# Cour des Mésanges, 69480 Anse : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (6 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.93592, 4.71200 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 69009_0098.

## La parcelle

- Parcelle : AI 56 (la plus proche : le point est sur la voie, à 4 m de son bord)
- Contenance : 316 m²
- Identifiant : 69009000AI0056
- Feuille : 000 AI 01, échelle 1:1000, édition 9
- Bâtiment au point : 4,8 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 187,5 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 5,6 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 730 kWh par an, pour 1 574 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U, zone urbaine directement constructible correspondant aux espaces urbanisés de la commune, du PLU Anse, en vigueur depuis le 05/06/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (3)

- volumétrie : secteur de densité 5
- affectation des sols et destination des constructions : résidentiel
- secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU

### Informations (1)

- périmètre de droit de réemption urbain

### Servitudes d'utilité publique (2)

- PPRNi de la Vallée de l'Azergues
- PPRNi Saône Aval

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 11/01/2023 ; vente ; 16 Cour des Mesanges ; Maison ; 260 000 € ; 103 m² bâtis, 327 m² de terrain, 2 524 €/m²
- 15/03/2022 ; vente ; 44 Cour des Mesanges ; Maison ; 320 000 € ; 100 m² bâtis, 316 m² de terrain, 3 200 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 05/11/2021 ; 44 Cour des Mésanges 69480 Anse ; maison, 99,9 m², construit en 1975 ; énergie D, climat D
- 03/09/2021 ; Cour des Mésanges 69480 Anse ; maison, 100,6 m², construit en 1978 ; énergie E, climat E

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 24 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 03/07/2000.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 4 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Circonscription d'inspection du 1er degré d'Anse (Service Administratif) ; Collège Asa Paulini (Collège, ULIS) ; Ecole maternelle Paul Cézanne (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 95, dont DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DU RHONE (DSDEN) (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/176904316) ; AGIVR SIEGE SOCIAL (AGIVR) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/775645005) ; COMMUNE D ANSE (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/216900092) ; EHPAD MICHEL LAMY (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/266900034) ; SCI CHATEAUNEUF (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/440869725) ; ASS SOINS DOM CANT ANSE LIM BOIS OINGT (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/341563914)
- Voies voisines : Cour des Fauvettes (42 m) https://aucadastre.fr/anse-69009/cour-des-fauvettes-0034.md ; Cour des Alouettes (42 m) https://aucadastre.fr/anse-69009/cour-des-alouettes-0002.md ; Cour des Pinsons (43 m) https://aucadastre.fr/anse-69009/cour-des-pinsons-0119.md ; Cour des Rossignols (49 m) https://aucadastre.fr/anse-69009/cour-des-rossignols-0133.md ; Chemin de la Vigne des Garçons (81 m) https://aucadastre.fr/anse-69009/chemin-de-la-vigne-des-garcons-0205.md ; Cour des Vignes (88 m) https://aucadastre.fr/anse-69009/cour-des-vignes-0204.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/anse-69009/cour-des-mesanges-0098
La commune : https://aucadastre.fr/anse-69009.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/69009_0098