# Rue des Bourguignons, 95100 Argenteuil : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (34 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.95577, 2.28943 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 95018_0840.

## La parcelle

- Parcelle : AN 71
- Contenance : 371 m²
- Identifiant : 95018000AN0071
- Feuille : 000 AN 01, échelle 1:1000, édition 6
- Bâtiment au point : 3,5 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 52,5 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,9 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 413 kWh par an, pour 1 422 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UR4h2, secteur à dominante résidentiel, du PLUi Boucle Nord de Seine, en vigueur depuis le 30/06/2025.

### Autorisé (3)

- 20 Habitation
- 41 Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 43 Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

### Sous condition (10)

- 31 Artisanat et commerce de détail
- 32 Restauration
- 34 Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 35 Cinéma
- 42 Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 44 Salles d'art et de spectacles
- 45 Équipements sportifs
- 46 Autres équipements recevant du public
- 47 Lieux de culte
- 53 Bureau

### Interdit (8)

- 10 Exploitation agricole et forestière
- 33 Commerce de gros
- 36 Hôtels
- 37 Autres hébergements touristiques
- 51 Industrie
- 52 Entrepôt
- 54 Centre de congrès et d'exposition
- 55 Cuisine dédiée à la vente en ligne

Destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (4)

- Secteur avec taille minimale des logements
- Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureaux
- Ensembles bâtis à caractère patrimonial
- Périmètre de 500m autour de gares structurantes

### Informations (8)

- DPU simple
- DPU renforcé
- Zone d'obligation de permis de démolir
- Règlement local de publicité
- Zone à risque d'exposition au plomb
- Retrait gonflement des argiles - Moyen
- Secteur de taxe d'aménagement
- Travaux sur clôtures soumis à déclaration

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Plan de prévention des risques naturels (PM1)

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 1 386 de la commune

- 06/02/2022 ; permis de construire 09501821O0127 ; 1 Rue des Bourguignons ; parcelles AN 143, AN 141, AN 145 ; 216 m² ; terrain 25 999 m² ; autorisé ; COMMUNE D ARGENTEUIL

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/argenteuil-95018/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 6

- 28/03/2025 ; vente ; 11 Rue des Bourguignons ; Appartement, Dépendance ; 105 000 € ; 41 m² bâtis
- 21/03/2025 ; vente ; 11 Rue des Bourguignons ; Dépendance, Appartement ; 107 900 € ; 31 m² bâtis, 3 481 €/m²
- 11/02/2025 ; vente ; 11 Rue des Bourguignons ; Appartement, Dépendance ; 137 613 € ; 44 m² bâtis, 3 128 €/m²
- 14/02/2023 ; vente ; 11 Rue des Bourguignons ; Appartement, Dépendance ; 89 100 € ; 44 m² bâtis
- 06/01/2022 ; vente ; 11 Rue des Bourguignons ; Dépendance, Appartement ; 114 840 € ; 40 m² bâtis
- 11/10/2021 ; vente ; 11 Rue des Bourguignons ; Dépendance, Appartement ; 115 000 € ; 31 m² bâtis

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 16/07/2026 ; 37 Rue des Bourguignons 95100 Argenteuil ; appartement, 61,4 m², construit en 1928 ; énergie B, climat A
- 15/07/2026 ; 33 Rue des Bourguignons 95100 Argenteuil ; maison, 76 m², construit en 1928 ; énergie A, climat A
- 15/07/2026 ; 39 Rue des Bourguignons 95100 Argenteuil ; appartement, 64 m², construit en 1928 ; énergie A, climat A
- 15/07/2026 ; 35 Rue des Bourguignons 95100 Argenteuil ; maison, 80 m², construit en 1928 ; énergie A, climat A
- 17/06/2026 ; 49 Rue des Bourguignons 95100 Argenteuil ; maison, 61 m², construit en 1928 ; énergie B, climat A
- 17/06/2026 ; 41 Rue des Bourguignons 95100 Argenteuil ; maison, 64 m², construit en 1928 ; énergie B, climat A
- 17/06/2026 ; 47 Rue des Bourguignons 95100 Argenteuil ; maison, 61 m², construit en 1928 ; énergie B, climat A
- 17/06/2026 ; 45 Rue des Bourguignons 95100 Argenteuil ; maison, 61 m², construit en 1928 ; énergie B, climat A
- 17/06/2026 ; 51 Rue des Bourguignons 95100 Argenteuil ; maison, 61 m², construit en 1928 ; énergie B, climat A
- 17/06/2026 ; 43 Rue des Bourguignons 95100 Argenteuil ; maison, 61 m², construit en 1928 ; énergie B, climat A
- 12/02/2026 ; 11 Rue des Bourguignons 95100 Argenteuil ; appartement, 34 m² ; énergie F, climat C
- 15/12/2025 ; 43 Rue des Bourguignons 95100 Argenteuil ; maison, 64 m², construit en 1933 ; énergie B, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 30 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 02/07/2000.
- Installations classées pour l'environnement : 5 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 8 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Circonscription d'inspection du 1er degré d'Argenteuil Nord (Service Administratif) ; Circonscription d'inspection du 1er degré d'Argenteuil Sud (Service Administratif) ; Ecole élémentaire Jean-Jacques  Rousseau 1 (Ecole, REP+) ; Ecole élémentaire Jean-Jacques Rousseau 2 (Ecole, REP+) ; Ecole élémentaire Orgemont (Ecole, REP) ; Ecole maternelle Alexandre Dumas (Ecole, REP+) ; Ecole maternelle Irène Joliot-Curie (Ecole, REP) ; Ecole maternelle Jean-Jacques Rousseau (Ecole, REP+) ; Ecole maternelle Lotte Eisner (Ecole, REP+) ; Ecole maternelle Orgemont (Ecole, REP)
- Voies voisines : Rue des Berrichons (5 m) https://aucadastre.fr/argenteuil-95018/rue-des-berrichons-0660.md ; Rue des Bourguignons (42 m) https://aucadastre.fr/argenteuil-95018/rue-des-bourguignons-0675.md ; Rue d’Epinay (53 m) https://aucadastre.fr/argenteuil-95018/rue-d-epinay-1940.md ; Rue des Flamands (64 m) https://aucadastre.fr/argenteuil-95018/rue-des-flamands-2140.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/argenteuil-95018/rue-des-bourguignons-0840
La commune : https://aucadastre.fr/argenteuil-95018.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/95018_0840