# Cadastre d'Argut-Dessous (Haute-Garonne) : parcelles et urbanisme, rue par rue

- Code INSEE : 31015
- Code postal : 31440
- Voies adressées : 10 ; adresses : 67
- Population : 22

## Le marché, le document d'urbanisme et les réseaux

- Maison, prix médian : 828 €/m², sur 2 ventes dans l'ancien
- Ventes en 2025 : 7 (Demandes de valeurs foncières, DGFiP ; médianes du dernier millésime publié, vente par vente, jamais des moyennes ; les ventes sur plan n'y comptent pas)
- Zone du marché du logement : C, marché détendu : le reste du territoire. Arrêté du 26 juin 2026.
- Fibre : 98 % des locaux raccordables, 79 sur 81 recensés par l'Arcep au 31/03/2026 ; pour 1 d'entre eux, la meilleure offre reste la 4G ou la 5G fixe.
- Repères : Haute-Garonne 2 693 €/m² en 2025, la commune 69 % en dessous.
- Année par année, une maison : 2014 : 1 181 €/m² sur 1 vente ; 2015 : aucune vente mesurée ; 2016 : 960 €/m² sur 1 vente ; 2017 : 1 962 €/m² sur 1 vente ; 2018 : 1 500 €/m² sur 3 ventes ; 2019 : 1 845 €/m² sur 2 ventes ; 2020 : 899 €/m² sur 4 ventes ; 2021 : 1 111 €/m² sur 3 ventes ; 2022 : 536 €/m² sur 1 vente ; 2023 : 1 208 €/m² sur 3 ventes ; 2024 : 750 €/m² sur 3 ventes ; 2025 : 828 €/m² sur 2 ventes.
- Rues les plus chères, maisons (cinq ventes mesurées au moins) : Village : 1 117 €/m², 6 ventes.
- Rues où l'on vend le plus, maisons : Village : 1 117 €/m², 6 ventes ; Samato : 455 €/m², 3 ventes.

## Loyers (Estimations ANIL, à partir des données du Groupe SeLoger et de leboncoin)

- Loyer d'annonce d'une maison au 3e trimestre 2025 : 9,05 €/m² par mois charges comprises, soit 833 € pour 92 m². Repères, médiane des communes : Haute-Garonne 9,31 €/m², la commune 3 % en dessous ; France 8,75 €/m², la commune 3 % au-dessus.
- Appartement : 9,21 €/m² par mois, entre 7,37 et 11,50 €/m², soit 479 € pour 52 m² (estimé avec des communes voisines comparables, aucune annonce dans la commune).
- 1 ou 2 pièces : 12,54 €/m² par mois, entre 10,18 et 15,44 €/m², soit 464 € pour 37 m² (estimé avec des communes voisines comparables, aucune annonce dans la commune).
- 3 pièces et plus : 8,34 €/m² par mois, entre 6,34 et 10,98 €/m², soit 600 € pour 72 m² (estimé avec des communes voisines comparables, aucune annonce dans la commune).
- Maison : 9,05 €/m² par mois, entre 6,50 et 12,59 €/m², soit 833 € pour 92 m² (estimé à l'échelle de l'intercommunalité, aucune annonce dans la commune).
- Le loyer que l'ANIL prédit pour un logement loué vide et mis en location au trimestre dit, charges comprises, à partir des annonces de leboncoin et du Groupe SeLoger : ni une médiane, ni une moyenne, ni le loyer d'un bail signé. Le bien de référence fait 52 m² pour un appartement, 37 m² pour 1 ou 2 pièces, 72 m² pour 3 pièces et plus, 92 m² pour une maison.
- L'intervalle est celui où le loyer d'un tel logement se trouve 95 fois sur 100. Les repères sont la médiane des communes, la statistique que l'ANIL publie pour la France : la moitié des communes ont un loyer estimé plus bas.
- La carte ne mesure pas d'évolution : son maillage change chaque année, et l'ANIL prévient que ses millésimes ne se comparent pas.

