# Impasse Balard, 13129 Arles : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (2 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.40423, 4.72463 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 13004_ki13ls.

## La parcelle

- Parcelle : PW 40
- Contenance : 20 381 m²
- Identifiant : 13004000PW0040
- Feuille : 000 PW 01, échelle 1:1000, édition 6
- Bâtiment au point : 4,3 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 0,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,3 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 689 kWh par an, pour 1 962 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UMa, secteurs présentant un intérêt patrimonial à préserve, du PLU Arles, en vigueur depuis le 21/02/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- Orientations d'aménagement et de programmation - OAP PATRIMOINE
- Orientations d'aménagement et de programmation - OAP SECTORIELLE

### Informations (11)

- Périmètre du droit de préemption urbain
- Zone tampon de 100 mètres autour du patrimoine bâti
- Zone tampon de 500 mètres autour des monuments historiques
- Zone d'assainissement individuel
- AOC Taureaux de Camargue
- Risque sismique
- Périmètre de la trame urbaine soumise à prescriptions annexées au PLU
- Zone de publicités : ZP8
- Aléa des gonflements des argiles
- IGP Riz de Camargue
- Aptitude des sols à l'assainissement non collectif

### Servitudes d'utilité publique (2)

- Site Inscrit - Ensemble formé par la Camargue
- PPR inondation et submersion marine d’Arles

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 26 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 20/10/1999.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 3 dans 500 m.

## Autour

- Voies voisines : Rue Balard (27 m) https://aucadastre.fr/arles-13004/rue-balard-p8x3g7.md ; Place Pechiney (42 m) https://aucadastre.fr/arles-13004/place-pechiney-4pd312.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/arles-13004/impasse-balard-ki13ls
La commune : https://aucadastre.fr/arles-13004.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/13004_ki13ls