# Permis de construire d'Arcey (Doubs) : 90 autorisations

De 2013 à 2026 : 56 de logement, 33 de locaux, 1 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 26 autorisations et 21 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 24/07/2026 ; permis de construire 0250222600006 ; 14 Rue Lalance ; parcelle ZA 612 ; 5 logements, 295 m² ; terrain 692 m² ; autorisé ; SCI DVK
- 18/03/2026 ; permis de construire 0250222600002 ; Sous la Velle ; parcelles ZD 13, ZD 378, ZD 380 ; 586 m² ; terrain 10 624 m² ; terminé ; COMMUNE D'ARCEY
- 10/11/2025 ; permis de construire 0250222500008 ; 10 Rue Lalance ; parcelle ZA 607 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 688 m² ; commencé
- 10/11/2025 ; permis de construire 0250222500009 ; 2 Rue Lalance ; parcelle ZA 603 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 598 m² ; commencé
- 03/10/2025 ; permis de construire 0250222500006 ; 15 Rue Lalance ; parcelles ZA 610, ZA 617 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 1 177 m² ; commencé
- 12/09/2025 ; permis de construire 0250222500004 ; 16 Rue Lalance ; parcelles ZA 609, ZA 618 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 692 m² ; commencé
- 12/09/2025 ; permis de construire 0250222500005 ; 18 Rue Lalance ; parcelle ZA 624 ; 1 logement, 228 m² ; terrain 1 000 m² ; autorisé
- 16/07/2025 ; permis de construire 0250222500003 ; 19 Rue Lalance ; parcelle ZA 615 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 907 m² ; terminé
- 20/05/2025 ; permis de construire 0250222500001 ; 13 Rue Lalance ; parcelle ZA 613 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 650 m² ; commencé
- 20/05/2025 ; permis de construire 0250222500002 ; 24 Rue Lalance ; parcelle ZA 621 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 785 m² ; terminé
- 13/01/2025 ; permis de construire 02502224L0013 ; 5192 les Barraques ; parcelles B 452, B 453, D 395 ; 2 803 m² ; terrain 191 508 m² ; commencé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES BARAQUES
- 06/01/2025 ; déclaration préalable 02502224L0025 ; 2 Voie de l'Isle ; parcelles E 200, E 312 ; 3 logements ; terrain 295 m² ; autorisé
- 20/11/2024 ; permis de construire 02502224L0012 ; 48 Rue de Montbeliard ; parcelle E 676 ; 7 m² ; terrain 620 m² ; autorisé
- 13/11/2024 ; permis de construire 02502224L0010 ; Rue de la 5e Db ; parcelle B 959 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 1 888 m² ; autorisé ; CDDH
- 13/11/2024 ; permis de construire 02502224L0011 ; Rue de la 5e Db ; parcelle B 8 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 1 112 m² ; autorisé ; SCI LES DEUX TILLEULS
- 02/02/2024 ; permis de construire 02502223L0006 ; 57 Rue de la 5eme Db ; parcelle ZA 79 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 2 745 m² ; commencé
- 09/10/2023 ; permis de construire 02502223L0005 ; 6 Rue Lalance ; parcelle ZA 605 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 598 m² ; terminé
- 04/05/2023 ; permis de construire 02502223L0001 ; Route de Villersexel ; parcelle ZI 24 ; 100 m² ; terrain 3 322 m² ; autorisé ; NOUVELLE CARRIERE D'ARCEY
- 10/02/2023 ; permis de construire 02502222L0005 ; Au Village ; parcelles E 138, E 139, E 305 ; 1 logement, 58 m² ; terrain 3 039 m² ; terminé
- 10/02/2023 ; permis de construire 02502222L0005 ; Au Village ; parcelles E 138, E 139, E 305 ; 58 m² ; terrain 3 039 m² ; terminé
- 07/12/2022 ; permis de construire 02502222L0004 ; Les Tremblots ; parcelles ZB 271, ZB 294, ZB 295 ; 2 152 m² ; terrain 33 751 m² ; autorisé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA FOUGERE ULMANN
