098.md ; Passage de la Beite (36 m) https://aucadastre.fr/annot-04008/passage-de-la-beite-0055.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/annot-04008/rue-basse-j5eda9
La commune : https://aucadastre.fr/annot-04008.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/04008_j5eda9