# Rue des Cornets, 95100 Argenteuil : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (15 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.95690, 2.25540 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 95018_1500.

## La parcelle

- Parcelle : AV 460 (la plus proche : le point est sur la voie, à 13 m)
- Contenance : 135 m²
- Identifiant : 95018000AV0460
- Feuille : 000 AV 01, échelle 1:1000, édition 6
- Bâtiment au point : 6,4 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 51,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,8 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 413 kWh par an, pour 1 422 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UR5h2, secteur à dominante résidentiel, du PLUi Boucle Nord de Seine, en vigueur depuis le 30/06/2025.

### Autorisé (3)

- 20 Habitation
- 41 Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 43 Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

### Sous condition (10)

- 31 Artisanat et commerce de détail
- 32 Restauration
- 34 Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 35 Cinéma
- 42 Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 44 Salles d'art et de spectacles
- 45 Équipements sportifs
- 46 Autres équipements recevant du public
- 47 Lieux de culte
- 53 Bureau

### Interdit (8)

- 10 Exploitation agricole et forestière
- 33 Commerce de gros
- 36 Hôtels
- 37 Autres hébergements touristiques
- 51 Industrie
- 52 Entrepôt
- 54 Centre de congrès et d'exposition
- 55 Cuisine dédiée à la vente en ligne

Destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- Secteur avec taille minimale des logements
- Secteur à programme de logements mixité sociale

### Informations (9)

- Zone à risque d'exposition au plomb
- Retrait gonflement des argiles - Moyen
- Secteur de taxe d'aménagement
- Travaux sur clôtures soumis à déclaration
- Règlement local de publicité
- Classement des voies bruyantes
- DPU simple
- DPU renforcé
- Zone d'obligation de permis de démolir

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Plan de prévention des risques naturels (PM1)

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 1 386 de la commune

- 25/02/2013 ; permis de construire 09501812O0128 ; 8 Rue des Cornets ; parcelles AV 461, AV 460 ; 8 logements ; terrain 1 208 m² ; autorisé ; CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/argenteuil-95018/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 09/02/2026 ; Rue des Cornets 95100 Argenteuil ; appartement, 61,5 m², construit en 1920 ; énergie D, climat B
- 30/06/2025 ; 7 Rue des Cornets 95100 Argenteuil ; appartement, 38,3 m² ; énergie E, climat B
- 12/03/2025 ; 14 Rue des Cornets 95100 Argenteuil ; appartement, 26,1 m² ; énergie D, climat B
- 01/12/2023 ; Rue des Cornets 95100 Argenteuil ; appartement, 54,1 m², construit en 1970 ; énergie G, climat C
- 01/12/2023 ; Rue des Cornets 95100 Argenteuil ; appartement, 41,8 m², construit en 1970 ; énergie E, climat C
- 23/11/2023 ; Rue des Cornets 95100 Argenteuil ; appartement, 35,8 m², construit en 2014 ; énergie D, climat B
- 10/11/2023 ; Rue des Cornets 95100 Argenteuil ; appartement, 41,1 m², construit en 1930 ; énergie G, climat F
- 09/11/2023 ; Rue des Cornets 95100 Argenteuil ; appartement, 63,3 m², construit en 1930 ; énergie F, climat F
- 03/11/2023 ; Rue des Cornets 95100 Argenteuil ; appartement, 41,8 m², construit en 2014 ; énergie D, climat B
- 18/11/2022 ; Rue des Cornets 95100 Argenteuil ; appartement, 62,4 m², construit en 2014 ; énergie C, climat A
- 27/10/2022 ; Rue des Cornets 95100 Argenteuil ; appartement, 65,2 m², construit en 2012 ; énergie E, climat B
- 28/08/2022 ; 1 Rue des Cornets 95100 Argenteuil ; appartement, 27,3 m² ; énergie E, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 30 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 02/07/2000.
- Installations classées pour l'environnement : 5 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 36 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Ariane (Collège, ULIS) ; Ecole élémentaire Volembert (Ecole) ; Ecole maternelle Volembert (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 572, dont SAFM (LA MAISON DES OBSEQUES.) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/814500757) ; FUNECAP IDF (POMPES FUNEBRES REBILLON) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/753216704) ; AAA FRANCE CARS (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/382402683) ; SALVA ROUSSEAU AUTOMOBILE (SALVA OSNY) (SALVA) (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/316470079) ; ROUSSEAU MOTORS (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/503115396) ; VAUBAN AUTOMOBILE (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/609800495)
- Voies voisines : Rue du Nord (48 m) https://aucadastre.fr/argenteuil-95018/rue-du-nord-3849.md ; Rue des Cloviers (51 m) https://aucadastre.fr/argenteuil-95018/rue-des-cloviers-1410.md ; Boulevard Jean Allemane (53 m) https://aucadastre.fr/argenteuil-95018/boulevard-jean-allemane-2760.md ; Rue de Nancy (70 m) https://aucadastre.fr/argenteuil-95018/rue-de-nancy-3770.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/argenteuil-95018/rue-des-cornets-1500
La commune : https://aucadastre.fr/argenteuil-95018.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/95018_1500