# Permis de construire d'Argillières (Haute-Saône) : 10 autorisations

De 2013 à 2025 : 1 de logement, 9 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 5 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 15/06/2025 ; déclaration préalable 0700272500001 ; 20 Rte de Pierrecourt ; parcelle AB 175 ; 9 m² ; terrain 1 495 m² ; autorisé ; SICAE EST
- 14/05/2024 ; permis de construire 07002724C0001 ; Rue de la Fontaine ; parcelle ZC 95 ; 1 logement, 34 m² ; terminé
- 14/03/2024 ; permis de construire 07002723C0001 ; En Charme Baudry ; parcelle ZH 15 ; 899 m² ; terrain 43 050 m² ; autorisé ; EARL DELAMARCHE
- 20/11/2022 ; déclaration préalable 07002722C0002 ; Lambouchy ; parcelle ZE 22 ; 8 m² ; terrain 29 790 m² ; autorisé ; SICAE EST
- 04/01/2022 ; permis de construire 07002721O0003 ; 2 Rue des Charrieres ; parcelle ZC 149 ; 96 m² ; terrain 6 190 m² ; autorisé
- 19/07/2021 ; permis de construire 07002721O0001 ; Le Cramottet ; parcelles ZD 124, ZD 89 ; 2 m² ; terrain 46 107 m² ; commencé
- 21/01/2020 ; permis de construire 07002719O0001 ; Le Cramottet ; parcelles ZD 89, ZD 124 ; 150 m² ; terrain 46 107 m² ; autorisé
- 14/01/2019 ; permis de construire 07002718O0001 ; 2 Rue des Charrieres ; parcelle ZC 149 ; 96 m² ; terrain 6 190 m² ; commencé
- 10/07/2017 ; permis de construire 07002717O0001 ; 8 Rue du Bourdelois ; parcelle AB 3 ; 267 m² ; terrain 482 m² ; commencé
- 13/03/2013 ; permis de construire 07002713O0001 ; En Charme Baudry ; parcelle ZH 15 ; 288 m² ; terrain 43 050 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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