# Rue Pasteur, 60300 Apremont : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (32 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.22519, 2.51275 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 60022_0190.

## La parcelle

- Parcelle : AC 427 (la plus proche : le point est sur la voie, à 2 m de son bord)
- Contenance : 1 097 m²
- Identifiant : 60022000AC0427
- Feuille : 000 AC 01, échelle 1:1000, édition 6
- Bâtiment au point : 2,5 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 82,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 5,5 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 312 kWh par an, pour 1 377 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UA, zone urbaine agglomérée correspondant au centre ancien, du PLU Apremont, en vigueur depuis le 28/06/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- VALLEE DE LA NONETTE

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 28 de la commune

- 17/04/2023 ; permis de démolir 06002223T0001 ; 27 Rue Pasteur ; parcelles AC 109, AC 109 ; terrain 4 364 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/apremont-60022/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 17/03/2023 ; vente ; 27 Rue Pasteur ; Dépendance, Maison ; 470 000 € ; 138 m² bâtis, 13 092 m² de terrain, 3 406 €/m²
- 23/09/2022 ; vente ; 17 Rue Pasteur ; Maison ; 295 000 € ; 94 m² bâtis, 1 243 m² de terrain, 3 138 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 4

- 23/06/2026 ; 27 Rue Pasteur 60300 Apremont ; maison, 216,4 m² ; énergie D, climat D
- 08/06/2022 ; 33 Rue Pasteur 60300 Apremont ; maison, 97,5 m² ; énergie D, climat D
- 24/05/2022 ; 17 Rue Pasteur 60300 Apremont ; maison, 88 m², construit en 1948 ; énergie D, climat D
- 08/01/2022 ; 27 Rue Pasteur 60300 Apremont ; maison, 125 m², construit en 1900 ; énergie F, climat F

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 2 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 25/12/1999.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire (Ecole)
- Voies voisines : Rue de la Haute Pommeraie (89 m) https://aucadastre.fr/apremont-60022/rue-de-la-haute-pommeraie-0090.md ; Rue du Buhat (93 m) https://aucadastre.fr/apremont-60022/rue-du-buhat-0035.md ; Place Auguste Gallé (96 m) https://aucadastre.fr/apremont-60022/place-auguste-galle-0025.md ; Allee des Jonquilles (97 m) https://aucadastre.fr/apremont-60022/allee-des-jonquilles-0110.md ; Ruelle du Gué (99 m) https://aucadastre.fr/apremont-60022/ruelle-du-gue-0085.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/apremont-60022/rue-pasteur-0190
La commune : https://aucadastre.fr/apremont-60022.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/60022_0190