# Impasse René Mouchotte, 84400 Apt : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (11 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.88051, 5.40086 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 84003_0495.

## La parcelle

- Parcelle : BH 230
- Contenance : 6 409 m²
- Identifiant : 84003000BH0230
- Feuille : 000 BH 01, échelle 1:1000, édition 6
- Bâtiment au point : 3,2 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 316,5 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 9,1 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 604 kWh par an, pour 1 946 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UCa du PLU Apt.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Secteur de mixite sociale

### Servitudes d'utilité publique (1)

- PDA des monuments historiques du centre historique d'Apt

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 30/09/2024 ; Impasse René Mouchotte 84400 Apt ; appartement, 71,1 m² ; énergie E, climat C
- 26/09/2024 ; Impasse René Mouchotte 84400 Apt ; appartement, 71,1 m² ; énergie E, climat B
- 24/09/2024 ; Impasse René Mouchotte 84400 Apt ; appartement, 71,1 m² ; énergie E, climat C
- 01/11/2023 ; Impasse René Mouchotte 84400 Apt ; maison, 95 m², construit en 1971 ; énergie C, climat C
- 01/11/2023 ; Impasse René Mouchotte 84400 Apt ; maison, 95 m², construit en 1971 ; énergie C, climat C
- 01/11/2023 ; Impasse René Mouchotte 84400 Apt ; maison, 95 m², construit en 1971 ; énergie C, climat C
- 01/11/2023 ; Impasse René Mouchotte 84400 Apt ; maison, 95 m², construit en 1971 ; énergie C, climat C
- 01/11/2023 ; Impasse René Mouchotte 84400 Apt ; maison, 95 m², construit en 1971 ; énergie C, climat C
- 01/11/2023 ; Impasse René Mouchotte 84400 Apt ; maison, 95 m², construit en 1971 ; énergie C, climat C
- 01/11/2023 ; Impasse René Mouchotte 84400 Apt ; maison, 95 m², construit en 1971 ; énergie C, climat C
- 01/11/2023 ; Impasse René Mouchotte 84400 Apt ; maison, 95 m², construit en 1971 ; énergie C, climat C
- 01/11/2023 ; Impasse René Mouchotte 84400 Apt ; maison, 95 m², construit en 1971 ; énergie C, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 2 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 30 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/10/1998.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 6 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Charles de Gaulle (Collège, ULIS) ; Ecole élémentaire Saint Exupéry (Ecole) ; Ecole maternelle La Colline (Ecole) ; Lycée polyvalent Charles de Gaulle (Lycée, ULIS, internat) ; Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège (Collège) ; Section d'enseignement professionnel du Lycée (Lycée, internat)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 189, dont INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES (IGESA) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/180090060) ; CDC HABITAT (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/470801168) ; CHS DE MONTFAVET (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/268400090) ; LIGUE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR/ CORSE DE LA FCD (LIGUE PACA-CORSE DE LA FCD) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/431360957) ; ESPACE ACCUEIL SERVICE (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/442409686) ; PHARMACIE SAINT MICHEL (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/497733857)
- Voies voisines : Avenue Normandie Niemen (51 m) https://aucadastre.fr/apt-84003/avenue-normandie-niemen-0733.md ; Avenue Jean Mermoz, Lotissement les Jardins de Mermoz (80 m) https://aucadastre.fr/apt-84003/avenue-jean-mermoz-lotissement-les-jardins-de-mermoz-0513.md ; Chemin des Puits (87 m) https://aucadastre.fr/apt-84003/chemin-des-puits-0787.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/apt-84003/impasse-rene-mouchotte-0495
La commune : https://aucadastre.fr/apt-84003.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/84003_0495