# Chemin de la Logère, 69480 Anse : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (4 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.95581, 4.71262 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 69009_0069.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 189,5 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 12,1 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 732 kWh par an, pour 1 575 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone A, zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres, du PLU Anse, en vigueur depuis le 05/06/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (2)

- Aire de mise en valeur de l architecture et du patrimoine
- périmètre au voisinage d'infrastructures de transport terrestres (secteur affecté par le bruit)

### Servitudes d'utilité publique (2)

- Site patrimonial remarquable de Anse
- PPRNi Saône Aval

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 385 de la commune

- 21/10/2020 ; déclaration préalable 0690092000074 ; La Logere ; parcelle AO 231 ; 8 m² ; terrain 13 990 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 28/03/2013 ; déclaration préalable 06900913F0022 ; La Logere ; parcelles ZB 3, ZB 3 ; 10 m² ; terrain 16 860 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/anse-69009/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 24 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 03/07/2000.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 168, dont BNP PARIBAS (HELLO BANK!) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/662042449) ; ENILIVE FRANCE SARL (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/969502004) ; RAS (RAS INTERIM JERECRUTE) (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/969508563) ; OUTILLAGE DE ST ETIENNE (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/319438321) ; COMMUNE D ANSE (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/216900092) ; RAS 020 (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/438264087)

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/anse-69009/chemin-de-la-logere-0069
La commune : https://aucadastre.fr/anse-69009.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/69009_0069