# Rue Joseph Bernard, 84400 Apt : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (5 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 43.87638, 5.39906 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 84003_0517. ## La parcelle - Parcelle : AV 130 (la plus proche : le point est sur la voie, à 20 m) - Contenance : 1 495 m² - Identifiant : 84003000AV0130 - Feuille : 000 AV 01, échelle 1:500, édition 6 - Bâtiment au point : 13,3 m de haut (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 222,6 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,6 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 647 kWh par an, pour 1 963 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone UAa du PLU Apt. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Prescriptions (1) - Secteur de mixite sociale ### Servitudes d'utilité publique (3) - PDA des monuments historiques du centre historique d'Apt - Site Inscrit - L'ensemble urbain formé par le centre ancien d'Apt - Hôtel de Dème et vestiges du théâtre antique ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 608 de la commune - 16/01/2026 ; déclaration préalable 08400325S0166 ; 14 Rue Joseph Bernard ; parcelle AV 130 ; terrain 1 495 m² ; autorisé ; GRAND DELTA HABITAT Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/apt-84003/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1 - 19/12/2023 ; vente ; 13 Rue Joseph Bernard ; Appartement, Local industriel. commercial ou assimilé ; 2 409 600 € ; 5 876 m² bâtis, 150 384 m² de terrain Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 4 - 15/11/2024 ; Rue Joseph Bernard 84400 Apt ; appartement, 43,8 m² ; énergie E, climat E - 28/01/2024 ; Rue Joseph Bernard 84400 Apt ; appartement, 64,8 m² ; énergie C, climat C - 18/04/2023 ; Rue Joseph Bernard 84400 Apt ; appartement, 29 m² ; énergie C, climat B - 10/01/2022 ; 16 Rue Joseph Bernard 84400 Apt ; appartement, 63 m², construit en 1948 ; énergie C, climat B ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5. - Potentiel radon : classe 2 sur 3. - Catastrophes naturelles : 30 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/10/1998. - Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 21 dans 500 m. ## Autour - Écoles à 500 m : Collège Charles de Gaulle (Collège, ULIS) ; Collège Jeanne d'Arc (Collège, privé, internat) ; Ecole elementaire Henri Bosco (Ecole, ULIS) ; Ecole elementaire Jean Giono (Ecole, ULIS) ; Ecole maternelle La Ruche (Ecole) ; Ecole primaire privée du Sacré-Coeur (Ecole, privé) ; Lycée polyvalent Charles de Gaulle (Lycée, ULIS, internat) ; Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège (Collège) ; Section d'enseignement professionnel du Lycée (Lycée, internat) - Voies voisines : Rue des Martyrs de la Resistance (16 m) https://aucadastre.fr/apt-84003/rue-des-martyrs-de-la-resistance-0666.md ; Quai Général Leclerc (28 m) https://aucadastre.fr/apt-84003/quai-general-leclerc-0480.md ; Rue des 4 Poulies (39 m) https://aucadastre.fr/apt-84003/rue-des-4-poulies-0810.md ; Place Saint Pierre (47 m) https://aucadastre.fr/apt-84003/place-saint-pierre-0970.md ; Pl des Martyrs de la Resistance (53 m) https://aucadastre.fr/apt-84003/pl-des-martyrs-de-la-resistance-uzu788.md ; Rue Saint Pierre (57 m) https://aucadastre.fr/apt-84003/rue-saint-pierre-0980.md ; Rue Pasteur (58 m) https://aucadastre.fr/apt-84003/rue-pasteur-0750.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/apt-84003/rue-joseph-bernard-0517 La commune : https://aucadastre.fr/apt-84003.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/84003_0517