# Permis de construire d'Appilly (Oise) : 10 autorisations

De 2014 à 2024 : 6 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 11/07/2024 ; permis de démolir 06002124T0001 ; 595 Rue de la Mairie ; parcelle A 920 ; autorisé
- 06/01/2021 ; permis de construire 06002120T0003 ; Rue du Chemin Vert ; parcelle ZB 37 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 5 065 m² ; autorisé
- 29/11/2019 ; permis de construire 06002119T0003 ; 82 Rue de la Mairie ; parcelle A 1130 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 295 m² ; autorisé
- 11/10/2019 ; permis de construire 06002119T0002 ; 595 Rue de la Mairie ; parcelles A 918, A 920 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 750 m² ; autorisé
- 03/04/2017 ; permis de construire 06002117T0001 ; 114 Rue des Houdoirs ; parcelles B 664, B 668, B 669 ; 40 m² ; terrain 24 102 m² ; autorisé ; FRANCE AMERIQUE IMPORT EXPORT
- 05/01/2017 ; permis de construire 06002117T0003 ; 42 Rue de la Mairie ; parcelle B 617 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 1 004 m² ; terminé
- 29/06/2016 ; permis de construire 06002116C0001 ; 420 Rue de L Eglise ; parcelles A 565, A 564 ; 27 m² ; terrain 2 426 m² ; autorisé ; COMMUNE D'APPILLY
- 29/12/2015 ; permis de construire 06002115C0003 ; Rue de L Eglise ; parcelles A 565, A 564 ; 27 m² ; terrain 2 426 m² ; autorisé ; COMMUNE D'APPILLY
- 28/07/2014 ; permis de construire 06002114C0002 ; Imp saint  Hubert ; parcelle BN 628 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 1 442 m² ; autorisé
- 31/03/2014 ; permis de construire 06002114C0001 ; Rue du Moulin ; parcelle ZC 29 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 1 559 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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