# Rue Pasteur, 94110 Arcueil : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (20 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.80648, 2.33492 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 94003_7120.

## La parcelle

- Parcelle : M 56 (la plus proche : le point est sur la voie, à 4 m de son bord)
- Contenance : 460 m²
- Identifiant : 940030000M0056
- Feuille : 000 M 01, échelle 1:500, édition 3
- Bâtiment au point : 2,4 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 62,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 7,7 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 439 kWh par an, pour 1 432 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UHm, habitat individuel mixte, du PLUi Grand-Orly Seine Bievre, en vigueur depuis le 16/12/2025.

Sur le plan de zonage, la zone est écrite UHmBBBBBB : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur).

### Autorisé (7)

- 21 Logement
- 22 Hébergement
- 41 Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 42 Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 43 Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 45 Équipements sportifs
- 46 Autres équipements recevant du public

### Sous condition (4)

- 31 Artisanat et commerce de détail
- 32 Restauration
- 34 Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 53 Bureau

### Interdit (11)

- 11 Exploitation agricole
- 12 Exploitation forestière
- 33 Commerce de gros
- 35 Cinéma
- 36 Hôtels
- 37 Autres hébergements touristiques
- 44 Salles d'art et de spectacles
- 47 Lieux de culte
- 51 Industrie
- 54 Centre de congrès et d'exposition
- 55 Cuisine dédiée à la vente en ligne

Destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- Perimetre 500 m autour des gares existantes
- Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation - OAP stratégique

### Informations (2)

- Secteur de taxe d'amenagement
- Perimetre de droit de preemption urbain renforce

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 295 de la commune

- 02/01/2017 ; permis de construire 09400316W1016 ; 21 Rue Pasteur ; parcelle M 251 ; 5 logements, 187 m² ; terrain 286 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/arcueil-94003/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 9

- 25/04/2025 ; vente ; 10 Rue Pasteur ; Dépendance, Appartement ; 195 000 € ; 35 m² bâtis
- 23/11/2022 ; vente ; 9 Rue Pasteur ; Maison ; 540 000 € ; 83 m² bâtis, 313 m² de terrain, 6 506 €/m²
- 28/09/2022 ; vente ; 6 Rue Pasteur ; Appartement, Dépendance ; 331 810 € ; 59 m² bâtis
- 06/07/2022 ; vente ; 10 Rue Pasteur ; Dépendance, Appartement ; 217 500 € ; 35 m² bâtis
- 30/05/2022 ; vente ; 10 Rue Pasteur ; Appartement, Dépendance ; 234 000 € ; 35 m² bâtis
- 16/05/2022 ; vente ; 10 Rue Pasteur ; Dépendance, Appartement ; 142 000 € ; 31 m² bâtis
- 30/08/2021 ; vente ; 10 Rue Pasteur ; Appartement, Dépendance ; 232 000 € ; 35 m² bâtis
- 29/07/2021 ; vente ; 6 Rue Pasteur ; Maison ; 730 000 € ; 90 m² bâtis, 171 m² de terrain, 8 111 €/m²
- 18/06/2021 ; vente ; 10 Rue Pasteur ; Appartement, Dépendance ; 209 000 € ; 35 m² bâtis

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 15/06/2026 ; 23 Rue Pasteur 94110 Arcueil ; appartement, 29 m², construit en 1890 ; énergie G, climat C
- 09/06/2026 ; 17 Rue Pasteur 94110 Arcueil ; appartement, 33,3 m² ; énergie D, climat B
- 19/03/2026 ; 10 Rue Pasteur 94110 Arcueil ; appartement, 33,8 m² ; énergie C, climat C
- 01/03/2026 ; 6bis Rue Pasteur 94110 Arcueil ; appartement, 19,7 m² ; énergie F, climat E
- 26/02/2026 ; 10 Rue Pasteur 94110 Arcueil ; immeuble ; énergie F, climat E
- 12/01/2026 ; 12 Rue Pasteur 94110 Arcueil ; appartement, 30,8 m² ; énergie G, climat F
- 09/10/2025 ; 12 Rue Pasteur 94110 Arcueil ; appartement, 27,8 m², construit en 1900 ; énergie E, climat E
- 30/09/2025 ; 23 Rue Pasteur 94110 Arcueil ; appartement, 32 m², construit en 1950 ; énergie D, climat B
- 30/09/2025 ; 10 Rue Pasteur 94110 Arcueil ; appartement, 36,4 m² ; énergie E, climat D
- 30/06/2025 ; 10 Rue Pasteur 94110 Arcueil ; appartement, 34,2 m² ; énergie E, climat E
- 05/06/2025 ; 23 Rue Pasteur 94110 Arcueil ; appartement, 33,9 m², construit en 1950 ; énergie C, climat A
- 14/05/2025 ; 23 Rue Pasteur 94110 Arcueil ; appartement, 54,5 m², construit en 1900 ; énergie C, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 14 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 23/07/1988.
- Installations classées pour l'environnement : 29 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 30 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Circonscription d'inspection du 1er degré d'Arcueil (Service Administratif) ; Collège Dulcie September (Collège, ULIS) ; Division Examens et Concours (Service Administratif) ; Ecole élémentaire Aimé Césaire (Ecole) ; Ecole élémentaire Henri Barbusse (Ecole, ULIS) ; Ecole maternelle Danielle Casanova (Ecole) ; Ecole maternelle Henri Barbusse (Ecole) ; Ecole maternelle Louise Michel (Ecole) ; Maison des examens (Service Administratif) ; Section d'enseignement général et professionnel adapté Dulcie September (Collège, sans cantine)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 801, dont COMPASS GROUP FRANCE (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/632041042) ; BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/552002313) ; SCHINDLER (construction, https://auregistre.fr/entreprise/383711678) ; FRANCE ASSISTANCE (F.A) (construction, https://auregistre.fr/entreprise/532573193) ; DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DU VAL DE MARNE (DSDEN) (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/179404314) ; DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE VAL DE MARNE (DTPJJ) (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/179401310)
- Voies voisines : Rue d’Estienne d’Orves (12 m) https://aucadastre.fr/arcueil-94003/rue-d-estienne-d-orves-3155.md ; Rue Marius Sidobre (62 m) https://aucadastre.fr/arcueil-94003/rue-marius-sidobre-6115.md ; Avenue de la République (67 m) https://aucadastre.fr/arcueil-94003/avenue-de-la-republique-8120.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/arcueil-94003/rue-pasteur-7120
La commune : https://aucadastre.fr/arcueil-94003.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/94003_7120