## Taxe foncière (DGFiP, fiscalité directe locale, via l'OFGL)

- Taxe foncière sur le bâti en 2025 : 31,31 % (commune 26,68 %, intercommunalité 4,63 %).
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : 9,38 %.
- Au total, sur la même base : 40,69 %.
- Intercommunalité : Communauté de communes Pyrénées Haut Garonnaises.
- Depuis 2020, le taux de la taxe foncière a augmenté de 1,53 point. Repères en 2025, en moyenne : Haute-Garonne 50,31 %, la commune 19 points en dessous ; France 39,78 %, la commune 8,47 points en dessous.
- Année par année : 2020 : 29,78 % ; 2021 : 29,80 % ; 2022 : 29,79 % ; 2023 : 30,29 % ; 2024 : 30,79 % (ordures ménagères 9,38 %) ; 2025 : 31,31 % (ordures ménagères 9,38 %).
- En 2020 : 3,25 % pour la commune, 21,90 % pour le département et 4,63 % pour l'intercommunalité. La part du département est versée à la commune depuis 2021 ; elle est comptée en 2020 pour que l'écart ne mesure que les hausses votées.
- Les moyennes portent sur la taxe foncière seule, sans les ordures ménagères, et sont pondérées par les bases : chaque commune y pèse ce que valent ses biens imposables.
- Le montant d'une taxe foncière est ce taux appliqué au revenu cadastral du bien, la moitié de sa valeur locative. Cette valeur n'est pas publique : les fichiers fonciers qui la portent ne s'ouvrent que sous convention avec l'administration fiscale. Elle figure sur l'avis de taxe foncière du propriétaire.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile est relevée au centre de la commune et varie d'un quartier à l'autre)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 4 - moyenne, zone 4 sur 5.
- Potentiel radon : classe 3 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 25/12/1999.
- Risques recensés sur la commune : Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Mouvement de terrain, Séisme. C'est de cela que parle l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Plans de prévention des risques : PPRN-Multi - Garonne Supérieure (naturel). Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique ; son zonage réglementaire se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

## Délinquance enregistrée à Argut-Dessous (SSMSI, ministère de l'Intérieur, 2025)

En 2025, hors stupéfiants, 9 indicateurs sont diffusés pour Argut-Dessous : aucun ne dépasse le taux de la Haute-Garonne ; aucun ne dépasse le taux national.

### Violences

- Violences physiques intrafamiliales : 0 victime en 2025, 0 pour 1 000 habitants ; repères : Haute-Garonne 3,33, France 3,76 ; en 2024 : 0.
- Violences physiques hors cadre familial : 0 victime en 2025, 0 pour 1 000 habitants ; repères : Haute-Garonne 3,13, France 3,16 ; en 2024 : 0.
- Violences sexuelles : 0 victime en 2025, 0 pour 1 000 habitants ; repères : Haute-Garonne 1,76, France 1,93 ; en 2024 : 0.

### Vols et dégradations

- Vols avec armes : 0 fait en 2025, 0 pour 1 000 habitants ; repères : Haute-Garonne 0,0999, France 0,116 ; en 2024 : 0.
- Vols violents sans arme : 0 fait en 2025, 0 pour 1 000 habitants ; repères : Haute-Garonne 0,898, France 0,720 ; en 2024 : 0.
- Vols sans violence contre des personnes : non diffusé en 2025 (secret statistique) ; repères : Haute-Garonne 10,8, France 9,10.
- Cambriolages de logement : non diffusé en 2025 (secret statistique) ; repères : Haute-Garonne 7,95, France 5,63.
- Vols de véhicule : 0 véhicule en 2025, 0 pour 1 000 habitants ; repères : Haute-Garonne 1,75, France 1,83 ; en 2024 : 0.
- Vols dans les véhicules : 0 véhicule en 2025, 0 pour 1 000 habitants ; repères : Haute-Garonne 4,84, France 3,42 ; en 2024 : 0.
- Vols d'accessoires sur véhicules : 0 véhicule en 2025, 0 pour 1 000 habitants ; repères : Haute-Garonne 1,79, France 1,39 ; en 2024 : 0.
- Destructions et dégradations volontaires : non diffusé en 2025 (secret statistique) ; repères : Haute-Garonne 8,02, France 7,89.

### Stupéfiants

- Usage de stupéfiants : 0 personne mise en cause en 2025, 0 pour 1 000 habitants ; repères : Haute-Garonne 4,27 ; en 2024 : 0.
- dont amende forfaitaire délictuelle : 0 personne mise en cause en 2025, 0 pour 1 000 habitants ; repères : Haute-Garonne 3,17 ; en 2024 : 0.
- Trafic de stupéfiants : 0 personne mise en cause en 2025, 0 pour 1 000 habitants ; repères : Haute-Garonne 1,09 ; en 2024 : 0.

### Escroqueries

- Escroqueries et fraudes aux moyens de paiement : 0 victime en 2025, 0 pour 1 000 habitants ; repères : Haute-Garonne 7,57, France 6,52 ; en 2024 : 0.

Réserves :

