# Rue du Bissonnet, 14370 Argences : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (17 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.12129, -0.17817 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 14020_0076.

## La parcelle

- Parcelle : AM 90
- Contenance : 1 000 m²
- Identifiant : 14020000AM0090
- Feuille : 000 ZB 01, échelle 1:2000, édition 4
- Bâtiment au point : 3,6 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 25,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,2 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 388 kWh par an, pour 1 405 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UEb, secteur pouvant recevoir une plus grande diversite d activites, du PLUi de Val Es Dunes, en vigueur depuis le 04/06/2026.

### Autorisé (6)

- 32 Restauration
- 33 Commerce de gros
- 34 Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 53 Bureau
- 54 Centre de congrès et d'exposition
- 55 Cuisine dédiée à la vente en ligne

### Sous condition (5)

- 31 Artisanat et commerce de détail
- 35 Cinéma
- 40 Équipements d'intérêt collectif et services publics
- 51 Industrie
- 52 Entrepôt

### Interdit (3)

- 10 Exploitation agricole et forestière
- 20 Habitation
- 36 Hôtels

Destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 12 sur les 229 de la commune

- 07/11/2025 ; permis de construire 0140202500007 ; 21 Rue du Bissonnet ; parcelle AM 34 ; terrain 1 063 m² ; terminé ; SOCIETE CLOUD
- 13/09/2024 ; permis de construire 01402024P0004 ; 11 Te Rue du Bissonnet ; parcelle AM 91 ; 259 m² ; terrain 2 125 m² ; autorisé ; SCI LES ATELIERS BUNEL
- 02/02/2023 ; permis de construire 01402022P0010 ; 3 Rue du Bissonnet ; parcelles ZB 105, ZB 110, ZB 95 ; 280 m² ; terrain 2 996 m² ; commencé ; O.G.L.B.
- 11/03/2022 ; permis de construire 01402021P0038 ; 15 Rue du Bissonnet ; parcelle ZB 124 ; 183 m² ; terrain 1 818 m² ; autorisé
- 08/11/2019 ; permis de construire 01402019R0009 ; 19 Rue du Bissonnet ; parcelle AM 35 ; 101 m² ; terrain 1 817 m² ; annulé ; SCI BLD & ASSOCIES
- 06/04/2018 ; permis de construire 01402017R0040 ; 15 Rue du Bissonnet ; parcelle ZB 124 ; 328 m² ; terrain 1 818 m² ; autorisé
- 19/07/2017 ; permis de construire 01402017R0001 ; 11 Rue du Bissonnet ; parcelle ZB 108 ; 55 m² ; terrain 3 119 m² ; autorisé
- 10/02/2017 ; permis de construire 01402016R0027 ; 19 Rue du Bissonnet ; parcelles ZB 128, ZB 129 ; terminé
- 24/06/2015 ; permis de construire 01402015R0014 ; Rue du Bissonnet ; parcelles ZC 1, ZB 212 ; 96 m² ; terrain 530 m² ; terminé ; SCI LEGRAND
- 03/09/2014 ; permis de construire 01402014R0010 ; 21 Rue du Bissonnet ; parcelles ZB 132, ZB 131 ; terrain 1 567 m² ; commencé
- 30/01/2014 ; déclaration préalable 01402013U0052 ; Rue Bissonnet ; parcelle ZB 65 ; 17 m² ; terrain 1 483 m² ; autorisé ; TUTOR EUROP'ESSONNE
- 15/06/2013 ; permis de construire 01402013R0008 ; 3 Rue du Bissonnet ; parcelles ZB 95, ZB 103, ZB 105 ; terrain 3 040 m² ; terminé ; O.G.L.B.

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/argences-14020/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 5

- 04/07/2025 ; vente ; 21 Rue du Bissonnet ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 300 000 € ; 160 m² bâtis, 1 063 m² de terrain, 1 875 €/m²
- 21/05/2025 ; vente ; 1 Rue du Bissonnet ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 22 800 € ; 894 m² de terrain
- 03/05/2024 ; vente ; 11 Rue du Bissonnet ; Maison, Local industriel. commercial ou assimilé ; 244 320 € ; 205 m² bâtis, 4 250 m² de terrain
- 12/02/2024 ; vente ; 1 Rue du Bissonnet ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 430 000 € ; 900 m² bâtis, 3 048 m² de terrain, 478 €/m²
- 02/04/2021 ; vente ; 17 Rue du Bissonnet ; Local industriel. commercial ou assimilé, Maison ; 252 000 € ; 390 m² bâtis, 3 634 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 09/10/2025 ; 17 Rue du Bissonnet 14370 Argences ; appartement, 90,6 m² ; énergie C, climat A
- 09/10/2025 ; 17 Rue du Bissonnet 14370 Argences ; appartement, 90,2 m² ; énergie C, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 10 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 08/02/2001.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 3 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 179, dont VLM (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/412632663) ; AUTOCARS LE MONNIER FILS (transport, https://auregistre.fr/entreprise/418249769) ; CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES ARGENCAIS (CT2A) (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/388343675) ; SODOYER ET FILS (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/431507474) ; DESTOCKALIM (DESTOCKALIM) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/540080470) ; SCI GRAIN DE SABLE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/499447241)
- Voies voisines : Rue Simone de Beauvoir (38 m) https://aucadastre.fr/argences-14020/rue-simone-de-beauvoir-1295.md ; Rue des Tisserands (62 m) https://aucadastre.fr/argences-14020/rue-des-tisserands-1312.md ; Rue Marcel Longuet (77 m) https://aucadastre.fr/argences-14020/rue-marcel-longuet-1050.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/argences-14020/rue-du-bissonnet-0076
La commune : https://aucadastre.fr/argences-14020.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/14020_0076