# Permis de construire d'Arc-lès-Gray (Haute-Saône) : 105 autorisations

De 2013 à 2026 : 26 de logement, 68 de locaux, 3 d'aménagement, 8 de démolition. Sur les cinq dernières années, 35 autorisations et 22 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 10/06/2026 ; permis de démolir 0700262600001 ; Combe au Gout ; parcelle ZE 106 ; terrain 11 948 m² ; autorisé ; EARL SAINT LAURENT
- 03/06/2026 ; permis de construire 0700262600002 ; Aux Aiges ; parcelle ZD 85 ; 60 m² ; terrain 23 367 m² ; autorisé ; SCI KYNIO
- 07/03/2026 ; permis de construire 0700262600001 ; 63 Rue de Verdun ; parcelle ZE 105 ; 380 m² ; terrain 69 868 m² ; autorisé ; EARL DE LA COMBE AU GOUT
- 23/10/2025 ; permis de construire 0700262500004 ; 18 Rue Bec ; parcelles AB 865, AB 867, AB 869 ; 88 m² ; terrain 758 m² ; annulé ; TREMPLIN VAL DE SAONE
- 04/08/2025 ; permis de construire 0700262500003 ; Aux Aiges ; parcelle ZD 85 ; 220 m² ; terrain 23 367 m² ; autorisé ; SOCIETE DE MAITRISE D'OEUVRE DAMPIERROISE
- 11/07/2025 ; permis de démolir 0700262500001 ; 13 Avenue Jean Jaures ; parcelles AP 35, AP 34 ; terrain 255 m² ; autorisé
- 19/03/2025 ; permis de construire 0700262500001 ; 18 Chemin d'Autrey ; parcelles AM 19, ZB 67, AM 91 ; 100 m² ; terrain 3 501 m² ; autorisé
- 24/10/2024 ; permis de construire 07002624O0004 ; 15 Rue des Giranaux -Zi les G ; parcelle AV 72 ; 207 m² ; terrain 3 151 m² ; autorisé ; SCI BATICOM
- 03/10/2024 ; permis de démolir 07002624O0001 ; 33 Route de Rigny ; parcelle C 765 ; terrain 7 000 m² ; terminé ; SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY
- 25/07/2024 ; permis de construire 07002624O0003 ; 36 Rue de Dijon ; parcelle AB 779 ; 1 logement ; terrain 164 m² ; autorisé
- 27/06/2024 ; permis de construire 07002624O0002 ; 4 Rue du General de Courson ; parcelles AW 52, AW 53, AW 54 ; 1 728 m² ; terrain 29 232 m² ; terminé ; JOHN DEERE SAS
- 07/06/2024 ; déclaration préalable 07002624O0024 ; 8 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 29/03/2024 ; permis de construire 07002623O0012 ; 20 Rue des Giranaux ; parcelles AV 102, AV 102, AV 130 ; 403 m² ; terrain 81 258 m² ; commencé ; DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
- 29/03/2024 ; déclaration préalable 07002624O0007 ; 4 Rue du General de Courson ; parcelles AW 53, AW 54, AW 55 ; 14 m² ; terrain 29 292 m² ; autorisé ; JOHN DEERE SAS
- 17/01/2024 ; permis de construire 07002623O0005 ; 16 Rue des  Alouettes ; parcelle ZE 65 ; 1 632 m² ; terrain 4 510 m² ; autorisé ; GAEC FERME DES ALOUETTES
- 17/01/2024 ; permis de construire 07002623O0011 ; Patis du Vernois ; parcelles AR 136, AR 138, AR 93 ; 1 029 m² ; terrain 17 061 m² ; terminé ; JOHN DEERE SAS
- 21/12/2023 ; permis de construire 07002623O0008 ; 18 Zi les Giranaux ; parcelle AV 75 ; 290 m² ; terrain 2 000 m² ; autorisé ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TENS
- 18/12/2023 ; permis de construire 07002623O0010 ; 13 Chemin d'Autrey ; parcelle AM 78 ; 40 m² ; terrain 4 450 m² ; autorisé
- 21/11/2023 ; permis de construire 07002623O0009 ; 45 Rue des Giranaux ; parcelles C 773, C 775 ; 79 m² ; terrain 2 867 m² ; terminé ; EURL POTHIER PHILIPPE
- 16/10/2023 ; permis de démolir 07002623O0001 ; 16 Rue des Alouette ; parcelles ZE 65, ZE 64 ; terrain 60 040 m² ; autorisé ; GAEC FERME DES ALOUETTES
