# Avenue d’Orgeval, 95100 Argenteuil : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (2 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.96238, 2.27648 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 95018_3935.

## La parcelle

- Parcelle : AL 594
- Contenance : 160 m²
- Identifiant : 95018000AL0594
- Feuille : 000 AL 01, échelle 1:1000, édition 6
- Bâtiment au point : 5 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 53,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,7 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 405 kWh par an, pour 1 419 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UR5h2, secteur à dominante résidentiel, du PLUi Boucle Nord de Seine, en vigueur depuis le 30/06/2025.

### Autorisé (3)

- 20 Habitation
- 41 Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 43 Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

### Sous condition (10)

- 31 Artisanat et commerce de détail
- 32 Restauration
- 34 Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 35 Cinéma
- 42 Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 44 Salles d'art et de spectacles
- 45 Équipements sportifs
- 46 Autres équipements recevant du public
- 47 Lieux de culte
- 53 Bureau

### Interdit (8)

- 10 Exploitation agricole et forestière
- 33 Commerce de gros
- 36 Hôtels
- 37 Autres hébergements touristiques
- 51 Industrie
- 52 Entrepôt
- 54 Centre de congrès et d'exposition
- 55 Cuisine dédiée à la vente en ligne

Destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Secteur avec taille minimale des logements

### Informations (8)

- Zone à risque d'exposition au plomb
- DPU simple
- DPU renforcé
- Zone d'obligation de permis de démolir
- Retrait gonflement des argiles - Moyen
- Secteur de taxe d'aménagement
- Travaux sur clôtures soumis à déclaration
- Règlement local de publicité

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Plan de prévention des risques naturels (PM1)

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 10/03/2023 ; vente ; 27 Av D Orgeval ; jardins ; 310 000 € ; 141 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 30 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 02/07/2000.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 12 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Jean Zay (Collège) ; Ecole élémentaire Danielle Casanova (Ecole) ; Ecole élémentaire Edouard Herriot (Ecole) ; Ecole élémentaire Jean Zay (Ecole) ; Ecole maternelle Danielle Casanova (Ecole) ; Ecole maternelle Edouard Herriot (Ecole) ; Ecole maternelle Jean Zay (Ecole) ; Etablissement pour déficients auditifs Ecole intégrée Danielle Casanova (Médico-social)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 188, dont FEDERATION APAJH (FEDERATION APAJH) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/784579682) ; COMMUNE D ARGENTEUIL (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/219500188) ; ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE (APAJH95) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/398041442) ; ASSOCIATION TERRITORIALE LES PEP GRAND OISE (LES PEP GRAND OISE) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/775628084) ; ASS DEP PUPILLE ENSEIGNEMENT PUBLIC 95 (ADPEP 95) (enseignement, https://auregistre.fr/entreprise/309483006) ; SOC BEAUDEREAU (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/328592498)
- Voies voisines : Avenue d’Orgeval (13 m) https://aucadastre.fr/argenteuil-95018/avenue-d-orgeval-0820.md ; Place du Mont d’Orge (22 m) https://aucadastre.fr/argenteuil-95018/place-du-mont-d-orge-3655.md ; Rue de la Porte des Pres (34 m) https://aucadastre.fr/argenteuil-95018/rue-de-la-porte-des-pres-4365.md ; Rue de la Chesnaye (38 m) https://aucadastre.fr/argenteuil-95018/rue-de-la-chesnaye-0220.md ; Rue de la Chesnaye (51 m) https://aucadastre.fr/argenteuil-95018/rue-de-la-chesnaye-1325.md ; Allée du Square aux Clercs (56 m) https://aucadastre.fr/argenteuil-95018/allee-du-square-aux-clercs-1070.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/argenteuil-95018/avenue-d-orgeval-3935
La commune : https://aucadastre.fr/argenteuil-95018.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/95018_3935