- 07/10/2022 ; permis de construire 02502222L0003 ; Rue des Dahlias ; parcelles ZA 124, ZA 149, ZA 363 ; 33 m² ; terrain 40 345 m² ; autorisé ; COMMUNE D'ARCEY
- 06/09/2022 ; permis d'aménager 02502222L0003 ; Sur la Voye ; parcelle ZA 124 ; terrain 8 055 m² ; commencé ; COMMUNE D'ARCEY
- 08/04/2022 ; permis de construire 02502222L0002 ; 6 Rue de sainte Marie ; parcelle B 309 ; 37 m² ; terrain 165 m² ; autorisé
- 11/02/2022 ; permis de construire 02502221L0013 ; Sur la Voye ; parcelle ZA 124A ; 63 m² ; terrain 13 033 m² ; commencé ; COMMUNE D'ARCEY
- 11/02/2022 ; permis de construire 02502221L0014 ; Sur la Voye ; parcelle ZA 124 ; 96 m² ; terrain 8 055 m² ; commencé ; COMMUNE D'ARCEY
- 13/12/2021 ; permis de construire 02502221L0012 ; 12 Rue des Pinsons ; parcelles ZB 502, ZB 503, ZB 505 ; 1 logement, 197 m² ; terrain 2 428 m² ; autorisé
- 14/10/2021 ; permis de construire 02502221L0010 ; Sous la Velle ; parcelle ZD 269P ; 1 logement, 125 m² ; terrain 949 m² ; terminé
- 07/10/2021 ; permis de construire 02502221L0007 ; 14 Rue des Pinsons ; parcelle ZB 500 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 1 084 m² ; autorisé
- 31/08/2021 ; permis de construire 02502221L0008 ; 5 Rue des Chenes ; parcelles ZI 180, ZI 181, ZI 183 ; 1 logement ; terrain 840 m² ; autorisé
- 04/05/2021 ; permis de construire 02502221L0002 ; Rue des Pinsons ; parcelle ZB 369 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 828 m² ; terminé
- 26/04/2021 ; permis de construire 02502221L0001 ; 5318 Rue des Dahlias ; parcelle ZA 149 ; 34 m² ; terrain 14 850 m² ; commencé ; SM DOUBS TRES HAUT DEBIT
- 26/02/2021 ; permis de construire 02502220L0010 ; Impasse de la Velle ; parcelle ZD 393 ; 1 logement, 175 m² ; terrain 979 m² ; commencé
- 09/11/2020 ; permis de construire 02502220L0006 ; Sur la Voye ; parcelle ZA 364 ; 1 277 m² ; terrain 7 775 m² ; commencé
- 01/10/2020 ; permis de construire 02502220L0007 ; Rue du Stade ; parcelle 22 ZA87 ; 114 m² ; terrain 24 835 m² ; commencé ; LES AMIS DES VIEILLARDS
- 28/07/2020 ; permis de construire 02502220L0005 ; Sous la Velle ; parcelles ZD 315, ZD 318, ZD 337 ; 311 m² ; terrain 10 156 m² ; terminé ; IMMO COLRUYT FRANCE
- 26/05/2020 ; permis de construire 02502220L0004 ; 6 Rue des Chenevieres ; parcelles E 527, E 529, E 530 ; 3 logements, 290 m² ; terrain 1 915 m² ; commencé ; LA FERME DU BERGER
- 24/04/2020 ; permis de construire 02502220L0003 ; Sous la Velle ; parcelle ZD 269P ; 1 logement, 162 m² ; terrain 1 477 m² ; terminé
- 12/09/2019 ; permis de construire 02502219L0007 ; Voie de l'Isle ; parcelles ZD 13, ZD 374, ZD 378 ; 840 m² ; terrain 10 624 m² ; commencé ; COMMUNE D'ARCEY
- 03/06/2019 ; permis de construire 02502219L0005 ; 16 Imp de la Chevru ; parcelles ZD 346, ZD 347, ZD 354 ; 35 m² ; terrain 3 454 m² ; autorisé
- 25/04/2019 ; permis de construire 02502218L0009 ; 10 Rue D Alencourt ; parcelle ZD 363 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 1 236 m² ; autorisé
- 12/04/2019 ; permis de construire 02502219L0004 ; 13 Rue des Lilas ; parcelles E 21, E 26, E 368 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 3 719 m² ; terminé
- 12/02/2019 ; permis de construire 02502218L0007 ; Rue de Montbeliard ; parcelle E 678 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 622 m² ; terminé
- 06/12/2018 ; permis de construire 02502218L0006 ; 1 Bis Rue des Cailles ; parcelles ZB 493, ZB 494 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 883 m² ; terminé
