# Impasse Arago, 94110 Arcueil : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (21 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.79887, 2.33844 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 94003_0045.

## La parcelle

- Parcelle : T 188 (la plus proche : le point est sur la voie, à 4 m de son bord)
- Contenance : 12 545 m²
- Identifiant : 940030000T0188
- Feuille : 000 T 01, échelle 1:500, édition 3
- Bâtiment au point : 5,2 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 78,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 4,5 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 457 kWh par an, pour 1 439 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UHm, habitat individuel mixte, du PLUi Grand-Orly Seine Bievre, en vigueur depuis le 16/12/2025.

Sur le plan de zonage, la zone est écrite UHmB1B2B2B2B1B2 : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur).

### Autorisé (7)

- 21 Logement
- 22 Hébergement
- 41 Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 42 Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 43 Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 45 Équipements sportifs
- 46 Autres équipements recevant du public

### Sous condition (4)

- 31 Artisanat et commerce de détail
- 32 Restauration
- 34 Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 53 Bureau

### Interdit (11)

- 11 Exploitation agricole
- 12 Exploitation forestière
- 33 Commerce de gros
- 35 Cinéma
- 36 Hôtels
- 37 Autres hébergements touristiques
- 44 Salles d'art et de spectacles
- 47 Lieux de culte
- 51 Industrie
- 54 Centre de congrès et d'exposition
- 55 Cuisine dédiée à la vente en ligne

Destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation - OAP stratégique
- Plan masse

### Informations (2)

- Perimetre de droit de preemption urbain renforce
- Secteur de taxe d'amenagement

### Servitudes d'utilité publique (2)

- PPRmt affaissement et effondrement de terrain dans l'EPT GOSB
- PPRmt argiles dans le département du Val-de-Marne

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 12/09/2024 ; 12 Impasse Arago 94110 Arcueil ; maison, 79 m², construit en 1986 ; énergie D, climat D
- 12/09/2024 ; 12 Impasse Arago 94110 Arcueil ; appartement, 79 m², construit en 1986 ; énergie D, climat D
- 27/05/2024 ; 1 Impasse Arago 94110 Arcueil ; maison, 43,8 m², construit en 1984 ; énergie D, climat D
- 27/05/2024 ; 3 Impasse Arago 94110 Arcueil ; maison, 43,3 m², construit en 1986 ; énergie E, climat E
- 23/05/2024 ; 10 Impasse Arago 94110 Arcueil ; maison, 79,4 m², construit en 1986 ; énergie D, climat D
- 23/05/2024 ; 15 Impasse Arago 94110 Arcueil ; maison, 80 m², construit en 1986 ; énergie D, climat D
- 23/05/2024 ; 13 Impasse Arago 94110 Arcueil ; maison, 79,4 m², construit en 1986 ; énergie D, climat D
- 23/05/2024 ; 12 Impasse Arago 94110 Arcueil ; maison, 79 m², construit en 1986 ; énergie D, climat D
- 23/05/2024 ; 19 Impasse Arago 94110 Arcueil ; maison, 79 m², construit en 1986 ; énergie D, climat D
- 23/05/2024 ; 7 Impasse Arago 94110 Arcueil ; maison, 79,4 m², construit en 1986 ; énergie D, climat D
- 23/05/2024 ; 13 Impasse Arago 94110 Arcueil ; maison, 79,4 m², construit en 1986 ; énergie D, climat D
- 23/05/2024 ; 8 Impasse Arago 94110 Arcueil ; maison, 79,4 m², construit en 1986 ; énergie D, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 14 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 23/07/1988.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 8 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Saint-Joseph (Collège, privé) ; Ecole élémentaire Jean Macé (Ecole) ; Ecole maternelle Pauline Kergomard (Ecole) ; Ecole primaire privée Saint Joseph (Ecole, privé, ULIS)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 278, dont DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/229400288) ; DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DU VAL DE MARNE (DSDEN) (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/179404314) ; COMMUNE D ARCUEIL (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/219400033) ; DISTRIMAT INTER TRANSIT (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/515314318) ; SCI ARCUEIL CITADELLE 94 (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/381842681) ; SYNDIC COPROP 6-8 RUE DE LA CITADELLE (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/039153184)
- Voies voisines : Rue Fernand Forest (39 m) https://aucadastre.fr/arcueil-94003/rue-fernand-forest-3520.md ; Impasse Jacquard (45 m) https://aucadastre.fr/arcueil-94003/impasse-jacquard-4710.md ; Impasse Marc Seguin (50 m) https://aucadastre.fr/arcueil-94003/impasse-marc-seguin-6110.md ; Place Gutenberg (53 m) https://aucadastre.fr/arcueil-94003/place-gutenberg-4170.md ; Impasse Denis Papin (66 m) https://aucadastre.fr/arcueil-94003/impasse-denis-papin-2520.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/arcueil-94003/impasse-arago-0045
La commune : https://aucadastre.fr/arcueil-94003.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/94003_0045