# rue de Franche-Comté, 39240 Arinthod : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (6 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.40296, 5.56495 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 39016_0142.

## La parcelle

- Parcelle : ZK 303
- Contenance : 7 618 m²
- Identifiant : 39016000ZK0303
- Feuille : 000 ZK 01, échelle 1:2000, édition 6
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 411,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,8 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 638 kWh par an, pour 1 529 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 65 de la commune

- 29/09/2025 ; permis de construire 0390162500003 ; 11 Rue de Franche Comte ; parcelle ZK 311 ; 212 m² ; terrain 900 m² ; commencé ; C MA BOITE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/arinthod-39016/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3

- 26/09/2025 ; vente ; 10 Rue de Franche Comte ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 100 000 € ; 202 m² bâtis, 3 500 m² de terrain, 495 €/m²
- 23/09/2025 ; vente ; 2 Rue de Franche Comte ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 345 000 € ; 536 m² bâtis, 2 989 m² de terrain, 644 €/m²
- 26/07/2022 ; vente ; 6 Rue de Franche Comte ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 1 500 € ; 12 437 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2018.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 4 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 22, dont COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/778372474) ; SV-PRO (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/341015600) ; AU BON CHOCOLAT (SAS AU BON CHOCOLAT) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/521470864) ; LA GRANGE AUX HERBES SARL (LGAH) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/790300933) ; TLB HABITAT (construction, https://auregistre.fr/entreprise/804522944) ; SFERE TEAM (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/448800391)
- Voies voisines : Zone Artisanale En Chacour (59 m) https://aucadastre.fr/arinthod-39016/zone-artisanale-en-chacour-p3f838.md ; À Chacour (75 m) https://aucadastre.fr/arinthod-39016/a-chacour-wybn3a.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/arinthod-39016/rue-de-franche-comte-0142
La commune : https://aucadastre.fr/arinthod-39016.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/39016_0142