# Impasse des Oeillets, 95100 Argenteuil : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (14 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 48.94575, 2.21594 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 95018_un47sg. Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une. ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 50,1 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,9 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 455 kWh par an, pour 1 438 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone UR4h2, secteur à dominante résidentiel, du PLUi Boucle Nord de Seine, en vigueur depuis le 30/06/2025. ### Autorisé (3) - 20 Habitation - 41 Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public - 43 Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale ### Sous condition (10) - 31 Artisanat et commerce de détail - 32 Restauration - 34 Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle - 35 Cinéma - 42 Locaux techniques et industriels des administrations publiques - 44 Salles d'art et de spectacles - 45 Équipements sportifs - 46 Autres équipements recevant du public - 47 Lieux de culte - 53 Bureau ### Interdit (8) - 10 Exploitation agricole et forestière - 33 Commerce de gros - 36 Hôtels - 37 Autres hébergements touristiques - 51 Industrie - 52 Entrepôt - 54 Centre de congrès et d'exposition - 55 Cuisine dédiée à la vente en ligne Destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Prescriptions (1) - Secteur avec taille minimale des logements ### Informations (10) - Retrait gonflement des argiles - Moyen - Secteur de taxe d'aménagement - Travaux sur clôtures soumis à déclaration - Zone à risque d'exposition au plomb - Classement des voies bruyantes - DPU simple - DPU renforcé - Zone d'obligation de permis de démolir - SUP T1 - Règlement local de publicité ### Servitudes d'utilité publique (2) - Plan de prévention des risques naturels (PM1) - SUP T1 du Val-d'Oise ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 1 386 de la commune - 23/12/2024 ; permis de construire 09501824O0076 ; 14 Impasse des Oeillets ; parcelles CE 1021, CE 1022 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 179 m² ; commencé - 09/08/2021 ; permis de démolir 09501821O0018 ; 4 Rue des Oeillets ; parcelle CE 455 ; autorisé ; SNCF RESEAU Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/argenteuil-95018/permis.md ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 4 - 16/12/2025 ; 15 Impasse des Oeillets 95100 Argenteuil ; maison, 92,1 m² ; énergie E, climat B - 08/04/2024 ; 1 Impasse des Oeillets 95100 Argenteuil ; maison, 51,2 m², construit en 2008 ; énergie D, climat D - 20/02/2024 ; 1 Impasse des Oeillets 95100 Argenteuil ; maison, 60 m² ; énergie G, climat F - 20/02/2024 ; 1 Impasse des Oeillets 95100 Argenteuil ; maison, 60 m² ; énergie G, climat F ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 30 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 02/07/2000. - Installations classées pour l'environnement : 11 dans 500 m. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 44 dans 500 m. ## Autour - Écoles à 500 m : Ecole élémentaire privée Hanned (Ecole, privé, sans cantine) ; Ecole secondaire privée Hanned (Collège, privé) - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 169, dont LUSO-LOC BTP (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/441214400) ; SEC (SPINSEC) (S P I N S E C) (eau et déchets, https://auregistre.fr/entreprise/752511105) ; SCI DE LA CHAUME (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/414128389) ; LES MIMOSAS (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/902385491) ; ATELIER DES COURLIS (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/326954922) ; ELBAFRET (transport, https://auregistre.fr/entreprise/105363402) - Voies voisines : Rue des Alouettes (49 m) https://aucadastre.fr/argenteuil-95018/rue-des-alouettes-0130.md ; Rue des Courlis (72 m) https://aucadastre.fr/argenteuil-95018/rue-des-courlis-1570.md ; Rue du Perreux (72 m) https://aucadastre.fr/argenteuil-95018/rue-du-perreux-4150.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/argenteuil-95018/impasse-des-oeillets-un47sg La commune : https://aucadastre.fr/argenteuil-95018.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/95018_un47sg