# Permis de construire à Arc-et-Senans (Doubs) : la liste des 96 autorisations

De 2013 à 2025 : 68 de logement, 25 de locaux, 2 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 8 autorisations et 10 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 28/07/2025 ; permis de construire 02502125C0002 ; 10 Avenue de la Saline ; parcelle C 1045 ; 154 m² ; terrain 1 098 m² ; autorisé ; LA BUISSONNIERE
- 09/10/2024 ; permis de construire 02502124C0004 ; 17 Rue de la Fromagerie ; parcelle E 208 ; 1 logement ; terrain 1 260 m² ; autorisé
- 09/07/2024 ; déclaration préalable 02502124C0012 ; 2 Rue de la Fromagerie ; parcelle E 188 ; 5 logements ; terrain 715 m² ; autorisé
- 15/02/2024 ; permis de construire 02502124C0001 ; 10 Rue de l'Isle ; parcelle ZO 162 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 771 m² ; autorisé
- 31/07/2023 ; permis de construire 02502123C0005 ; 49 A Rue des Topes ; parcelles C 432, C 777 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 4 061 m² ; autorisé
- 17/01/2023 ; permis de construire 02502123C0003 ; 22 Rue  des Graduations ; parcelle ZM 1085 ; 1 logement, 63 m² ; terrain 821 m² ; terminé
- 26/07/2022 ; permis de construire 02502122C0004 ; 5 Rue de l'Isle ; parcelle ZO 168 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 801 m² ; autorisé
- 16/02/2022 ; permis de construire 02502122C0001 ; 29 Rue du Canton d'Aval ; parcelle ZD 186 ; 408 m² ; terrain 2 981 m² ; autorisé ; SCI LEBLANC FRERES
- 23/12/2021 ; permis de construire 02502121C0014 ; 14 Rue des Graduations ; parcelle C 43 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 804 m² ; commencé
- 26/10/2021 ; permis de construire 02502121C0013 ; 6 Rue de l'Isle ; parcelle ZO 160 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 697 m² ; autorisé
- 18/08/2021 ; permis de construire 02502121C0011 ; 22 Rue de Dole ; parcelle ZD 183 ; 768 m² ; terrain 40 415 m² ; autorisé ; EARL DU CHAMP GERBEY
- 04/08/2021 ; permis de construire 02502121C0012 ; 73 Grande Rue ; parcelle B 1732 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 732 m² ; commencé
- 26/07/2021 ; permis de construire 02502121C0010 ; 4 Rue de l'Isle ; parcelle ZO 159 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 768 m² ; terminé
- 07/07/2021 ; permis de construire 02502121C0009 ; 16 Rue de l'Isle ; parcelle ZO 165 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 827 m² ; autorisé
- 21/06/2021 ; permis de construire 02502121C0007 ; 28 Rue de la Levée ; parcelles ZM 105, ZM 112 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 855 m² ; terminé
- 21/05/2021 ; permis de construire 02502121C0006 ; 3a Rue des Topes ; parcelle ZO 153 ; 1 logement, 189 m² ; terrain 1 026 m² ; autorisé
- 20/05/2021 ; permis de construire 02502121C0004 ; Grand Rue de la Grand Vye ; parcelle ZD 178 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 880 m² ; autorisé
- 06/01/2021 ; permis de construire 02502120C0018 ; 25 Rue de l'Isle ; parcelle ZO 165 ; 1 logement, 186 m² ; terrain 827 m² ; autorisé
- 06/01/2021 ; permis de construire 02502120C0019 ; Rue des Tuileries ; parcelle E 812 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 1 778 m² ; commencé
- 18/12/2020 ; permis de construire 02502120C0013 ; Rte de Rans ; parcelle B 882 ; 1 logement, 46 m² ; terrain 530 m² ; terminé
- 16/12/2020 ; permis de construire 02502120C0017 ; 1 Rue des Sauniers ; parcelle ZK 142 ; 39 m² ; terrain 1 887 m² ; autorisé ; COMMUNE D'ARC ET SENANS
- 10/12/2020 ; permis de construire 02502120C0015 ; 1 Rue de l'Isle ; parcelle ZO 158 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 788 m² ; terminé
- 07/10/2020 ; permis de construire 02502120C0010 ; L25 Rue de la Grand Vye ; parcelles ZD 180, Z 171 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 904 m² ; autorisé
