# Avenue Beausejour, 95100 Argenteuil : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (6 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 48.94410, 2.21166 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 95018_0590. ## La parcelle - Parcelle : CE 507 - Contenance : 341 m² - Identifiant : 95018000CE0507 - Feuille : 000 CE 01, échelle 1:1000, édition 6 - Bâtiment au point : 3,6 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 48,9 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,3 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 445 kWh par an, pour 1 434 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone UR4h2, secteur à dominante résidentiel, du PLUi Boucle Nord de Seine, en vigueur depuis le 30/06/2025. ### Autorisé (3) - 20 Habitation - 41 Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public - 43 Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale ### Sous condition (10) - 31 Artisanat et commerce de détail - 32 Restauration - 34 Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle - 35 Cinéma - 42 Locaux techniques et industriels des administrations publiques - 44 Salles d'art et de spectacles - 45 Équipements sportifs - 46 Autres équipements recevant du public - 47 Lieux de culte - 53 Bureau ### Interdit (8) - 10 Exploitation agricole et forestière - 33 Commerce de gros - 36 Hôtels - 37 Autres hébergements touristiques - 51 Industrie - 52 Entrepôt - 54 Centre de congrès et d'exposition - 55 Cuisine dédiée à la vente en ligne Destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Prescriptions (1) - Secteur avec taille minimale des logements ### Informations (9) - Retrait gonflement des argiles - Moyen - Secteur de taxe d'aménagement - Travaux sur clôtures soumis à déclaration - Zone à risque d'exposition au plomb - Classement des voies bruyantes - DPU simple - DPU renforcé - Zone d'obligation de permis de démolir - Règlement local de publicité ### Servitudes d'utilité publique (1) - Plan de prévention des risques naturels (PM1) ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 1 386 de la commune - 23/07/2026 ; permis de construire 09501826O0039 ; 5 Avenue Beausejour ; parcelle CE 1010 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 250 m² ; autorisé - 26/12/2023 ; permis de construire 09501823O0106 ; 1 Avenue Beausejour ; parcelle CE 512 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 209 m² ; terminé - 17/01/2021 ; déclaration préalable 09501820O0553 ; 4 Avenue Beausejour ; parcelle CE 910 ; 4 logements, 19 m² ; terrain 4 162 m² ; autorisé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/argenteuil-95018/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1 - 11/03/2024 ; vente ; 1 Av Beausejour ; Dépendance, Maison ; 125 000 € ; 69 m² bâtis, 559 m² de terrain, 1 812 €/m² Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 5 - 01/09/2023 ; Avenue Beausejour 95100 Argenteuil ; appartement, 44,8 m² ; énergie D, climat B - 01/09/2023 ; Avenue Beausejour 95100 Argenteuil ; appartement, 45,3 m², construit en 1984 ; énergie D, climat B - 01/09/2023 ; Avenue Beausejour 95100 Argenteuil ; appartement, 64,4 m² ; énergie C, climat A - 01/09/2023 ; Avenue Beausejour 95100 Argenteuil ; appartement, 50 m² ; énergie B, climat A - 10/11/2022 ; 7 Avenue Beausejour 95100 Argenteuil ; maison, 99 m² ; énergie D, climat B ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 30 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 02/07/2000. - Installations classées pour l'environnement : 4 dans 500 m. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 43 dans 500 m. ## Autour - Écoles à 500 m : Collège Albert Camus (Collège, REP, ULIS) ; Ecole élémentaire Jules Guesde 1 (Ecole, REP) ; Ecole élémentaire Jules Guesde 2 (Ecole, REP) ; Ecole élémentaire privée Hanned (Ecole, privé, sans cantine) ; Ecole maternelle Jean Jaurès (Ecole, REP) ; Ecole maternelle Jules Guesde (Ecole, REP) ; Ecole maternelle Robert Desnos (Ecole, REP) ; Ecole secondaire privée Hanned (Collège, privé) - Voies voisines : Avenue de la Banque (39 m) https://aucadastre.fr/argenteuil-95018/avenue-de-la-banque-ohe3o4.md ; Avenue du Chemin de Fer (49 m) https://aucadastre.fr/argenteuil-95018/avenue-du-chemin-de-fer-1300.md ; Rue des Courlis (49 m) https://aucadastre.fr/argenteuil-95018/rue-des-courlis-1570.md ; Avenue de la Bourse (54 m) https://aucadastre.fr/argenteuil-95018/avenue-de-la-bourse-0850.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/argenteuil-95018/avenue-beausejour-0590 La commune : https://aucadastre.fr/argenteuil-95018.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/95018_0590