# Rue des Ormeaux, 95100 Argenteuil : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (32 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.94006, 2.21254 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 95018_3940.

## La parcelle

- Parcelle : CH 785 (la plus proche : le point est sur la voie, à 5 m de son bord)
- Contenance : 111 m²
- Identifiant : 95018000CH0785
- Feuille : 000 CH 01, échelle 1:1000, édition 6
- Bâtiment au point : 6,1 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 37,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 6,1 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 454 kWh par an, pour 1 438 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UR4h2, secteur à dominante résidentiel, du PLUi Boucle Nord de Seine, en vigueur depuis le 30/06/2025.

### Autorisé (3)

- 20 Habitation
- 41 Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 43 Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

### Sous condition (10)

- 31 Artisanat et commerce de détail
- 32 Restauration
- 34 Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 35 Cinéma
- 42 Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 44 Salles d'art et de spectacles
- 45 Équipements sportifs
- 46 Autres équipements recevant du public
- 47 Lieux de culte
- 53 Bureau

### Interdit (8)

- 10 Exploitation agricole et forestière
- 33 Commerce de gros
- 36 Hôtels
- 37 Autres hébergements touristiques
- 51 Industrie
- 52 Entrepôt
- 54 Centre de congrès et d'exposition
- 55 Cuisine dédiée à la vente en ligne

Destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Secteur avec taille minimale des logements

### Informations (8)

- Règlement local de publicité
- Zone à risque d'exposition au plomb
- Retrait gonflement des argiles - Moyen
- Secteur de taxe d'aménagement
- Travaux sur clôtures soumis à déclaration
- DPU simple
- DPU renforcé
- Zone d'obligation de permis de démolir

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Plan de prévention des risques naturels (PM1)

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 1 386 de la commune

- 22/10/2024 ; permis de construire 09501824O0077 ; 24 Rue des Ormeaux ; parcelle CH 354 ; 1 logement, 30 m² ; terrain 106 m² ; autorisé
- 19/01/2018 ; permis de construire 09501817O0101 ; 27 Rue des Ormeaux ; parcelles CH 365, CH 1058 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 415 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/argenteuil-95018/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 5

- 29/07/2024 ; vente ; 26 Rue des Ormeaux ; Maison ; 251 000 € ; 69 m² bâtis, 106 m² de terrain, 3 638 €/m²
- 27/06/2023 ; vente ; 24 Rue des Ormeaux ; terrains a bâtir ; 40 000 € ; 106 m² de terrain
- 18/01/2022 ; vente ; 6 Rue des Ormeaux ; Maison ; 227 000 € ; 83 m² bâtis, 147 m² de terrain, 2 735 €/m²
- 29/11/2021 ; vente ; 6 Rue des Ormeaux ; Maison ; 200 000 € ; 83 m² bâtis, 147 m² de terrain, 2 410 €/m²
- 18/06/2021 ; vente ; 25 Rue des Ormeaux ; Appartement ; 181 000 € ; 70 m² bâtis, 2 586 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 6

- 18/07/2026 ; 3 Rue des Ormeaux 95100 Argenteuil ; maison, 105,8 m² ; énergie C, climat C
- 21/06/2024 ; 15 Rue des Ormeaux 95100 Argenteuil ; maison, 90,2 m², construit en 1968 ; énergie F, climat F
- 15/01/2024 ; 15 Rue des Ormeaux 95100 Argenteuil ; appartement, 41,4 m² ; énergie F, climat C
- 16/10/2023 ; 26 Rue des Ormeaux 95100 Argenteuil ; maison, 69 m² ; énergie D, climat B
- 15/05/2022 ; 2 Rue des Ormeaux 95100 Argenteuil ; maison, 110 m², construit en 1979 ; énergie D, climat D
- 15/05/2022 ; 2 Rue des Ormeaux 95100 Argenteuil ; maison, 23 m² ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 30 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 02/07/2000.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 24 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Albert Camus (Collège, REP, ULIS) ; Ecole élémentaire Jules Guesde 1 (Ecole, REP) ; Ecole élémentaire Jules Guesde 2 (Ecole, REP) ; Ecole maternelle Jean Jaurès (Ecole, REP) ; Ecole maternelle Jules Guesde (Ecole, REP)
- Voies voisines : Rue Marguerite (6 m) https://aucadastre.fr/argenteuil-95018/rue-marguerite-3420.md ; Rue des Sapins (38 m) https://aucadastre.fr/argenteuil-95018/rue-des-sapins-4800.md ; Impasse Louise (50 m) https://aucadastre.fr/argenteuil-95018/impasse-louise-3250.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/argenteuil-95018/rue-des-ormeaux-3940
La commune : https://aucadastre.fr/argenteuil-95018.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/95018_3940