# Route de Sous Convers, 74370 Argonay : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (42 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.94416, 6.14364 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 74019_0140.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 533,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 10 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 788 kWh par an, pour 1 592 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Ucp, zone ucp à dominante d'habitat individuel à densifier, du PLUi du Grand Annecy, en vigueur depuis le 18/12/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (4)

- Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU
- Aspect extérieur
- Hauteur
- Stationnement

### Informations (4)

- Périmètre de droit de préemption urbain
- Zone aléas argile faible
- Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Plan de prévention des risques naturels (PM1)

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 6 sur les 265 de la commune

- 16/05/2023 ; permis de construire 07401923X0005 ; 0387 Route de sous-Convers ; parcelle AE 1035 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 613 m² ; autorisé
- 16/12/2020 ; permis de construire 07401920X0015 ; 180 Route des Convers ; parcelles AE 539, AE 448, AE 1148 ; 2 logements, 54 m² ; terrain 1 074 m² ; commencé
- 16/09/2020 ; permis de construire 07401920X0011 ; Route des Convers ; parcelles AB 765, AB 766, AB 358 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 599 m² ; commencé ; IMMOBILIER ET CONSTRUCTION DU GENEVOIS
- 20/02/2019 ; permis de construire 07401918X0032 ; Route des Convers ; parcelle AB 473 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 115 m² ; commencé
- 01/04/2016 ; déclaration préalable 07401916X0021 ; 10 Route de sous Convers ; parcelle AE 1090 ; 14 m² ; terrain 2 503 m² ; autorisé ; COMMUNE D ARGONAY
- 27/01/2015 ; permis de construire 07401914X0033 ; 4 Route de sous Convers ; parcelle AE 1085 ; 18 m² ; terrain 5 704 m² ; autorisé ; IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/argonay-74019/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3

- 29/09/2022 ; vente ; 49 Rte des Convers ; Maison ; 728 500 € ; 108 m² bâtis, 1 205 m² de terrain, 6 745 €/m²
- 23/07/2021 ; vente ; 118 Rte des Convers ; Maison ; 488 000 € ; 73 m² bâtis, 501 m² de terrain, 6 685 €/m²
- 07/01/2021 ; vente ; 180 Rte des Convers ; Appartement, Dépendance ; 436 750 € ; 259 m² bâtis

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 16/11/2025 ; 387 Route de Sous Convers 74370 Argonay ; maison, 115,2 m² ; énergie G, climat C
- 19/04/2024 ; 124 Route de sous convers 74370 Argonay ; appartement, 67,4 m² ; énergie C, climat C
- 19/04/2024 ; 124 Route de sous convers 74370 Argonay ; appartement, 64,3 m² ; énergie D, climat D
- 19/04/2024 ; 124 Route de sous convers 74370 Argonay ; appartement, 77,6 m² ; énergie C, climat C
- 19/04/2024 ; 124 Route de sous convers 74370 Argonay ; appartement, 73,1 m² ; énergie C, climat C
- 19/04/2024 ; 124 Route de sous convers 74370 Argonay ; appartement, 67,5 m² ; énergie C, climat C
- 19/04/2024 ; 124 Route de sous convers 74370 Argonay ; immeuble ; énergie C, climat C
- 17/04/2024 ; 90 Route de sous convers 74370 Argonay ; appartement, 69,2 m², construit en 2015 ; énergie C, climat C
- 17/04/2024 ; 90 Route de sous convers 74370 Argonay ; appartement, 79,1 m², construit en 2015 ; énergie C, climat C
- 17/04/2024 ; 90 Route de sous convers 74370 Argonay ; appartement, 53,2 m², construit en 2015 ; énergie C, climat C
- 17/04/2024 ; 90 Route de sous convers 74370 Argonay ; appartement, 79,2 m², construit en 2015 ; énergie C, climat C
- 17/04/2024 ; 90 Route de sous convers 74370 Argonay ; appartement, 79,1 m², construit en 2015 ; énergie C, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 4 - moyenne, zone 4 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 10/02/1990.
- Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire publique ARGONAY (Ecole) ; Ecole maternelle publique ARGONAY (Ecole) ; Ecole primaire privée Red Apple School ARGONAY (Ecole, privé, sans cantine)
- Voies voisines : Route du président lavy (77 m) https://aucadastre.fr/argonay-74019/route-du-president-lavy-0320.md ; Route des Menthonnex (96 m) https://aucadastre.fr/argonay-74019/route-des-menthonnex-0290.md

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/argonay-74019/route-de-sous-convers-0140
La commune : https://aucadastre.fr/argonay-74019.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/74019_0140