# Route d'Avignon, 30390 Aramon : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (1 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.90744, 4.71550 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 30012_0010.

## La parcelle

- Parcelle : CD 144
- Contenance : 69 851 m²
- Identifiant : 30012000CD0144
- Feuille : 000 CD 01, échelle 1:2000, édition 11
- Bâtiment au point : 4,3 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 16,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,3 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 572 kWh par an, pour 1 931 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Ulcr, zone dédiée aux activités économiques, du PLU Aramon, en vigueur depuis le 14/05/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (2)

- Taxe d'aménagement 5%
- Périmètre de droit de préemption urbain

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Plan de prévention des risques naturels (PM1)

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 20 sur les 195 de la commune

- 03/07/2026 ; permis de construire 0300122600009 ; Route d'Avignon ; parcelles CE 40, CE 111, CE 112 ; 1 325 m² ; terrain 201 301 m² ; autorisé ; SANOFI CHIMIE
- 04/06/2026 ; permis de construire 0300122600003 ; Route d'Avignon ; parcelles CE 40, CE 111, CE 112 ; 91 m² ; terrain 201 301 m² ; commencé ; SANOFI CHIMIE
- 17/04/2026 ; permis de construire 0300122600002 ; Route d'Avignon ; parcelles CE 40, CE 111, CE 112 ; 29 m² ; terrain 201 301 m² ; commencé ; SANOFI CHIMIE
- 22/07/2025 ; permis de construire 0300122500005 ; Route d'Avignon ; parcelles CE 111, CE 112, CE 40 ; 27 m² ; terrain 201 301 m² ; terminé ; SANOFI CHIMIE
- 25/03/2024 ; déclaration préalable 03001224R0017 ; Route d'Avignon ; parcelles CE 111, CE 112, CE 40 ; 16 m² ; terrain 201 301 m² ; autorisé ; SANOFI CHIMIE
- 29/01/2024 ; permis de construire 03001223R0011 ; Route d'Avignon ; parcelles CE 111, CE 112, CE 40 ; 214 m² ; terrain 201 301 m² ; terminé ; SANOFI CHIMIE
- 03/08/2023 ; permis de construire 03001223R0006 ; Route Route d'Avignon ; parcelles CD 136, CD 140, CD 141 ; 183 m² ; terrain 150 285 m² ; autorisé ; PCAS
- 08/04/2022 ; permis de construire 03001221R0024 ; Route d'Avignon ; parcelles CE 111, CE 112, CE 40 ; 578 m² ; terrain 201 301 m² ; autorisé ; SANOFI CHIMIE
- 14/01/2022 ; permis de construire 03001221R0021 ; Route d'Avignon ; parcelles CD 136, CD 140, CD 141 ; 119 m² ; terrain 150 302 m² ; commencé ; PCAS
- 30/08/2021 ; permis de construire 03001221R0007 ; Route d'Avignon ; parcelles CE 111, CE 112, CE 40 ; 102 m² ; terrain 201 301 m² ; terminé ; SANOFI CHIMIE
- 29/09/2020 ; déclaration préalable 03001220R0036 ; Route d'Avignon ; parcelle CE 111 ; 6 m² ; terrain 159 269 m² ; terminé ; SANOFI CHIMIE
- 15/06/2020 ; permis de construire 03001220R0001 ; Route d'Avignon ; parcelles CE 111, CE 112, CE 40 ; 90 m² ; terrain 201 301 m² ; terminé ; SANOFI CHIMIE
- 20/05/2020 ; permis de construire 03001219R0020 ; Route d'Avignon ; parcelle CE 104 ; 1 m² ; terrain 46 609 m² ; commencé ; SANOFI CHIMIE
- 27/02/2020 ; permis de construire 03001219R0021 ; Route d'Avignon ; parcelles CE 111, CE 112, CE 40 ; 74 m² ; terrain 201 301 m² ; terminé ; SANOFI CHIMIE
- 05/07/2019 ; permis de construire 03001219R0004 ; Route d'Avignon ; parcelles CE 111, CE 112, CE 40 ; 44 m² ; terrain 201 301 m² ; autorisé ; SANOFI CHIMIE
- 13/07/2018 ; permis de construire 03001218R0004 ; Route d'Avignon ; parcelles CD 136, CD 140, CD 141 ; 197 m² ; terrain 150 302 m² ; annulé ; EXPANSIA
- 11/07/2018 ; permis de construire 03001218R0013 ; Route d'Avignon ; parcelle CE 40 ; 11 m² ; terrain 3 308 m² ; terminé
- 26/03/2018 ; permis de construire 03001218R0001 ; Route d'Avignon ; parcelles CE 111, CE 112, CE 40 ; 184 m² ; terrain 201 301 m² ; terminé ; SANOFI CHIMIE
- 27/02/2018 ; permis de construire 03001217R0011 ; Route d'Avignon ; parcelle CE 40 ; 13 m² ; terrain 3 308 m² ; commencé ; SANOFI CHIMIE
- 17/10/2016 ; permis de démolir 03001216R0002 ; Route d'Avignon ; parcelles CE 111, CE 112, CE 40 ; terrain 201 301 m² ; terminé ; SANOFI CHIMIE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/aramon-30012/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 01/10/2025 ; Route d'Avignon 30390 Aramon ; immeuble, construit en 1975 ; énergie C, climat C
- 01/10/2025 ; Route d'Avignon 30390 Aramon ; appartement, 97,8 m², construit en 1975 ; énergie B, climat B
- 01/10/2025 ; Route d'Avignon 30390 Aramon ; appartement, 66,4 m², construit en 1975 ; énergie B, climat B
- 01/10/2025 ; Route d'Avignon 30390 Aramon ; appartement, 97,8 m², construit en 1975 ; énergie C, climat C
- 01/10/2025 ; Route d'Avignon 30390 Aramon ; appartement, 66,4 m², construit en 1975 ; énergie B, climat B
- 01/10/2025 ; Route d'Avignon 30390 Aramon ; appartement, 66,4 m², construit en 1975 ; énergie B, climat B
- 01/10/2025 ; Route d'Avignon 30390 Aramon ; appartement, 80,9 m², construit en 1975 ; énergie C, climat C
- 01/10/2025 ; Route d'Avignon 30390 Aramon ; appartement, 80,9 m², construit en 1975 ; énergie C, climat C
- 01/10/2025 ; Route d'Avignon 30390 Aramon ; appartement, 80,9 m², construit en 1975 ; énergie B, climat B
- 01/10/2025 ; Route d'Avignon 30390 Aramon ; appartement, 80,9 m², construit en 1975 ; énergie C, climat C
- 01/10/2025 ; Route d'Avignon 30390 Aramon ; appartement, 80,9 m², construit en 1975 ; énergie B, climat B
- 01/10/2025 ; Route d'Avignon 30390 Aramon ; immeuble, construit en 1975 ; énergie B, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 08/09/2002.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 2, dont PCAS (PCAS) (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/622019503)

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/aramon-30012/route-d-avignon-0010
La commune : https://aucadastre.fr/aramon-30012.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/30012_0010