- 09/05/2023 ; permis de construire 07002623O0003 ; 4 Rue du General Courson ; parcelle AW 242 ; 43 m² ; terminé ; JOHN DEERE SAS
- 16/02/2023 ; permis de construire 07002622O0012 ; 19 Rue des Giranaux ; parcelles AV 51, AV 76 ; 149 m² ; terrain 3 293 m² ; terminé ; SARL CARROSSERIE VAUCHIER
- 19/01/2023 ; permis de construire 07002622O0013 ; 13 Chemin d'Autrey ; parcelle AM 78 ; 162 m² ; terrain 4 450 m² ; terminé
- 12/01/2023 ; permis de construire 07002622O0005 ; Rue Louis Ravillon ; parcelle ZI 74 ; 12 logements, 785 m² ; terrain 2 990 m² ; autorisé ; KALIA PROMOTION
- 02/01/2023 ; permis de construire 07002622O0008 ; Rue des Giranaux -Zi les G ; parcelle C 832 ; 1 748 m² ; terrain 9 580 m² ; autorisé ; SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES
- 30/11/2022 ; déclaration préalable 07002622O0055 ; 7 Rue Louis Ravillon ; parcelles AB 772, AB 862 ; 1 025 m² ; terrain 6 432 m² ; autorisé ; COMMUNE D'ARC-LES-GRAY
- 28/11/2022 ; permis de construire 07002622O0009 ; Aux Aiges ; parcelle ZD 85 ; 1 719 m² ; terrain 23 367 m² ; terminé ; SCI KYNIO
- 08/11/2022 ; permis de construire 07002622O0002 ; 2 Avenue Jean Jaures ; parcelle AR 257 ; 242 m² ; terrain 10 111 m² ; terminé ; JOHN DEERE SAS
- 20/10/2022 ; permis de construire 07002622O0010 ; Zi les Giranaux ; parcelles C 766, C 827 ; 200 m² ; terrain 104 245 m² ; terminé ; GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP
- 18/05/2022 ; permis de démolir 07002622O0002 ; 145 Rue de Dijon ; parcelle AL 262 ; autorisé
- 21/03/2022 ; permis de démolir 07002622O0001 ; 36 Rue de Verdun ; parcelles AR 295, AR 293 ; terrain 2 130 m² ; terminé ; OME
- 15/03/2022 ; permis de construire 07002621O0017 ; Rue Louis Ravillon ; parcelles ZI 76, ZI 77 ; 8 logements, 613 m² ; terrain 6 891 m² ; autorisé ; HABITAT 70
- 10/03/2022 ; permis de construire 07002622O0001 ; Avenue du Parc ; parcelle AW 314 ; 208 m² ; terrain 9 710 m² ; terminé ; ETABLISSEMENTS PERREY
- 26/02/2022 ; permis de construire 07002621O0018 ; 23 Rue des Giranaux ; parcelles AV 68, AV 67, AV 65 ; 627 m² ; terrain 4 400 m² ; autorisé ; CROSSJECT
- 14/01/2022 ; permis de construire 07002621O0016 ; Avenue Jean Jaures ; parcelle AO 283 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 1 227 m² ; terminé
- 06/12/2021 ; permis de construire 07002621O0015 ; 57 Rue des Giranaux ; parcelle C 789 ; 180 m² ; terrain 5 000 m² ; terminé
- 12/11/2021 ; déclaration préalable 07002621O0042 ; 1 Place Aragon ; parcelle AB 606 ; 1 logement ; terrain 917 m² ; terminé ; SCI FLAM
- 22/10/2021 ; permis de construire 07002621O0012 ; Rue Georges Brassens ; parcelles AC 292, AB 849, AB 850 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 651 m² ; terminé
- 07/10/2021 ; permis de construire 07002621O0011 ; Chemin du Fleuriot ; parcelle AN 170 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 564 m² ; commencé
- 01/09/2021 ; permis d'aménager 07002621O0001 ; Rue Vergy ; parcelle AW 86 ; terrain 791 m² ; autorisé
- 29/07/2021 ; permis de construire 07002621O0009 ; Champs des Varennes ; parcelle AC 270 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 144 m² ; terminé
- 23/07/2021 ; permis de construire 07002621O0004 ; Rue Geroges Brassens Lot B ; parcelles AC 290, AB 845, AB 847 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 726 m² ; terminé