- 29/07/2020 ; permis de construire 02502120C0007 ; Grand Rue du Deffois ; parcelle ZE 10 ; 1 logement, 188 m² ; terrain 1 600 m² ; autorisé
- 16/06/2020 ; permis de construire 02502120C0005 ; 10 Ae de la Saline ; parcelle C 972 ; 93 m² ; terrain 7 161 m² ; terminé ; PIERRE ARBEL
- 04/03/2020 ; permis de construire 02502120C0002 ; 3 Rue des Sauniers ; parcelle ZK 142 ; 190 m² ; terrain 1 897 m² ; terminé ; COMMUNE D'ARC ET SENANS
- 28/01/2020 ; permis de construire 02502120C0001 ; 1 Rue des Forges ; parcelles E 93, E 803 ; 49 m² ; terrain 1 000 m² ; autorisé
- 06/01/2020 ; permis de construire 02502119C0023 ; Grand Rue des Tuileries ; parcelle E 802 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 885 m² ; autorisé
- 27/11/2019 ; permis de construire 02502119C0019 ; Rue du Deffois ; 1 logement, 93 m² ; terrain 1 365 m² ; commencé
- 25/10/2019 ; permis de construire 02502119C0018 ; 1 Rue de  l'Isle ; parcelle ZO 170 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 846 m² ; commencé
- 04/09/2019 ; permis de construire 02502119C0015 ; 1 Rue des Tuileries ; parcelle E 249 ; 1 logement, 15 m² ; terrain 320 m² ; commencé
- 14/08/2019 ; permis de construire 02502119C0014 ; Grande Rue ; parcelle ZO 169 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 963 m² ; commencé
- 07/08/2019 ; permis de construire 02502119C0013 ; 12 Rue de Besançon ; parcelle ZL 107 ; 1 logement, 274 m² ; terrain 1 260 m² ; commencé
- 01/08/2019 ; permis de construire 02502119C0012 ; Grand Rue de la Perouse ; parcelle B 721 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 440 m² ; terminé
- 01/08/2019 ; permis de construire 02502119C0010 ; Rue de la Pépinière ; parcelle B 908 ; 30 m² ; terrain 1 175 m² ; autorisé ; SM DOUBS TRES HAUT DEBIT
- 11/07/2019 ; permis de construire 02502119C0009 ; 22 Rue des Forges ; parcelle E 380 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 2 787 m² ; commencé
- 14/06/2019 ; permis de construire 02502119C0002 ; Gare Sncf ; parcelle B 1515 ; 180 m² ; terrain 25 273 m² ; autorisé ; SNCF RESEAU
- 22/05/2019 ; permis de construire 02502119C0008 ; 1 logement, 85 m² ; commencé
- 03/04/2019 ; permis de construire 02502119C0006 ; Grand Rue Grande Rue ; parcelle ZO 161 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 803 m² ; autorisé
- 01/04/2019 ; permis de construire 02502119C0004 ; Grand Rue Grande Rue ; parcelle ZO 166 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 799 m² ; terminé
- 26/03/2019 ; permis de construire 02502119C0005 ; 3 Rue Rue Grande Rue ; parcelle ZO 167 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 900 m² ; commencé
- 13/02/2019 ; permis de construire 02502119C0003 ; 7 Rue de l'Isle ; parcelle ZO 164 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 954 m² ; commencé
- 11/12/2018 ; permis de construire 02502118C0008 ; 3 Rue Rue de la Grand Vye ; parcelle ZD 171 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 904 m² ; autorisé
- 28/11/2018 ; permis de construire 02502118C0007 ; 22 Grande Rue ; parcelle E 685 ; 152 m² ; terrain 875 m² ; commencé ; SCI ARTV
- 23/07/2018 ; permis de construire 02502118C0006 ; 30 Route de Rans ; parcelle B 1587 ; 1 logement, 16 m² ; terrain 2 431 m² ; autorisé
- 28/06/2018 ; permis de construire 02502118C0005 ; 17 Rue de la Fromagerie ; parcelle B 406 ; 1 logement, 40 m² ; terrain 985 m² ; autorisé
- 12/06/2018 ; permis de construire 02502118C0004 ; 1 Rue des Sauniers ; parcelle ZK 161 ; 163 m² ; terrain 218 m² ; autorisé ; BICHON-CORDIER
- 20/04/2018 ; permis de construire 02502118C0002 ; 11 Rue de Dole ; parcelles ZC 35, ZC 36 ; 471 m² ; autorisé
- 19/04/2018 ; permis de construire 02502118C0003 ; 24 Rue de la Levée ; parcelles ZM 110, ZM 103 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 830 m² ; autorisé
- 13/03/2018 ; permis de construire 02502118C0001 ; 5 Rue   Canton d'Aval ; parcelles Z 153, ZD 154 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 886 m² ; annulé
