# Rue Danton, 95100 Argenteuil : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (11 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.94997, 2.25171 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 95018_1640.

## La parcelle

- Parcelle : BK 512 (la plus proche : le point est sur la voie, à 1 m de son bord)
- Contenance : 778 m²
- Identifiant : 95018000BK0512
- Feuille : 000 BK 01, échelle 1:1000, édition 6
- Bâtiment au point : 3,6 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 36,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,8 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 445 kWh par an, pour 1 434 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UR5h2, secteur à dominante résidentiel, du PLUi Boucle Nord de Seine, en vigueur depuis le 30/06/2025.

### Autorisé (3)

- 20 Habitation
- 41 Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 43 Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

### Sous condition (10)

- 31 Artisanat et commerce de détail
- 32 Restauration
- 34 Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 35 Cinéma
- 42 Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 44 Salles d'art et de spectacles
- 45 Équipements sportifs
- 46 Autres équipements recevant du public
- 47 Lieux de culte
- 53 Bureau

### Interdit (8)

- 10 Exploitation agricole et forestière
- 33 Commerce de gros
- 36 Hôtels
- 37 Autres hébergements touristiques
- 51 Industrie
- 52 Entrepôt
- 54 Centre de congrès et d'exposition
- 55 Cuisine dédiée à la vente en ligne

Destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Secteur avec taille minimale des logements

### Informations (9)

- Zone à risque d'exposition au plomb
- Classement des voies bruyantes
- DPU simple
- DPU renforcé
- Zone d'obligation de permis de démolir
- Retrait gonflement des argiles - Moyen
- Secteur de taxe d'aménagement
- Travaux sur clôtures soumis à déclaration
- Règlement local de publicité

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Plan de prévention des risques naturels (PM1)

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 1 386 de la commune

- 05/10/2017 ; permis de construire 09501816O0106 ; 5 Rue Danton ; parcelles BK 512, BK 607 ; 8 logements, 690 m² ; terrain 906 m² ; commencé ; BELAISSAOUI ET FILS ARG

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/argenteuil-95018/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 12/08/2022 ; vente ; 3 Rue Danton ; Dépendance, Maison ; 580 000 € ; 140 m² bâtis, 792 m² de terrain, 4 143 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 18/02/2026 ; 3 Rue Danton 95100 Argenteuil ; maison, 155,4 m² ; énergie E, climat E
- 17/03/2022 ; 3 Rue Danton 95100 Argenteuil ; maison, 160 m², construit en 1947 ; énergie E, climat E

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 30 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 02/07/2000.
- Installations classées pour l'environnement : 35 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 35 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Carnot (Collège, ULIS) ; Ecole élémentaire Jean Macé (Ecole, REP) ; Ecole élémentaire Pierre Brossolette (Ecole) ; Ecole élémentaire Sadi Carnot (Ecole) ; Ecole maternelle Jean Macé (Ecole, REP) ; Ecole maternelle Pierre Brossolette (Ecole) ; Ecole maternelle Sadi Carnot (Ecole) ; Ecole primaire Les Augustins (Ecole, REP) ; Lycée polyvalent Georges Braque - Lycée des métiers de l'intelligence économique et du management (Lycée) ; Section d'enseignement professionnel du lycée polyvalent Georges Braque (Lycée)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 1 771, dont ELIOR RESTAURATION FRANCE (ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT - ELIOR RESTAURATION SANTE) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/662025196) ; THERMIQUE SOLUTIONS INDUSTRIE COMMERCE 3 (TSIC 3) (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/848171500) ; MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/552083297) ; SPEEDY FRANCE SAS (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/421363979) ; LA BOITE A ENCAS (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/807708300) ; COMMUNE D ARGENTEUIL (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/219500188)
- Voies voisines : Rue Vigneronde (48 m) https://aucadastre.fr/argenteuil-95018/rue-vigneronde-5290.md ; Rue Victor Puiseux (52 m) https://aucadastre.fr/argenteuil-95018/rue-victor-puiseux-5260.md ; Rue du Temple (70 m) https://aucadastre.fr/argenteuil-95018/rue-du-temple-4940.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/argenteuil-95018/rue-danton-1640
La commune : https://aucadastre.fr/argenteuil-95018.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/95018_1640