# Place des Condamines, 69480 Anse : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (5 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.94443, 4.71531 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 69009_0238.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 176,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,9 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 737 kWh par an, pour 1 577 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U, zone urbaine directement constructible correspondant aux espaces urbanisés de la commune, du PLU Anse, en vigueur depuis le 05/06/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (3)

- secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU
- volumétrie : secteur de densité 4
- affectation des sols et destination des constructions : activités

### Informations (2)

- périmètre de droit de réemption urbain
- périmètre au voisinage d'infrastructures de transport terrestres (secteur affecté par le bruit)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- PPRNi Saône Aval

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 385 de la commune

- 26/10/2017 ; permis de construire 0690091700033 ; Place des Condamines ; parcelles ZC 346, ZC 344 ; 449 m² ; terrain 858 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/anse-69009/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 13/12/2021 ; vente ; 64 Pl des Condamines ; sols ; 130 000 € ; 1 006 m² de terrain
- 13/10/2021 ; vente ; 64 Pl des Condamines ; sols ; 130 000 € ; 1 006 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 24 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 03/07/2000.
- Installations classées pour l'environnement : 5 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 9 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole Maternelle Ninon Vallin (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 161, dont ENILIVE FRANCE SARL (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/969502004) ; RETAIL GLOBAL SOLUTIONS (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/383324449) ; CAVES DU VAL D OR (CVO) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/303994545) ; IRRISAONE (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/447585928) ; ANCYCLA (ANCYCLA) (eau et déchets, https://auregistre.fr/entreprise/420995086) ; PUISSANT PRODUITS RECREATIFS (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/539374116)
- Voies voisines : Route de Villefranche (43 m) https://aucadastre.fr/anse-69009/route-de-villefranche-0262.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/anse-69009/place-des-condamines-0238
La commune : https://aucadastre.fr/anse-69009.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/69009_0238