# Impasse Robespierre, 95100 Argenteuil : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (4 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.96099, 2.22843 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 95018_4596.

## La parcelle

- Parcelle : AD 930
- Contenance : 398 m²
- Identifiant : 95018000AD0930
- Feuille : 000 AD 01, échelle 1:1000, édition 6
- Bâtiment au point : 4,4 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 64 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,7 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 430 kWh par an, pour 1 429 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UR5h2, secteur à dominante résidentiel, du PLUi Boucle Nord de Seine, en vigueur depuis le 30/06/2025.

### Autorisé (3)

- 20 Habitation
- 41 Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 43 Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

### Sous condition (10)

- 31 Artisanat et commerce de détail
- 32 Restauration
- 34 Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 35 Cinéma
- 42 Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 44 Salles d'art et de spectacles
- 45 Équipements sportifs
- 46 Autres équipements recevant du public
- 47 Lieux de culte
- 53 Bureau

### Interdit (8)

- 10 Exploitation agricole et forestière
- 33 Commerce de gros
- 36 Hôtels
- 37 Autres hébergements touristiques
- 51 Industrie
- 52 Entrepôt
- 54 Centre de congrès et d'exposition
- 55 Cuisine dédiée à la vente en ligne

Destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Secteur avec taille minimale des logements

### Informations (8)

- Retrait gonflement des argiles - Moyen
- Secteur de taxe d'aménagement
- Travaux sur clôtures soumis à déclaration
- DPU simple
- DPU renforcé
- Zone d'obligation de permis de démolir
- Zone à risque d'exposition au plomb
- Règlement local de publicité

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Plan de prévention des risques naturels (PM1)

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 30 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 02/07/2000.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 3 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire privée Notre-Dame (Ecole, privé, ULIS)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 174, dont OGEC NOTRE DAME SAINT JOSEPH (enseignement, https://auregistre.fr/entreprise/402680987) ; INDIVISION FERNANDEZ GAIGNIER (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/899342364) ; GRIFFE D'ARGENT (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/402965925) ; G C 2 SARL (construction, https://auregistre.fr/entreprise/441163920) ; SCI NELIA (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/904493749) ; SCI HMR PARTNERS (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/850493164)
- Voies voisines : Rue Robespierre (37 m) https://aucadastre.fr/argenteuil-95018/rue-robespierre-4597.md ; Rue de la Grande Voie (44 m) https://aucadastre.fr/argenteuil-95018/rue-de-la-grande-voie-2450.md ; Rue de Somme Py (65 m) https://aucadastre.fr/argenteuil-95018/rue-de-somme-py-4860.md ; Rue de la Pie (73 m) https://aucadastre.fr/argenteuil-95018/rue-de-la-pie-4200.md ; Rue des Paquerettes (83 m) https://aucadastre.fr/argenteuil-95018/rue-des-paquerettes-3980.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/argenteuil-95018/impasse-robespierre-4596
La commune : https://aucadastre.fr/argenteuil-95018.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/95018_4596