- 06/12/2018 ; permis de construire 02502218L0005 ; 56 Rue de Montbeliard ; parcelle E 660 ; 93 m² ; terrain 852 m² ; commencé ; PHARMACIE PRINCIPALE
- 12/03/2018 ; déclaration préalable 02502218L0001 ; 5327 Derriere Maincrait ; parcelle ZE 48 ; 19 m² ; terrain 626 900 m² ; autorisé
- 30/10/2017 ; permis de construire 02502217L0005 ; Rue Charles de Gaulle ; parcelles ZA 168, ZA 351, ZA 390 ; 382 m² ; terrain 11 016 m² ; commencé ; COMMUNE D'ARCEY
- 13/10/2017 ; permis de construire 02502217L0006 ; Rue des Dahlias ; parcelle ZA 149 ; 96 m² ; terrain 14 850 m² ; terminé ; COMMUNE D'ARCEY
- 28/06/2017 ; permis de construire 02502217L0002 ; Voie aux Vaches ; parcelle ZI 109 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 1 599 m² ; commencé
- 10/03/2017 ; permis de construire 02502216L0011 ; Rue D Alencourt ; parcelle ZD 363 ; 1 logement, 278 m² ; terrain 1 236 m² ; annulé
- 04/02/2017 ; permis de construire 02502216L0012 ; Rue de la 5eme Db ; parcelle ZB 240 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 796 m² ; commencé
- 12/01/2017 ; permis de construire 02502216L0015 ; Imp des Hetres - Lot N  9 ; parcelles ZI 161, ZI 153 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 1 039 m² ; terminé
- 11/01/2017 ; permis de construire 02502216L0014 ; 3 Rue des Chenevieres ; parcelle E 513 ; 3 logements, 166 m² ; terrain 472 m² ; commencé
- 07/10/2016 ; permis de construire 02502216L0009 ; Imp des Hetres ; parcelle ZI 152 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 887 m² ; terminé
- 05/10/2016 ; permis de construire 02502216L0006 ; 54 Rue de la 5eme Db ; parcelles OB 9, OB 8 ; 6 logements, 414 m² ; terrain 1 465 m² ; autorisé ; CDDH
- 09/09/2016 ; permis de construire 02502216L0007 ; Rue de Villersexel ; parcelle ZA 329 ; 9 logements, 670 m² ; terrain 37 204 m² ; autorisé ; RESIDENCES SENIORS D'ARCEY
- 25/07/2016 ; permis de construire 02502216L0005 ; Voie de L Isle ; parcelles ZD 356, ZD 355, ZD 354 ; 654 m² ; terrain 2 773 m² ; commencé
- 20/05/2016 ; permis de construire 02502216L0001 ; Imp de la Chevru ; parcelles ZD 352, ZD 353 ; 1 154 m² ; terrain 3 041 m² ; commencé ; L'ATELIER DU BERGER
- 10/05/2016 ; permis de construire 02502216L0004 ; Imp des Hetres ; parcelle ZI 155 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 991 m² ; commencé
- 17/04/2016 ; permis de construire 02502216L0002 ; Rue de Villersexel ; parcelle ZA 329 ; 12 logements, 1 007 m² ; commencé ; RESIDENCES SENIORS D'ARCEY
- 20/01/2016 ; permis de construire 02502215L0021 ; Rue de Villersexel ; parcelle ZA 329 ; 9 logements, 685 m² ; terrain 36 515 m² ; commencé
- 29/12/2015 ; permis de construire 02502215L0019 ; 17 Rue Combarand ; parcelle ZI 136 ; 2 logements, 254 m² ; terrain 1 837 m² ; commencé
- 29/10/2015 ; permis de construire 02502215L0017 ; Imp des Hetres ; parcelles ZI 172, ZI 143 ; 1 logement, 296 m² ; terrain 2 202 m² ; commencé
- 15/10/2015 ; permis de construire 02502215L0016 ; 4 Imp des Hetres ; parcelles ZI 162, ZI 154 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 815 m² ; terminé
- 19/08/2015 ; permis de construire 02502215L0014 ; Rue des Chenevieres ; parcelle E 693 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 797 m² ; terminé
- 08/06/2015 ; permis de construire 02502215L0012 ; Lotist Voie aux Vaches Lot ; parcelle ZI 147 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 843 m² ; terminé