- 23/07/2021 ; permis de construire 07002621O0005 ; 1 logement, 83 m² ; commencé
- 22/07/2021 ; permis de construire 07002621O0008 ; 1 Place Accarier ; parcelle AB 574 ; 100 m² ; terrain 4 384 m² ; autorisé
- 10/04/2021 ; permis de démolir 07002621O0001 ; 145 Rue de Dijon ; parcelle AL 261 ; terrain 105 m² ; autorisé ; SCI LES P'TITS BRAB'S
- 01/04/2021 ; permis de construire 07002621O0001 ; Rue Francois Mitterant ; parcelles AS 221, AS 222, AS 223 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 600 m² ; terminé
- 28/07/2020 ; permis de construire 07002620O0009 ; 21 Rue des Giranaux ; parcelles AV 7, AV 84, AV 110 ; 1 182 m² ; terrain 26 672 m² ; autorisé ; COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL
- 27/07/2020 ; permis de construire 07002620O0007 ; 56 Rue des Giranaux ; parcelle C 823 ; 200 m² ; terrain 6 000 m² ; autorisé ; SCI YONCALI
- 02/07/2020 ; permis de construire 07002620O0004 ; 23 Chemin du Fleuriot ; parcelles AM 35, AM 190, AM 192 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 6 005 m² ; annulé
- 23/06/2020 ; permis de construire 07002620O0003 ; 23 Chemin du Fleuriot ; parcelles AM 35, AM 190, AM 192 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 6 005 m² ; annulé
- 10/04/2020 ; permis de construire 07002620O0001 ; Avenue Charles Couyba ; parcelle AW 344 ; 2 m² ; terrain 652 m² ; autorisé ; SELF LAVAGE
- 16/03/2020 ; permis de construire 07002619O0010 ; 63 Rue de Verdun ; parcelles ZE 60, ZE 105 ; 480 m² ; terrain 73 418 m² ; commencé ; EARL DE LA COMBE AU GOUT
- 16/03/2020 ; permis de construire 07002619O0011 ; Rue de Vergy ; parcelles AW 239, AW 241, AW 362 ; 274 m² ; terrain 3 652 m² ; annulé
- 16/03/2020 ; permis de construire 07002620O0002 ; Aux Aiges ; parcelle ZD 85 ; 1 632 m² ; terrain 23 367 m² ; terminé ; SCI KYNIO
- 21/11/2019 ; permis de construire 07002619O0007 ; Rue de l'Auberpin ; parcelle AP 177 ; 2 logements, 285 m² ; terrain 1 202 m² ; commencé
- 25/09/2019 ; permis de construire 07002619O0006 ; 38 Rue de Verdun ; parcelles AR 57, AR 58, AR 59 ; 1 logement, 225 m² ; terrain 3 651 m² ; terminé
- 05/07/2019 ; permis de construire 07002619O0005 ; Rue du Souvenir ; parcelles AR 266, AR 102, AR 234 ; 163 m² ; terrain 42 702 m² ; terminé ; JOHN DEERE SAS
- 05/06/2019 ; permis de démolir 07002619O0001 ; 38 Rue de Verdun ; parcelle AR 57 ; terrain 420 m² ; autorisé
- 29/04/2019 ; permis de construire 07002619O0004 ; 2 Avenue Jean Jaures ; parcelles AR 266, AR 129, AR 240 ; 117 m² ; terrain 43 222 m² ; commencé ; JOHN DEERE SAS
- 12/04/2019 ; permis de construire 07002619O0001 ; 43 Rue des Giranaux ; parcelle C 835 ; 120 m² ; terrain 4 247 m² ; commencé ; SCI NF IMMO
- 18/03/2019 ; permis de construire 07002619O0002 ; Z.i. des Giranaux ; parcelles AT 340, AT 341 ; 1 235 m² ; terrain 1 831 m² ; commencé ; SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY
- 22/12/2018 ; permis de construire 07002618O0007 ; 20 Avenue des Parcs ; parcelles AB 225, AB 215 ; 165 m² ; terrain 2 051 m² ; autorisé
- 07/07/2018 ; permis de construire 07002618O0003 ; Rue Louis Ravillon ; parcelles ZI 69, ZI 70 ; 12 logements, 830 m² ; terrain 20 841 m² ; commencé ; HABITAT 70
- 18/06/2018 ; permis de construire 07002618O0002 ; Rue des Vernottes ; parcelles AT 322, AT 293, AT 323 ; 284 m² ; terrain 67 247 m² ; terminé ; COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL
- 15/06/2018 ; permis de construire 07002618O0004 ; Rue des Giranaux ; parcelle C 423 ; 192 m² ; terrain 3 636 m² ; terminé ; SCI MILANDE
- 07/06/2018 ; permis de construire 07002618O0005 ; 42 Avenue Jean Jaures ; parcelle AO 164 ; 1 logement, 187 m² ; terrain 891 m² ; commencé
- 01/03/2018 ; déclaration préalable 07002617O0024 ; 11 Av Charles Couyba ; parcelles AW 236, AW 237, AW 363 ; 16 logements ; terrain 1 525 m² ; autorisé ; COEUR DE VILLE
- 18/01/2018 ; permis de construire 07002617O0008 ; Rue des Giranaux ; parcelles AV 6, AV 18, AV 83 ; 1 340 m² ; terrain 32 473 m² ; commencé ; SOMFYBAT
- 20/12/2017 ; permis de construire 07002617O0006 ; 25 Rue de Dijon ; parcelles AB 204, AB 618, AB 619 ; 49 m² ; terrain 545 m² ; commencé ; VIMIDI
- 17/10/2017 ; permis de construire 07002617O0005 ; Rue de l'Auberpin ; parcelle AP 177 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 1 202 m² ; annulé
- 02/10/2017 ; permis de construire 07002617O0002 ; 5012 Zi les Giranaux ; parcelles AV 118, AV 117 ; 732 m² ; terrain 12 403 m² ; terminé ; SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY
- 27/09/2017 ; permis de construire 07002617O0004 ; Faubourg Roch ; parcelle AN 111 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 1 370 m² ; commencé
- 22/09/2017 ; permis de construire 07002617O0003 ; 7 Avenue Jean Jaures ; parcelle AB 764 ; 75 m² ; terrain 2 218 m² ; terminé ; SCI LES DEUX GRAVES
- 13/02/2017 ; permis de construire 07002616O0008 ; Z.i. les Giranaux ; parcelle AT 347 ; 1 540 m² ; terrain 4 295 m² ; commencé ; SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY
- 21/12/2016 ; permis de construire 07002616O0007 ; Rue de Vergy ; parcelles AW 362, AW 239, AW 241 ; 202 m² ; terrain 3 652 m² ; terminé ; SARL PVC DESIGN
- 14/11/2016 ; permis de construire 07002616O0006 ; 6 Rue Bec ; parcelle AB 185 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 270 m² ; commencé
- 08/11/2016 ; permis de construire 07002616O0005 ; 17 Rue Louis Chauveau ; parcelle AB 179 ; 115 m² ; terrain 2 568 m² ; commencé ; COMMUNE D'ARC-LES-GRAY
- 12/09/2016 ; permis de construire 07002616O0004 ; 17 Rue Louis Chauveau et Rue ; parcelle AB 179 ; 210 m² ; commencé ; COMMUNE D'ARC-LES-GRAY
- 10/03/2016 ; permis de construire 0700261600001 ; Combe au Gout ; parcelle ZE 64 ; 1 282 m² ; terrain 55 530 m² ; autorisé ; GAEC FERME DES ALOUETTES
- 01/03/2016 ; déclaration préalable 07002615O0030 ; Impasse du Patouillet ; parcelle AW 361 ; 19 m² ; terrain 408 m² ; autorisé
- 09/10/2015 ; permis de construire 07002615O0005 ; Z.i. des Giranaux ; parcelles AV 6, AV 18, AV 83 ; 27 m² ; terrain 32 245 m² ; autorisé ; SIMU S.A.S
- 29/09/2015 ; permis de construire 0700261500006 ; Combe Moussiron ; parcelle ZA 36 ; 736 m² ; terrain 15 500 m² ; commencé ; EARL DES GRANDES CHARMES
- 29/09/2015 ; permis d'aménager 0700261500006 ; Combe Moussiron ; parcelle ZA 36 ; 736 m² ; terrain 15 500 m² ; autorisé ; EARL DES GRANDES CHARMES
- 29/09/2015 ; permis d'aménager 0700261500006 ; Combe Moussiron ; parcelle ZA 36 ; terrain 15 500 m² ; autorisé ; EARL DES GRANDES CHARMES
- 30/06/2015 ; permis de construire 07002615O0003 ; Rue du    Repos ; parcelle AB 676 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 1 081 m² ; commencé
