# Impasse du Moulin, 69480 Anse : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (4 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.93314, 4.71962 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 69009_0088.

## La parcelle

- Parcelle : AB 142
- Contenance : 689 m²
- Identifiant : 69009000AB0142
- Feuille : 000 AB 01, échelle 1:1000, édition 9
- Bâtiment au point : 4,6 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 176,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 9,7 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 745 kWh par an, pour 1 581 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U, zone urbaine directement constructible correspondant aux espaces urbanisés de la commune, du PLU Anse, en vigueur depuis le 05/06/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (3)

- affectation des sols et destination des constructions : résidentiel
- volumétrie : secteur de densité 6
- secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU

### Informations (2)

- périmètre de droit de réemption urbain
- Aire de mise en valeur de l architecture et du patrimoine

### Servitudes d'utilité publique (3)

- Site patrimonial remarquable de Anse
- PPRNi de la Vallée de l'Azergues
- PPRNi Saône Aval

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 3

- 20/05/2025 ; 96 Impasse du Moulin 69480 Anse ; appartement, 45,2 m², construit en 2011 ; énergie D, climat B
- 03/10/2022 ; 96 Impasse du Moulin 69480 Anse ; appartement, 41,6 m² ; énergie C, climat B
- 25/04/2022 ; 96 Impasse du Moulin 69480 Anse ; appartement, 43,2 m², construit en 2006 ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 24 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 03/07/2000.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 9 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Circonscription d'inspection du 1er degré d'Anse (Service Administratif) ; Ecole élémentaire Marcel Pagnol (Ecole, ULIS) ; Ecole élémentaire René Cassin (Ecole, ULIS) ; Ecole primaire privée Saint François (Ecole, privé)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 124, dont SUD EST RESTAURATION S E R (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/390703890) ; OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE (ONACVG) (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/180007015) ; ACORA BOURGOGNE (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/493627301) ; EHPAD MICHEL LAMY (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/266900034) ; JUDO CLUB ANSE (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/779655133) ; OGEC SAINT FRANCOIS (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/779655216)
- Voies voisines : Chemin du Bief (59 m) https://aucadastre.fr/anse-69009/chemin-du-bief-0008.md ; Rue des Trois Châtels (89 m) https://aucadastre.fr/anse-69009/rue-des-trois-chatels-0190.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/anse-69009/impasse-du-moulin-0088
La commune : https://aucadastre.fr/anse-69009.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/69009_0088