# Impasse des Sources, 69480 Anse : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (9 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.94826, 4.71112 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 69009_0174.

## La parcelle

- Parcelle : AN 125 (la plus proche : le point est sur la voie, à 2 m de son bord)
- Contenance : 805 m²
- Identifiant : 69009000AN0125
- Feuille : 000 AN 01, échelle 1:1000, édition 9
- Bâtiment au point : 2,9 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 207,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 8,8 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 743 kWh par an, pour 1 579 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U, zone urbaine directement constructible correspondant aux espaces urbanisés de la commune, du PLU Anse, en vigueur depuis le 05/06/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (3)

- volumétrie : secteur de densité 5
- secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU
- affectation des sols et destination des constructions : résidentiel

### Informations (1)

- périmètre de droit de réemption urbain

### Servitudes d'utilité publique (1)

- PPRNi Saône Aval

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 28/08/2023 ; vente ; 48 Imp des Sources ; Dépendance, Maison ; 497 000 € ; 106 m² bâtis, 1 850 m² de terrain, 4 689 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 10/04/2023 ; 48 Impasse des Sources 69480 Anse ; maison, 143 m², construit en 2013 ; énergie C, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 24 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 03/07/2000.
- Installations classées pour l'environnement : 3 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 78, dont LOCOGEN EXPLOITATION 2 (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/887713923) ; SCL CARRELAGE (SCL CARRELAGE) (construction, https://auregistre.fr/entreprise/508346657) ; DEPARTEMENTALE VINS (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/497531186) ; EURL SERAC MAINTENANCE GAZ (construction, https://auregistre.fr/entreprise/538278235) ; GF PLOMBERIE (construction, https://auregistre.fr/entreprise/530771443) ; SCI IDL (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/423453125)
- Voies voisines : Rue des Sources (66 m) https://aucadastre.fr/anse-69009/rue-des-sources-0177.md ; Chemin des Molaizes (67 m) https://aucadastre.fr/anse-69009/chemin-des-molaizes-0102.md ; Avenue de l’Europe (95 m) https://aucadastre.fr/anse-69009/avenue-de-l-europe-0032.md ; Chemin du Belvedere (97 m) https://aucadastre.fr/anse-69009/chemin-du-belvedere-0079.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/anse-69009/impasse-des-sources-0174
La commune : https://aucadastre.fr/anse-69009.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/69009_0174