- 11/10/2017 ; permis de construire 02502117C0008 ; 30 Rue des Topes ; parcelle C 624 ; 1 logement, 30 m² ; terrain 1 275 m² ; autorisé
- 04/08/2017 ; permis de construire 02502117C0007 ; Rue des Topes ; parcelles ZO 155, ZO 156 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 1 065 m² ; autorisé
- 02/08/2017 ; permis de construire 02502117C0006 ; Rue de la Levée ; parcelles ZM 106, ZM 113 ; 1 logement, 177 m² ; terrain 876 m² ; autorisé
- 20/06/2017 ; permis de construire 02502117C0003 ; 25 R de la Grand Vye ; parcelle ZD 175 ; 1 logement, 182 m² ; terrain 943 m² ; commencé
- 02/05/2017 ; permis de construire 02502117C0002 ; Rue des Topes ; parcelle ZO 12 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 1 078 m² ; autorisé
- 17/03/2017 ; permis de construire 02502117C0001 ; 2b Rue des Topes ; parcelles B 1659, B 1663, B 1658 ; 36 m² ; terrain 36 m² ; autorisé
- 07/01/2017 ; permis de construire 02502116C0008 ; Lot 4 Lotissement  A la Levee ; parcelle ZM 104 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 827 m² ; terminé
- 06/01/2017 ; permis de construire 02502116C0012 ; Moulin Toussaint ; parcelle ZB 20 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 1 540 m² ; commencé
- 03/12/2016 ; permis de construire 02502116C0009 ; Lotissement la Grande Vye ; parcelle ZD 170 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 870 m² ; commencé
- 14/11/2016 ; permis de construire 02502116C0006 ; Rue de la Grande Vye ; parcelle ZD 172 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 916 m² ; commencé
- 13/09/2016 ; permis de construire 02502116C0003 ; Grande Rue ; parcelles OC 813, OC 812, OC 811 ; 1 716 m² ; terrain 6 069 m² ; terminé ; COMMUNE D'ARC ET SENANS
- 30/08/2016 ; déclaration préalable 02502116C0012 ; 4 Rue du Centre Bourg ; parcelle B 1614 ; 6 m² ; terrain 227 m² ; terminé ; ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS
- 22/04/2016 ; permis d'aménager 02502115C0001 ; L Isle ; parcelles B 1543, B 1545, B 1686 ; autorisé ; COMMUNE D'ARC ET SENANS
- 12/04/2016 ; permis de construire 02502116C0002 ; Rue des Forges ; parcelle OE 784 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 877 m² ; terminé
- 12/04/2016 ; permis de construire 02502115C0009 ; 4 Rue du Centre Bourg ; parcelle OB 1609 ; 101 m² ; annulé ; ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS
- 24/02/2016 ; permis de construire 02502115C0011 ; 1 Impas de L Aiguille ; parcelles B 1668, B 1690 ; 1 logement, 178 m² ; terrain 2 288 m² ; autorisé
- 26/09/2015 ; permis de construire 02502115C0008 ; Rue de la Burgonde ; parcelle B 1155 ; 1 logement, 100 m² ; terminé
- 13/07/2015 ; permis de construire 02502115C0005 ; Rd 17e   Avenue de la Sali ; parcelle C 741 ; 52 m² ; terrain 3 080 m² ; commencé ; COMMUNE D'ARC ET SENANS
- 12/07/2015 ; permis de construire 02502115C0006 ; Lotissement la Grande Vye ; parcelles ZD 177, ZD 168 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 928 m² ; terminé
- 20/06/2015 ; permis de construire 02502115C0003 ; A la Levee ; parcelles ZM 104, ZM 111 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 827 m² ; annulé
- 19/06/2015 ; permis de construire 02502115C0004 ; A la Levee ; parcelles ZM 103, ZM 110 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 820 m² ; annulé
- 29/04/2015 ; permis de construire 02502115C0001 ; 2 Rue du Deffois ; parcelles ZE 41, ZE 40 ; 57 m² ; terrain 3 300 m² ; terminé
- 11/04/2015 ; permis de construire 02502115C0002 ; Rue des Topes ; parcelles B 1659, B 1658, B 1663 ; 1 logement, 202 m² ; terrain 6 459 m² ; terminé
- 12/01/2015 ; permis de construire 02502114C0015 ; Rue de la Grande Vye ; parcelle ZD 174 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 800 m² ; terminé
- 24/12/2014 ; permis de construire 02502114C0013 ; Rue de la Grande Vye ; parcelles B 166, B 164 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 1 783 m² ; terminé
