# Chemin de l'Ormeau, 13200 Arles : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (17 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.66027, 4.67356 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 13004_tki5qm.

## La parcelle

- Parcelle : ZR 627
- Contenance : 4 000 m²
- Identifiant : 13004000ZR0627
- Feuille : 000 ZR 01, échelle 1:2000, édition 6
- Bâtiment au point : 3 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 23,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,3 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 694 kWh par an, pour 1 974 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UMd-R, secteurs correspondant à la zone urbaine dite «restreinte» où la construction est conditionnée à la réalisation des réseaux, du PLU Arles, en vigueur depuis le 21/02/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (10)

- Axe d'écoulement (obstacles aux écoulements à proscrire)
- Zone de publicités : ZP3
- Périmètre du droit de préemption urbain
- Zone d'assainissement individuel
- Risque sismique
- AOC Foin de Crau
- IGP Riz de Camargue
- AOC Taureaux de Camargue
- Périmètre de prévention du ruissellement sur la Plaine de Crau
- Aptitude des sols à l'assainissement non collectif

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 4

- 26/11/2024 ; 17 Chemin de l'Ormeau 13200 Arles ; maison, 252,8 m², construit en 1993 ; énergie C, climat A
- 03/06/2024 ; 14 Chemin de l'Ormeau 13200 Arles ; maison, 113 m², construit en 1981 ; énergie C, climat A
- 01/02/2024 ; 11 Chemin de l'Ormeau 13200 Arles ; maison, 111 m², construit en 1982 ; énergie C, climat A
- 22/06/2023 ; 8 Chemin de l'Ormeau 13200 Arles ; maison, 156,4 m², construit en 1980 ; énergie B, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 26 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 20/10/1999.

## Autour

- Voies voisines : Chemin du Mas Paget (57 m) https://aucadastre.fr/arles-13004/chemin-du-mas-paget-nchzym.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/arles-13004/chemin-de-l-ormeau-tki5qm
La commune : https://aucadastre.fr/arles-13004.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/13004_tki5qm