# Saline d'Arc, Arc-et-Senans : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (0 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.03292, 5.77787 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 25021_B139.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 236,4 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,4 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 557 kWh par an, pour 1 498 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UA-S, saline royale, du PLU Arc-et-Senans, en vigueur depuis le 27/02/2026.

### Autorisé (1)

- 40 Équipements d'intérêt collectif et services publics

### Sous condition : rien de listé

### Interdit (5)

- 10 Exploitation agricole et forestière
- 20 Habitation
- 30 Commerce et activités de service
- 50 Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
- 99 Autres usages, à lire dans le règlement

Destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (5)

- Retrait gonflement des argiles (risque modéré)
- Monuments historiques
- Limite Périmètre Délimité des Abords PDA
- Périmètre Orientations d'aménagement et de programmation OAP Trame verte et Bleue
- ENS Espaces Naturels Sensible repérés au titre du L151-23

### Informations (4)

- Obligation de déclarataion d'édification des clôtures
- Perimetre du Droit de Préemption Urbain
- Obligation de déposer un permis de démolir
- Obligation de déclaration préalable pour ravalement de façades

### Servitudes d'utilité publique (1)

- PDA d'Arc-et-Senans

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 07/07/1987.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 5 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 60, dont SOCIETE NATIONALE D'ENTRAIDE DE LA MEDAILLE MILITAIRE (SNEMM) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/342006491) ; FRUITIERE VINICOLE D ARBOIS (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/775597263) ; FIONA (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/434440343) ; COMMUNE D'ARC ET SENANS (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/212500219) ; ODP (LES OIZEAUX DE PASSAGE, LES OISEAUX DE PASSAGE) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/841061435) ; S.A.S.U. SIMON.A (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/940923725)
- Voies voisines : Grande Rue (88 m) https://aucadastre.fr/arc-et-senans-25021/grande-rue-0047.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/arc-et-senans-25021/saline-d-arc-B139
La commune : https://aucadastre.fr/arc-et-senans-25021.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/25021_B139