# Permis de construire d'Argueil (Seine-Maritime) : 30 autorisations

De 2013 à 2025 : 26 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 12/12/2025 ; déclaration préalable 07602525R0008 ; 14.16 Route du Mont Sauveur ; parcelle 0A 676 ; terrain 155 m² ; autorisé ; SOCIETE CIVILE SEVE
- 08/10/2025 ; déclaration préalable 07602525R0005 ; 6 Impasse Stemmel ; parcelles 0A 485, 0A 488 ; 1 logement, 19 m² ; terrain 22 m² ; autorisé ; SOCIETE CIVILE SEVE
- 13/09/2022 ; permis de construire 07602522R0002 ; Lot 3 - Route des Vallons ; parcelle 0A 639 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 366 m² ; commencé
- 28/05/2021 ; permis de construire 07602521R0002 ; Route des Vallons ; parcelle 0A 639 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 366 m² ; annulé
- 29/12/2020 ; permis de construire 07602520R0004 ; Residence Combemale - Lot ; parcelle A 649 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 781 m² ; commencé
- 11/09/2020 ; permis de construire 07602520R0002 ; 1 Rte de Clairval ; parcelle B 339 ; autorisé
- 28/07/2020 ; permis de construire 07602520R0003 ; 5 Rue des 3 Cornets ; parcelle A 684 ; 82 m² ; autorisé
- 03/03/2020 ; permis de construire 07602519R0003 ; 1 Route de Clairval ; parcelle B 339 ; 1 logement ; terrain 39 839 m² ; autorisé
- 04/11/2019 ; permis de construire 07602519R0002 ; Chemin des Monts ; parcelle A 639 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 366 m² ; annulé
- 23/10/2018 ; permis de construire 07602518R0002 ; Rte des Vallons ; parcelle A 638 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 558 m² ; commencé
- 27/06/2017 ; permis de construire 07602517R0002 ; Res Combermale ; parcelle A 638 ; 1 logement, 116 m² ; annulé
- 06/06/2017 ; permis de construire 07602517R0001 ; 16 Res Combemale ; parcelle A 650 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 872 m² ; terminé
- 07/02/2017 ; permis de construire 07602516R0005 ; Lot la Combemale ; parcelle OA 645 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 712 m² ; terminé
- 20/09/2016 ; permis de construire 07602516R0003 ; Pl du Marche aux Etoupes ; parcelle 0A 83 ; terrain 320 m² ; commencé ; COMMUNE DE ARGUEIL
- 31/07/2016 ; permis de construire 07602516R0002 ; Rte des Vallons ; parcelle 0A 650 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 872 m² ; annulé
- 18/07/2016 ; permis de construire 07602516R0004 ; Rte des Vallons ; parcelle A 657 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 846 m² ; terminé
- 22/04/2016 ; permis de construire 07602516R0001 ; Rte des Vallons ; parcelle 0A 637 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 545 m² ; terminé
- 07/02/2016 ; permis de construire 07602515B0006 ; 14 Res Combemale ; parcelle 0A 648 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 984 m² ; terminé
- 18/11/2015 ; permis de construire 07602515B0005 ; 8 Residence Combemale ; parcelles 0A 658, 0A 643 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 738 m² ; autorisé
- 06/10/2015 ; permis de construire 07602515B0004 ; Res Combemale - Rte des Vallon ; parcelle 0A 648 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 984 m² ; annulé
- 25/09/2015 ; permis de construire 07602515B0003 ; Rte des Vallons ; parcelle 0A 651 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 1 205 m² ; annulé
- 25/04/2015 ; permis de construire 07602515B0001 ; Sous le Mont Sauveur ; parcelle 0A 286 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 17 397 m² ; commencé
- 25/11/2014 ; permis de construire 07602514B0004 ; Le Mont Huleu ; parcelle 0A 623 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 10 303 m² ; annulé
- 07/08/2014 ; permis de construire 07602514B0002 ; Route des Vallons Lot 4 ; parcelle 0A 640 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 369 m² ; commencé
- 28/07/2014 ; permis de construire 07602514B0003 ; Route des Vallons Lot 12 ; parcelle 0A 646 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 676 m² ; terminé
- 17/02/2014 ; permis de construire 07602514B0001 ; 5 Raãâaãâ©sidence Combenale ; parcelle 0A 597 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 370 m² ; commencé
- 20/01/2014 ; permis de construire 07602513R0002 ; 4 Chem des Monts Lot N  7 ; parcelle 0A 599 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 805 m² ; terminé
- 10/12/2013 ; permis de construire 07602513R0001 ; Rte des Vallons ; parcelle 0A 599 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 434 m² ; terminé
- 04/03/2013 ; permis de construire 07602512R0005 ; 1 logement, 85 m² ; terminé
- 14/02/2013 ; permis de construire 07602512R0003 ; 1 logement, 82 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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