# Impasse Clovis Hugues, 84400 Apt : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (13 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 43.87440, 5.38651 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 84003_0238. ## La parcelle - Parcelle : AS 131 - Contenance : 786 m² - Identifiant : 84003000AS0131 - Feuille : 000 AS 01, échelle 1:1000, édition 6 - Bâtiment au point : 6,8 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 248,7 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 16,6 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 582 kWh par an, pour 1 938 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone UCb du PLU Apt. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Prescriptions (1) - Secteur de mixite sociale ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 608 de la commune - 27/03/2015 ; permis de construire 08400314A0053 ; Imp Clovis Hugues ; parcelles AS 356, AS 356 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 1 890 m² ; commencé - 22/10/2014 ; permis de construire 08400314A0033 ; Impasse Clovis Hugues ; parcelles AS 459, AS 459, AS 459 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 1 880 m² ; commencé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/apt-84003/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3 - 07/08/2025 ; vente ; 9365 Imp Clovis Hugues ; Maison, Dépendance ; 301 600 € ; 192 m² bâtis, 3 275 m² de terrain - 28/02/2025 ; vente ; 9363 Imp Clovis Hugues ; Maison ; 140 000 € ; 68 m² bâtis, 1 080 m² de terrain, 2 059 €/m² - 20/10/2023 ; vente ; 9354 Imp Clovis Hugues ; Dépendance, Maison ; 349 000 € ; 90 m² bâtis, 2 358 m² de terrain, 3 878 €/m² Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 4 - 24/06/2025 ; Impasse Clovis Hugues 84400 Apt ; maison, 73,6 m², construit en 1974 ; énergie D, climat B - 25/11/2024 ; 596d Impasse Clovis Hugues 84400 Apt ; maison, 75 m², construit en 1975 ; énergie F, climat F - 18/11/2024 ; 596b Impasse Clovis Hugues 84400 Apt ; maison, 109 m² ; énergie D, climat B - 21/07/2023 ; 596e Impasse Clovis Hugues 84400 Apt ; maison, 75 m² ; énergie C, climat A ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5. - Potentiel radon : classe 2 sur 3. - Catastrophes naturelles : 30 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/10/1998. - Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 9 dans 500 m. ## Autour - Écoles à 500 m : Circonscription d'inspection du 1er degré d'Apt (Service Administratif) ; ITEP 84 SECTEUR APT (Médico-social, privé) - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 74, dont DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAUCLUSE (DDFIP) (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/130011455) ; PROXIDOM SERVICES (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/488673385) ; PHILHARMONIQUE APTESIENNE (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/448812149) ; PACHAR (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/439879115) ; SCI COMBEMIANE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/419595947) ; SELARL DE MEDECINS JACQUES GAMBARELLI (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/490270014) - Voies voisines : Avenue Philippe de Girard (83 m) https://aucadastre.fr/apt-84003/avenue-philippe-de-girard-0760.md ; Impasse des Ifs (90 m) https://aucadastre.fr/apt-84003/impasse-des-ifs-0493.md ; Chemin Sencers (98 m) https://aucadastre.fr/apt-84003/chemin-sencers-1211.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/apt-84003/impasse-clovis-hugues-0238 La commune : https://aucadastre.fr/apt-84003.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/84003_0238