- 04/06/2015 ; permis de construire 02502215L0013 ; 10 Imp des Hetres ; parcelle ZI 151 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 800 m² ; commencé
- 23/04/2015 ; permis de construire 02502215L0006 ; 1 Rue des Roses ; parcelles ZA 240, ZA 239, ZA 238 ; 8 m² ; terrain 1 890 m² ; autorisé
- 23/04/2015 ; permis de construire 02502215L0008 ; 1 Rue des Roses ; parcelles ZA 240, ZA 239, ZA 238 ; 11 m² ; terrain 1 890 m² ; autorisé
- 23/03/2015 ; permis de construire 02502215L0002 ; Lot N 8 ; parcelles ZI 160, ZI 150 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 822 m² ; commencé
- 19/01/2015 ; permis de construire 02502214L0013 ; Le Blanchot ; parcelle ZA 479 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 3 744 m² ; terminé
- 16/01/2015 ; permis de construire 02502214L0010 ; 56 Rue de la 5e Db ; parcelles B 11, B 10 ; 4 logements, 153 m² ; terrain 2 185 m² ; commencé
- 03/12/2014 ; permis de construire 02502214L0007 ; Zac sous la Velle ; parcelle ZD 343 ; 240 m² ; terrain 1 167 m² ; annulé
- 13/11/2014 ; permis de construire 02502214L0011 ; Voies aux Vaches ; parcelle ZI 146 ; 1 logement, 125 m² ; terminé
- 13/11/2014 ; permis de construire 02502214L0009 ; parcelle ZD 338 ; 8 m² ; terrain 689 m² ; autorisé
- 12/11/2014 ; permis de construire 02502214L0005 ; Lotissement  Voie aux Vach ; parcelles ZI 149, ZI 159 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 910 m² ; commencé
- 17/10/2014 ; permis de construire 02502214L0008 ; Sous les Hetres ; parcelles ZD 76, ZD 75 ; 492 m² ; terrain 32 500 m² ; terminé
- 13/05/2014 ; permis de construire 02502214L0004 ; Lot Voie aux Vaches ; parcelle ZI 145 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 855 m² ; terminé
- 24/04/2014 ; permis de construire 02502214L0001 ; Sous les Hetres ; parcelle ZD 75 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 21 870 m² ; commencé
- 20/07/2013 ; permis de construire 02502213L0004 ; 16 Rue de la Neuvelle ; parcelle OE 52 ; 1 logement ; terrain 820 m² ; commencé
- 10/07/2013 ; permis de construire 02502213L0002 ; Rte des Baraques ; parcelle D 215 ; 32 m² ; commencé
- 19/04/2013 ; permis de construire 02502212L0023 ; Rue des Chenes ; parcelle ZI 148 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 837 m² ; terminé
- 14/04/2013 ; permis de construire 02502212L0022 ; Rue des Chenes ; parcelle ZI 144 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 863 m² ; terminé
- 05/03/2013 ; permis de construire 02502212L0012 ; 1 491 m² ; terminé ; CODI FRANCE
- 05/03/2013 ; permis de construire 02502212L0013 ; Les Champs Montants ; parcelles ZA 40, ZA 41, ZA 277 ; 40 m² ; terrain 18 700 m² ; autorisé
- 28/02/2013 ; permis de construire 02502212L0014 ; Rue Rd 683zd ; parcelle ZD 323P ; 5 m² ; autorisé
- 19/02/2013 ; permis de construire 02502212L0020 ; Ferme les Barraques ; parcelles XX 435, XX 436 ; 648 m² ; terrain 147 434 m² ; autorisé
- 29/01/2013 ; permis de construire 02502212L0018 ; 46 Rte de Montbeliard ; parcelles E 627, ZD 241, ZD 242 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 1 198 m² ; autorisé
- 29/01/2013 ; permis de construire 02502212L0019 ; 46 Rte de Montbeliard ; parcelles E 627, ZD 241, ZD 242 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 1 198 m² ; autorisé
- 22/01/2013 ; permis de construire 02502212L0015 ; Rue du Stade ; parcelle ZA 168 ; 179 m² ; terrain 2 584 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/arcey-25022/permis
La commune : https://aucadastre.fr/arcey-25022.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/25022/permits