# Permis de construire d'Arguenos (Haute-Garonne) : 4 autorisations

De 2019 à 2023 : 3 de logement, 0 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 01/06/2023 ; permis de démolir 03101423Y0001 ; 9 Rue de la Vielle ; parcelles A 520, A 524, A 790 ; autorisé
- 13/09/2022 ; permis de construire 03101422Y0001 ; Chem Tragie de Medan ; parcelles A 558, A 557 ; 1 logement ; autorisé
- 07/09/2021 ; permis de construire 03101421Y0001 ; Hameau de Couret ; parcelles B 152, B 153, B 154 ; 1 logement ; terrain 1 105 m² ; autorisé
- 14/05/2019 ; permis de construire 03101419Y0001 ; Medan ; parcelle A 354 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 1 330 m² ; annulé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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