- Des faits enregistrés, pas des faits commis : plaintes, signalements et constatations des services de police et de gendarmerie. Leur nombre dépend aussi du dépôt de plainte et de l'activité des services. Selon les enquêtes de victimation du ministère, de 2011 à 2018, 12 % des victimes de violences sexuelles hors ménage ont porté plainte, contre 74 % des victimes de cambriolage.
- Un fait de plus ou de moins déplace ici le taux de 47,6 pour 1 000 habitants : celui d'une petite commune bouge beaucoup d'une année à l'autre.
- Non diffusé : le ministère ne publie aucun nombre de 1 à 4, et en masque aussi de plus élevés pour qu'un petit nombre ne se retrouve pas par différence avec le département. Un chiffre non diffusé n'est donc ni un zéro, ni forcément un petit nombre ; un zéro n'est publié que s'il se répète trois années de suite.
- Chaque fait est compté dans la commune où il a été commis, puis rapporté à ses seuls habitants : là où passent beaucoup de non-résidents, centre-ville, gare ou zone commerciale, le taux grossit d'autant. Une escroquerie est comptée dans la commune où réside la victime, une part de ces fraudes se commettant en ligne.
- Les stupéfiants comptent les personnes mises en cause dans une affaire élucidée : ils disent aussi l'activité des services. Une personne mise en cause dans deux départements y compte deux fois et le ministère ne publie pas de total national dans ces bases : ils ne sont comparés qu'au département.
- Les taux rapportent le nombre à la population municipale recensée en 2023 (21 habitants), et les cambriolages aux 80 logements recensés en 2022. La France additionne ses 101 départements.

## L'eau du robinet (contrôle sanitaire des agences régionales de santé, Hub'Eau)

Le dernier prélèvement publié, le 26/02/2026, respecte les limites de qualité. Le dernier prélèvement hors des limites de qualité depuis le 01/09/2025 date du 24/09/2025, à Argut-Dessous : Escherichia coli /100ml - MF, 8 n/(100mL) pour une limite de 0 n/(100mL).

- Dernier prélèvement publié : 26/02/2026 à Argut-Dessous, réseau ARGUT DESSOUS, exploité par Smea Reseau 31. Conclusion de l'agence régionale de santé : « Eau d'alimentation conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l'ensemble des paramètres mesurés. »
- Depuis le 01/09/2025 : 5 analyses bactériologiques, dont 1 hors des limites de qualité ; 0 prélèvement hors des limites de qualité chimiques.
- Dernier prélèvement hors des limites de qualité : 24/09/2025 à Argut-Dessous, réseau ARGUT DESSOUS, exploité par Smea Reseau 31. Conclusion de l'agence régionale de santé : « Eau d'alimentation non conforme aux exigences de qualité en vigueur. L a non-conformité porte sur au moins un paramètre microbiologique et a nécessité une restriction de consommation de l'eau. Il a été demandé à l'exploitant d'avertir la population concernée  et de prendre les mes ures correctives nécessaires pour rétablir la qualité de l'eau. Un nou veau contrôle a été programmé pour suivre l'évolution du paramètre et vérifier le retour à une situation normale. »
- Au-dessus de leur limite dans ce prélèvement : Escherichia coli /100ml - MF, 8 n/(100mL) pour une limite de 0 n/(100mL).
- PFAS, somme de 20 : aucune mesure publiée pour ce réseau.
- Réseau rattaché à la commune en 2026 : ARGUT DESSOUS (031000237).
- Les limites de qualité sont des seuils sanitaires ; les références de qualité sont des valeurs indicatives de suivi des installations, qui ne sont pas des limites sanitaires. La somme de 20 PFAS a une limite de qualité de 0,1 µg/L dans l'eau distribuée (arrêté du 11 janvier 2007 modifié). Un réseau est la partie de la distribution où l'eau est réputée de même qualité : ses prélèvements peuvent être faits dans une commune voisine.

## Permis de construire d'Argut-Dessous

Les autorisations d'urbanisme délivrées, telles que la commune les déclare au ministère (Sitadel) : https://aucadastre.fr/argut-dessous-31015/permis.md

## Les 10 voies adressées

- chemin d'Arimbatch (6) : https://aucadastre.fr/argut-dessous-31015/chemin-d-arimbatch-qs7b5g.md
- chemin de Coumanios (6) : https://aucadastre.fr/argut-dessous-31015/chemin-de-coumanios-5hkvci.md
- chemin de Figarol (16) : https://aucadastre.fr/argut-dessous-31015/chemin-de-figarol-ynz07q.md
- chemin de l'Ecole (5) : https://aucadastre.fr/argut-dessous-31015/chemin-de-l-ecole-kkeww5.md
- chemin de la Chapelle (1) : https://aucadastre.fr/argut-dessous-31015/chemin-de-la-chapelle-1ku9m6.md
- chemin de la Vierge (2) : https://aucadastre.fr/argut-dessous-31015/chemin-de-la-vierge-xs9h91.md
- chemin de Samato (3) : https://aucadastre.fr/argut-dessous-31015/chemin-de-samato-l5q5yd.md
- chemin de Vielle (6) : https://aucadastre.fr/argut-dessous-31015/chemin-de-vielle-cl6krj.md
- place de la Mairie (4) : https://aucadastre.fr/argut-dessous-31015/place-de-la-mairie-fkq9ov.md
- rue du Pénaou (18) : https://aucadastre.fr/argut-dessous-31015/rue-du-penaou-gbxemx.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel et plateforme nationale des repères de crues (ministère de la Transition écologique), fichiers des personnes morales (DGFiP), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/argut-dessous-31015
En JSON : https://aucadastre.fr/api/commune/31015