- 27/11/2014 ; permis de construire 02502114C0009 ; 29 Grande Rue ; parcelle C 681 ; 1 logement, 219 m² ; terrain 3 623 m² ; terminé
- 20/06/2014 ; permis de construire 02502114C0004 ; Rue A la Levee ; parcelles ZM 109, ZM 102 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 811 m² ; terminé
- 19/06/2014 ; permis de construire 02502114C0006 ; 10 Rue des Gabelous ; parcelle ZM 77 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 1 283 m² ; autorisé
- 11/06/2014 ; permis de construire 02502114C0005 ; 1 logement, 43 m² ; terminé
- 30/05/2014 ; permis de démolir 02502114C0001 ; 10 Av de la Saline ; parcelle C 1042 ; autorisé
- 28/05/2014 ; permis de construire 02502114C0003 ; Lotissement la Grande Vye ; parcelle ZD 153 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 794 m² ; terminé
- 17/05/2014 ; permis de construire 02502113C0018 ; A la Levee ; parcelles ZM 108, ZM 101, ZM 97 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 906 m² ; terminé
- 16/05/2014 ; permis de construire 02502114C0007 ; 12-14 Rue de L Esperance ; parcelles E 578, E 496, E 491 ; 2 logements, 170 m² ; terrain 17 680 m² ; commencé ; OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
- 10/01/2014 ; permis de construire 02502113C0015 ; 9 Rue de Besancon ; parcelles E 771, E 769, E 218 ; 1 logement, 35 m² ; terrain 2 954 m² ; terminé
- 10/01/2014 ; permis de construire 02502113C0015 ; 9 Rue de Besancon ; parcelles E 771, E 769, E 218 ; 35 m² ; terrain 2 954 m² ; terminé
- 09/01/2014 ; permis de construire 02502113C0016 ; Lotis les Gabelous ; parcelle ZM 68 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 959 m² ; terminé
- 12/12/2013 ; permis de construire 02502113C0012 ; Avenue des Salines ; parcelles C 1034, C 974, C 1026 ; 74 m² ; terrain 1 660 m² ; terminé ; SCI BONDENET PERE ET FILS
- 09/12/2013 ; déclaration préalable 02502113C0027 ; 28 Grande Rue ; parcelles B 1600, B 1599, B 1598 ; 9 m² ; terrain 17 515 m² ; autorisé
- 30/10/2013 ; permis de construire 02502113C0014 ; 7 Rue des Topes ; parcelle C 538 ; 1 logement, 58 m² ; terrain 1 480 m² ; commencé
- 12/09/2013 ; déclaration préalable 02502113C0020 ; Rue de la Levee ; parcelle ZM 6 ; 8 m² ; terrain 3 950 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 26/07/2013 ; permis de construire 02502113C0008 ; Rue de la Levee ; parcelles ZM 115, ZM 86, ZM 89 ; 1 405 m² ; terrain 8 117 m² ; commencé ; SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE CONSTRUCTION ET ENTRETIEN BATIMENTS MARPA
- 08/07/2013 ; permis de construire 02502112C0016 ; 4 Rte de Rans ; parcelles B 1609, B 1611, B 1613 ; 49 m² ; terrain 5 591 m² ; terminé ; ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS
- 06/05/2013 ; déclaration préalable 02502113C0005 ; 28 Grande Rue ; parcelles B 461, B 1597 ; 10 m² ; autorisé ; COMMUNE D'ARC ET SENANS
- 05/05/2013 ; permis de construire 02502113C0003 ; Imp des Chanoines ; parcelles E 109, E 110, E 117 ; 3 logements, 34 m² ; terrain 952 m² ; commencé
- 18/03/2013 ; permis de construire 02502112C0015 ; Rue des Graduations ; parcelles C 1052, C 1053, C 1056 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 800 m² ; terminé
- 07/02/2013 ; permis d'aménager 02502112C0002 ; Rue de la Grande Vye ; parcelle ZD 150 ; autorisé ; DROUHAULT HABITAT

Les limites de Sitadel : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas. L'avancement des chantiers y est incomplet. Une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel et plateforme nationale des repères de crues (ministère de la Transition écologique), fichiers des personnes morales (DGFiP), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/arc-et-senans-25021/permis
La commune : https://aucadastre.fr/arc-et-senans-25021.md
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