# Chemin du Paty, 13123 Arles : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (6 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.58361, 4.46623 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 13004_6tip2b.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 0,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,4 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 713 kWh par an, pour 1 958 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Apr, espaces agricoles reconnus comme espaces naturels remarquables de la loi littoral, dans lesquels s'appliquent les dispositions générales des zones a et n, du PLU Arles, en vigueur depuis le 21/02/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (8)

- Zone de publicités : ZP9
- Zone d'assainissement individuel
- AOC Taureaux de Camargue
- Risque sismique
- Aptitude des sols à l'assainissement non collectif
- Aléa des gonflements des argiles
- IGP Riz de Camargue
- Zone de préemption d'un espace naturel et sensible

### Servitudes d'utilité publique (2)

- Site Inscrit - Ensemble formé par la Camargue
- PPR inondation et submersion marine d’Arles

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 26 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 20/10/1999.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 29, dont LE RESTO DU PATY (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/502254816) ; EARL LES LAURIERS (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/802186171) ; MANADE DES MONTILLES (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/839034428) ; CHEZ GAB (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/941257347) ; CYFLO (MAS D'ALIVON) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/945233336) ; PISTOU (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/404846545)
- Voies voisines : Route de la Trinité (15 m) https://aucadastre.fr/arles-13004/route-de-la-trinite-4617.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/arles-13004/chemin-du-paty-6tip2b
La commune : https://aucadastre.fr/arles-13004.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/13004_6tip2b