- 17/06/2015 ; déclaration préalable 07002615O0013 ; 2 Av Jean Jaures ; parcelle AR 266 ; 39 m² ; terrain 85 280 m² ; autorisé ; JOHN DEERE SAS
- 02/06/2015 ; permis de construire 07002615O0001 ; Rue des Giranaux ; parcelle AT 308 ; terrain 4 867 m² ; terminé ; ASS HOSPITALIERE DE FRANCHE COMTE
- 02/02/2015 ; permis de construire 07002614O0011 ; Rue du General de Courson ; parcelle AW 242 ; 310 m² ; terrain 17 561 m² ; commencé ; JOHN DEERE SAS
- 09/10/2014 ; permis de construire 07002614O0009 ; 32 Rue des Giranaux ; parcelle AT 249 ; 63 m² ; terrain 2 658 m² ; terminé ; THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION
- 15/09/2014 ; permis de construire 07002614O0008 ; 2 Rue Charles de Gaulle ; parcelles AS 133, AS 376 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 1 500 m² ; commencé
- 12/09/2014 ; permis de construire 07002614O0010 ; Rue des Alouettes ; parcelle AS 332 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 928 m² ; commencé
- 05/08/2014 ; permis de construire 07002614O0007 ; 4 Rue Charles Couyba ; parcelle AW 353 ; 299 m² ; terrain 1 285 m² ; commencé ; SCI PORCAR
- 21/07/2014 ; permis de construire 07002614O0006 ; Av Charles Couyba ; parcelles AW 336, AW 335, AW 115 ; terrain 4 042 m² ; autorisé
- 24/06/2014 ; permis de construire 07002614O0004 ; Rue des Alouettes ; parcelle ZE 66 ; 34 m² ; terrain 1 170 m² ; commencé
- 24/06/2014 ; permis de construire 07002614O0005 ; Rue des Giranaux ; parcelles AT 748, AT 308 ; 240 m² ; terrain 5 000 m² ; annulé ; SCI DE GRAY
- 13/06/2014 ; permis de construire 07002614O0002 ; Rue de Vergy ; parcelles AW 241, AW 239, AW 235 ; 20 m² ; terrain 3 662 m² ; terminé ; SARL PVC DESIGN
- 30/05/2014 ; permis de construire 07002614O0001 ; 8 Pl Aristide Briant ; parcelles AW 234, AW 142, AW 133 ; 1 508 m² ; terrain 4 942 m² ; terminé ; IMMALDI ET COMPAGNIE
- 30/05/2014 ; permis d'aménager 07002614O0001 ; 2 Rue Charles de Gaulle ; parcelles AS 376, AS 289, AS 133 ; autorisé
- 23/04/2014 ; déclaration préalable 07002614O0008 ; Rue Charles Couyba ; parcelles AW 344, AW 343, AW 342 ; 19 m² ; terrain 17 524 m² ; autorisé ; CARGLASS S.A.S.
- 14/08/2013 ; permis de construire 07002613O0005 ; Av des Parcs ; parcelle AW 294 ; 198 m² ; terrain 1 141 m² ; annulé ; SCI SACPA
- 23/07/2013 ; permis de construire 07002613O0003 ; Decheterrie de la Zi Giranaux ; parcelles OC 797, OC 809, OC 810 ; 73 m² ; terrain 12 029 m² ; commencé ; SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES
- 26/06/2013 ; permis de construire 07002613O0002 ; Av du Parc ; parcelles AW 304, AW 305, AW 331 ; 794 m² ; terrain 4 613 m² ; commencé ; COMPTOIR DES MATERIAUX DE FRANCHE COMTE
- 02/04/2013 ; permis de construire 07002612O0008 ; Rue Charles de Gaulle ; parcelles AS 346, AS 290, AS 289 ; 1 logement, 217 m² ; terrain 7 543 m² ; terminé
- 02/04/2013 ; permis de construire 07002612O0011 ; Aux Grandes Vignes ; parcelle AP 178 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 1 200 m² ; terminé
- 15/02/2013 ; permis de construire 07002612O0009 ; 10 Rue Louis Chauveau ; parcelle AB 818 ; 120 m² ; terrain 2 205 m² ; commencé ; COMMUNE DE VELET

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/arc-les-gray-70026/permis
La commune : https://aucadastre.fr/arc-les-gray-70026.md
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